Fonds de solidarité pour le logement

techniques de l'environnement Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement Agence de soutien des technologies de la recherche industrielle et du développement ATESAT Assistance technique fournie par l'État pour des motifs de solidarité et d'aménagement du territoire. ATGC Aide technique à la gestion communale. ATR Agence territoriale routière. AVP Études d'avant projet. AZI Atlas des zones inondables (prévention du risque inondation). B BA BALO Béton armé. Bulletin

sanitaire, le Conseil Général est désormais le chef de file de l’action sociale. Sur ce département, le cadre institutionnel du Service Social Polyvalent de Secteur se situe à deux niveaux : le siège départemental, et les Maisons Départementales des Solidarités (MDS). La direction du site qualifiant dont je dépends est assurée par le Directeur de la MDS, assisté dans ses missions de quatre chefs de Service : le chef du Service Administration-Ressources, le chef du Service Social Départemental (SSD), le

s’ajoute la perspective d’une retraite dont le financement est hypothétique. D’où la tentation d’« un repli sur des stratégies d’adaptation personnelle et immédiate, sans considération pour l’avenir ni pour les autres  » (école privée ou filière d’élite, fonds de pension, résidences fermées, assurance santé, etc.). Jadis déterminés par un niveau de diplôme et d’ancienneté bien défini, par des procédures d’avancement négociées, le revenu comme la perspective de carrière obéissent désormais à une part croissante

La différence, tout simplement II. Quelles sont les mesures prises pour lutter contre ? Les mesures politiques : Santé & finance Emplois Logement Les mesures collectives (Les restos du cœur, La croix rouge…) III. Quel est le rôle des médias face à l’exclusion sociale ? Revue de presse Exemple des « Roms » à la télévision L’année européenne contre la pauvreté et

LA REFORME DES MINIMA SOCIAUX La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le Revenu de Solidarité Active (RSA), cette nouvelle prestation a vocation à remplacer, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), et différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité (prime de retour à l’emploi). Cette loi modifie également certains contrats aidés en créant un type unique de contrat d'insertion. La mise en place du RSA s’inscrit

relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) vise à simplifier le paysage de l’intercommunalité, à définir les compétences obligatoires et facultatives qui y sont associées, et à développer la solidarité financière par la mise en commun des produits de la taxe professionnelle. • Loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a défini une

? C'est l'acronyme de Pacte civil de solidarité. C'est un contrat qui ne peut se conclure qu'entre deux personnes majeures, qu'ils soient de même sexe ou de sexe différent, vivant sous le même toit. Le Pacs est interdit entre deux personnes dont l'une est déjà mariée ou signataire d'un Pacs, et entre membres de la même famille. Les partenaires du PACS sont solidaires vis-à-vis des dépenses et des dettes relatives à la vie courante et au logement commun. L'un des partenaires est donc co-responsable

salubrité, ainsi que certaines dimensions de la politique de l'habitat l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées à domicile (APA) ; (résorption de l'insalubrité et des immeubles menaçant ruine …) ; le revenu de solidarité active (RSA). La gestion du fonds d'aide aux jeunes en difficulté ;  La conduite de l’insertion sociale et professionnelle des allocataires. La participation à l'accueil des personnes dites « gens du voyage »,  Le co-pilotage du plan d’alerte et d’urgence au profit

m’avait organisé une série de rendez-vous avec les responsables des différents services de la Caisse ; j’ai donc pu voir les responsables des services de communication, contrôle, information, juridique, ASF, logement, vacances…J’ai aussi pu assister à des commissions FSL (Fonds Solidarité Logement, des CRA (Commission de Recours à l’Amiable), des CORAFIN (Commission de coordination des aides financières), j’ai passé une journée en centre social. J’ai eu l’occasion de faire aussi une visite à domicile

pourra saisir le juge afin de fixer le montant de la contribution en vue de voir l’époux débiteur condamné à le payer. Section 2. L’obligation aux charges du mariage Article 220 du Code civil : Solidarité des époux devant les dettes contractées pour les besoins du ménage. I. Le principe de solidarité Article 220 alinéa 1 : Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige