Fonds de solidarité pour le logement

Didier GUILLAUME, Président du Conseil général de la Drôme Vice-président du Sénat Alain GENTHON, Vice-président chargé du social, de la santé et des solidarités humaines Éditorial 6 7 Éditorial L’action du Département de la Drôme en faveur des seniors et des personnes handicapées s’inscrit dans une démarche volontaire faite de solidarité et de proximité. Elle s’adresse aux 116 000 Drômois de plus de 60 ans et aux 30 000 personnes en situation de handicap en les reconnaissant dans leur

du Québec à Montréal gendron.corinne@uqam.ca 21 © 2003 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.uquebec.ca Tiré de : Économie et Solidarités, vol. 34, no 1, Marguerite Mendell et Benoît Lévesque, responsables in a coherent and global perspective the diversity of practices that can be seen in what might be called finance solidaire (solidarity finance), which is embedded in social

16 18 20 20 21 22 26 28 33 36 43 49 59 61 63 1.1. UNE EROSION DEMOGRAPHIQUE DUE NOTAMMENT A UN SOLDE MIGRATOIRE DEFICITAIRE 1.2. DES MODES DE VIE ET D’HABITAT QUI EVOLUENT 1.2.1. Une réduction de la taille des ménages qui influe sur la demande en logements 1.2.2. Cohabitation de différentes générations au sein du ménage 1.2.3. Une mobilité quotidienne facteur d’intégration 1.2.4. Un vieillissement progressif de la population 1.3.UNE POPULATION TRES AUTOCHTONE 1.3.1. Une captivité et un attachement

santé, les frais de scolarité…etc La solidarité ménagère : c’est la fin du texte, c’est l’idée que toute dette qui a été contracté par un seul époux engage financièrement l’autre solidairement. L’intérêt de la solidarité est que le créancier peut demander le paiement de la totalité de la dette à l’un ou l’autre des époux. Celui des époux qui aura payé + que ce qu’il devait pourra se retourner contre son conjoint pour qu’il contribue à sa dette  cette solidarité ménagère est le revers de l’autonomie

Le RSA Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Elle a été expérimentée dans 34 départements de France à partir de mai 2007, puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi

Existence du mariage, Pacs et concubinage Il s'agit d'évoquer les différents modèles de couples, aux deux moments fondamentaux: La naissance du contrat (A) et les modalités de sa rupture (B). A. Naissance 1°) Conditions de fonds Lors de la publication du Code civil il semblait évident d’affirmer que le mariage n’est accessible qu’aux personnes de sexe différent. Voilà peut-être la raison pour laquelle cette condition n’est pas expressément prévue par la loi mais y est toutefois

les impôts locaux #1 taxe d’habitation #2 taxe foncière Chapitre ii – rupture de l’union libre section 1- droit à l’indemnisation du concubin abandonné section 2 – sort du logement des concubins # 1 – logement loué #2 – logement détenu en propriété chapitre iii – deces du concubin section 1 – droits successoraux section 2 – logement des concubins section 3 – indemnisation en cas de décès accidentel Le concubinage Généralités La loi définit le concubinage comme une union de fait caractérisée par une

des profits plus substantiels ? Après tout, ces patrons ne sont-ils pas contraints d'agir de la sorte, poussés par leurs actionnaires toujours plus gourmands ? Qui sont ces derniers ? Des investisseurs institutionnels certainement, mais aussi des fonds de pension et des petits porteurs. Dans ces deux derniers cas, le commun des mortels n'est-il pas lui-même le « fossoyeur d'emplois » de membres de sa propre famille voire pire de sa propre place ? L'objet de mon article n'est pas de fustiger tel

ASS Mai 2013 SOMMAIRE A. Le contexte 3 a. Le Conseil Général 3 b. Le contexte du lieu de stage 4 c. La situation 5 B. Compréhension de la situation 5 I. Recueil des informations 5 a. Situation familiale 6 b. Situation sociale et logement 6 c. Situation financière 6 d. Problématique 7 II. Analyse du recueil de données 7 a. Analyse de la problématique financière 7 b. Analyse de la situation familiale 8 c. Analyse de la demande 8 III. Plan d’aide et mise en œuvre 8 a. Plan

africaines touchées par le VIH/Sida en France. Il montre la détresse de ces femmes. Il invite les migrants africains en France à briser le silence et les barrières qui font obstacle à l’accompagnement des personnes qui ont plus que jamais besoin de la solidarité de leur entourage pour faire face à la maladie. Bref aperçu du VIH/Sida chez les migrants africains en France En France métropolitaine, le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida est évalué à 100 000 environ. Les étrangers (6 % environ de