Fonds de garantie des dépôts

centrale de garantie Elaboré par : Majid Asmae M1 Finance Encadré par Mr. Tihami Année universitaire 2010_2011 Sommaire Remerciement……………………………………………………………………3 Introduction……………………………………………………………………….4 Partie1 : Présentation de la CCG I. Historique……………………………………………………………………....6 II. Mission et domaine d’activité………………………………………………..6 III. Organisation…………………………………………………………………..8 IV. Présentation des fonds……………………………………………………... 11 1. Fonds destines

bénéficient en effet en cas de faillite d'une garantie sur leurs dépôts : compte-chèques, épargne logement, comptes à terme, ou encore livrets bancaires (hors livret A, garanti par l'État). Mais elle est plafonnée à 100 000 euros par personne. En France, elle est apportée par le Fonds de garantie des dépôts, qui dispose aujourd'hui de… deux milliards d'euros. Une somme évidemment trop faible pour indemniser les clients d'une grande banque. «Le fonds est l'un des mieux capitalisés d'Europe. Et il

interbancaire * le marché des titres de créances négociables (TCN) Le marché interbancaire C Il existe deux types d’agents : les banques de second rangs et la banque centrale D B A Banque centrale Réserves obligatoire : se sont la fraction des dépôts qu’une banque doit remettre auprès de la BC chaque mois. Excédent de réserve : c’est la trésorerie en excédent qu’une banque possède à un moment donné et qu’elle dépose auprès de la BC. Ce compte de réserve est important, c’est lui qui va permettre

remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.          L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif

de crédit et leur contrôle, définit les établissement de crédit comme suit : « Est considéré comme établissement de crédit, toute personne morale qui effectue à titre de profession habituelle une des opérations suivantes : -réception de fonds du public -distribution de crédit -la mise à la disposition de clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion » Donc, d’après cette définition, nous constatons qu’une banque ne peut être qu’une personne morale, c’est ainsi qu’une banque

pourquoi les banques accordent des prêts – comment elles collectent des fonds et gèrent leurs actifs et leurs passifs – comment elles dégagent un revenu 1 Le bilan bancaire 1.1- Passif Info sur l'origine des ressources de la banque (fonds collectés). (1) Dette envers la banque centrale et les autres etbs de crédit (2) Ressources émanant de la clientèle solde créditeur des comptes (dépôts mobilisables par chèques, dépôts sans instruments de paiements) (3) Opérations sur titres : emprunts émis

monétaire ou de dépôt. Le compte bancaire peut être, soit individuel, soit multiple ou collectif. 1. Le service de la caisse Définition du compte Le compte est une radioscopie des éléments au débit et des éléments au crédit, un état comptable sur lequel sont inscrites toutes les opérations effectuées par le client et/ou la banque ou ordonnées par ces derniers. Dans le cadre du compte de dépôts (ou compte chèques), on distingue deux types d’opérations qui servent à utiliser les fonds ou disponibilités

juridique de certains titres représentatifs de droits de créances, émis au gré de l’émetteur, désignés sous la dénomination de «titres de créances négociables » et qui comprennent : les certificats de dépôt, les bons des sociétés de financement et les billets de trésorerie. Article 2 : Les certificats de dépôt sont des titres émis par les banques visées au 2ème alinéa de l’article 10 du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements

.....PAGE8 INTRODUCTION La banque est une entreprise particulière qui s`occupe des dépôts d`argent, des moyens de paiement et des opérations de placement. Depuis sa création par le suédois Johan Palsmstruch en 1656, elle a suivit une évolution rapide dans le temps et a été adopte dans toutes les économies du monde. Face à ce brillant

opérations, à la mise en œuvre des établissements de paiement récemment créés. L311-3 du code monétaire et financier : définition de l’instrument de paiement : Ensemble de moyens de paiement qui vont permettre à toutes personnes de transférer des fonds. • Chèque : Défini en matière bancaire et précisé par la jurisprudence : tout ce qui est nommé chèque ne constitue pas un chèque tel qu’on va l’étudier en tant qu’effet de commerce. La jurisprudence a du trancher pour déterminer à quel moment