Fonds de solidarité pour le logement

démocratique, plus solidaire, plus écologique. Nous analysons et combattons la pensée unique de l'idéologie néolibérale et ses armes économiques (fonds de pension, paradis fiscaux, institutions financières internationales, dette du tiersmonde...). Nous soutenons les alternatives concrètes d'une société plus juste : fiscalité et taxes globales, système de solidarité nationale, services publics efficaces, respect du bien commun et de l'écosystème, institutions plus démocratiques. Avec nos groupes dans 50

favorables. ex cannes prado republique avec des logements pour les travailleurs; les transports efficaces avec des systèmes de transport ameliores; liberer de l'espace pour les activités avec le SCot Ouest. b) defis socio spatiales - permettre aux habitants de se loger et deplacer. Limiter l'etalement urbain, densifier et favoriser les centre villes pour etre plus attractif que les periféries: Scot Ouest; cannes prado republique pour augmenter l'offre de logements. Limiter l'usage de transport individuels

 de gravité variable. Pendant 30 ans, la  loi d’orientation du 30 Juin 1975 en faveur des personnes handicapées  fut le texte fondateur dans ce domaine. Elle reposait sur plusieurs objectifs dont l’obligation d’une solidarité nationale envers les Personne Handicapé et leur intégration prioritaire dans le cadre de la vie ordinaire : accès aux soins ; à l’éducation ; à la formation ; à l’emploi ; aux loisirs…Cette loi a cependant échouée son objectif d’intégration. Réformé

LES NOUVEAUX PAUVRES La pauvreté est l'insuffisance de ressources matérielles, comme la nourriture, l’accès à l’eau potable, les vêtements, le logement, et des conditions de vie en général, mais également de ressources intangibles comme l’accès à l’éducation, l’exercice d’une activité valorisante, le respect reçu des autres citoyens. I) L’apparition d’une nouvelle forme de pauvreté : La pauvreté s’étend et touche diverses nouvelles catégories sociales. A) Les catégories sociales touchées

partenaires ont l'obligation de s'apporter une aide mutuelle et matérielle et de répondre solidairement des dettes contractés par l'un pour les besoins de la vie courante et pour le logement (art 515-4). Si ces règles rappelle celles qui incombent aux époux (contribution aux charges du mariage art 214, ou solidarité des dettes ménagère art 220) elles n’en sont en fait qu'une copie imparfaite. La jurisprudence continue de refuser aux concubins l'application des obligations du mariage (Civ 1ère 11

14 1. Les crédits personnels 14 2. Le crédit complémentaire 15 III. Section 3: Les crédits de logement 15 1. Les crédits affectés à des plans d’épargne 16 a. Plan épargne logement EL-JEDID : (ANNEXE 6) 16 b. L’opportunité du crédit épargne logement EL-Jedid : 17 c. Les étapes du plan logement EL-Jedid 17 2. Le cumul des crédits épargne logement EL-JEDID 20 3. Le FOPROLOS : fonds de promotion des logements pour les salariés : (ANNEXE22) 21 IV. Chapitre 3 : taches effectué de banque habitat 22 1. Service

l’information sur la prévention du sida atteigne un maximum de personnes, et plus spécifiquement encore les jeunes, particulièrement touchés par cette problématique. Il est également fondamental que cette information contribue à susciter plus de solidarité envers les séropositifs et les malades du sida, trop souvent encore victimes de préjugés totalement injustifiés. A l’heure actuelle, lorsqu’il est bien utilisé, le préservatif, accompagné si nécessaire de lubrifiant à base d’eau (surtout en cas

 Exonérations de l’IS et de l’IR sur les revenus de la location des logements sociaux ainsi que des plus-values résultant de la cession de ces logements au-delà d’une période de 8 ans. Elles profiteraient pendant une durée maximale de 20 ans aux promoteurs qui affecteraient au moins 25 logements sociaux à la location ;  Habitat social : Avantages fiscaux en faveur promoteurs qui réalisent 200 logements en ville et 50 logements dans le milieu rural ;  Relèvement du taux d’enregistrement de 3 à 4%

savoirs faire : L’Etat : Secrétariat d’Etat à la famille à Définition de la politique de la famille et élaboration des textes (lois, décrets…). Parlement à Vote des textes. La Caisse Nationale d’Allocation Familiale (CNAF) : Récupère les fonds (cotisations provenant de l’Etat et des entreprises). Redistribue aux CAF. La CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : Redistribue aux allocataires et assurés sociaux. Le Conseil Général : Intervient auprès des familles grâce aux dispositifs

Chaque concubin assume personnellement et définitivement les dépenses de la vie courante qu’il est amené à exposer quotidiennement, sans qu’il y ai possibilité de recours vis-à-vis de l’autre. Paragraphe 2 : L’absence de solidarité en matière de dettes ménagères La solidarité est un terme juridique, qui désigne un mécanisme qui permet à un créancier de réclamer le montant d’une dette à une autre personne que celle avec laquelle il a contracté. Cette autre personne est appelée « le débiteur solidaire »