Fonds de solidarité pour le logement

naissance de la CEE (1957) s’accompagne de la création d’un FSE (Fonds social européen) qui a pour objectif d’améliorer les perspectives d’emplois des ressortissants de la Communauté, en particulier dans les régions en restructuration. L’Union européenne intervient également dans l’aménagement des territoires, par l’intermédiaire du FEDER (Fonds européen de développement régional, créé en 1975), dont l’objectif est de corriger les déséquilibres régionaux

l’amélioration de l’économie nationale. Par différentes manières, le secteur des BTP apporte quelques solutions pour certains problèmes sociaux. Mots-clés : Bâtiment et Travaux Publics, Maroc, Croissance économique, Emploi, Bidonvilles, Déficit en logement. Classification JEL : L74 Abstract Building and Public Works Sector in Morocco: Economic and social aspects Despite the sectoral diversity of the Moroccan economy, the sector Buildings and Public Works acquires paramount importance. Firstly because

comptes de dépôt, les comptes titres et les comptes à terme peuvent être ouverts sous la forme d’un compte joint. 2. Principe de solidarité L’ouverture d’un compte joint entraîne l’obligation contractuelle d’une solidarité qui peut être active ou passive ou les deux : Fonctionnement du compte avec Monsieur OU Madame 1 seule signature suffit 2 signatures simultanées Solidarité appliquée Active et passive Passive (en millions) 2004 2005 2006 2007 2008 Monsieur ET Madame Source :

prévu. Les concubins peuvent se protéger pour facilité la preuve de concubinage notamment par un acte de notoriété. Tous ces éléments sont rapportés au juge en cas de conflit et les critères sont soumis a l’appréciation souveraine des juges du fonds. SECTION 2 : EFFETS JURIDIQUES DU CONCUBINAGE Le Conseil Constitutionnel considère que le législateur a seulement précisé la notion de concubinage sans pour autant donné un régime juridique a cette relation. Les effets juridiques peuvent exister

partenaires sociaux (le secteur public est écarté). Outre la modification des paramètres (25 meilleures années retenues pour le calcul du salaire de référence, passage à 160 trimestres, indexation des pensions sur les prix), il est créé un Fonds de Solidarité Vieillesse financé par 1,3% de la CSG et destiné à assurer les ressources permettant le versement des prestations non contributives. Votée en plein mois de juillet, la réforme n’a pas suscité de mobilisations particulières. II - La réforme

à la dérive (Seuil, 2006), André Masson, directeur de recherche au CNRS et directeur d’études à l’EHESS, a entre autres publié récemment « Logiques sociales rivales entre les âges et les générations », Informations sociales, n° 14 (2006) ; « Solidarités publiques et familiales. Ages et générations : synergies ou antagonismes ? » (avec Luc Arrondel), in D. Cohen (éd.) Une jeunesse difficile : portrait économique et social de la jeunesse française (Cepremap, 2007). JeanPhilippe Viriot-Durandal, maître

Le droit au logement et la question d’un droit au logement opposable La crise économique qui sévit depuis la fin de la période des Trente Glorieuses, couplée avec la croissance démographique de la fin du XXème siècle, a fait naitre la question d’un droit au logement, non pas seulement en France, mais partout dans le monde. Les réponses apportées par les Etats sont aussi variées que possible. Certains Etats préconisent une extension des villes, là où d’autres, telle la Chine, détruisent des quartiers

désastreux, cruelle, tels sont les quelques expressions pour évoquer la situation grave que vit notre Pays, notre île de la Réunion en ce moment. Oui, les termes exactes manquent pour exprimer notre désarroi, nos peines, à trouver du travail, un logement, les difficultés de nos familles à joindre les 2 bouts en fin de mois. Les indicateurs sont alarmants : * un taux de chômage désastreux 38% ( 166 000 ) qui touche en premier lieu les jeunes. Les nombreux chiffres montrent que sur 73 300 jeunes

relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) vise à simplifier le paysage de l’inter-communalité, à définir les compétences obligatoires et facultatives qui y sont associées, et à développer la solidarité financière par la mise en commun des produits de la taxe professionnelle (TPU). L’expression « intercommunalité » désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes, lesquelles peuvent se regrouper au sein d’un établissement

vieillesse, accident du travail). Elles sont réservées aux individus qui cotisent. Le principe d’assistance L’objectif est d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. La prestation assure alors un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il s’agit par exemple du revenu de solidarité active, de l’allocation adulte handicapé. Différence entre les deux principes Les deux principes coexistent face au risque social. La différence