Fonds de solidarité pour le logement

au logement opposable, l'organisation par le collectif de 31 associations d'une "Nuit solidaire pour le logement" en 2008 et 2009 sont des éléments significatifs de l'ampleur de la crise actuelle que traverse la France. La crise économique et financière qui a débuté en 2008 vient encore aggraver des situations tendues nées de la difficulté pour les catégories sociales les plus défavorisées à trouver et à conserver un logement. Il ne se passe pas une semaine sans que la question du logement ne soit

Le logement social en France Introduction : Le logement social au cœur du débat public Il est au cœur du débat pour : * les rénovations des grands ensembles d’habitat social à la périphérie des villes * des appréhensions ou des réticences des maires à construire des HLM au sein de leur commune. Les logements sociaux sont aussi appelé HLM. Ce type d’habitat ne laisse pas indifférent parce qu’il renvoi au sort des populations modestes et défavorisées. Au XIXème la polémique existait

jeunes, qui cherchent dans cette période à quitter leurs parents. La demande de logement s’accroit et excède largement l’offre. Il y a irruption du chômage longue durée qui entraine des ruptures dans les parcours professionnels. L’ascenseur social s’enraye. Les personnes âgées, plus nombreuses, sont aussi plus seules. Mais en même temps, on voit apparaitre une nouvelle forme de solidarité via les associations. Cette solidarité, fondée sur le volontariat et le bénévolat, est cependant plus aléatoire, plus

académique, et les principes de réforme qui ont été formulés sont, au-delà des divergences intellectuelles entre les membres du groupe, le résultat d'un consensus autour de l'ambition partagée par tous de renforcer et de renouveler les ressorts de la solidarité au sein de notre pays. Noureddine El Aoufi Octobre 2009 6 Préface Aujourd'hui, la réforme du système de compensation n'est plus une option parmi d'autres, c'est un impératif, pour ne pas dire une urgence. Le système de compensation doit désormais

citations), réduire les difficultés d’accès au logement, et réduire l’éloignement du lieu de travail (48% des citations), réduire la pollution dans l’air (46% des citations) et finalement une meilleur activité économique et plus d’emplois (44%). Les explications à ces besoins sont qu’il y a une inégalités sociales et territoriales dans les secteurs a faible revenu, des inégalités environnementales, d’accès au transport collectifs et d’accès au logement car une majorité des activités sont concentrés

| * AL : Allocation logement * APL : Allocation personnalisée au logement * BAL : bureau d’accès au logement * BDF : Banque de France * CAF : caisse d’allocation familiale * CCAS : centre communal d’action sociale * CESF : conseillère en économie sociale familiale * CPAM : caisse primaire d’assurance maladie * CS : centre social * EPIC : Etablissement public industriel et commercial * FSL : fonds solidarité logement * HLM : habitation à

pas à se reloger. Comment se déroule la procédure par application de la clause résolutoire ? Au préalable, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire et mentionnant la possibilité pour le locataire de saisir le fonds de solidarité pour le logement (FSL) aura été adressé, par huissier, au locataire. Après un délai de 2 mois, pour payer ou saisir le FSL, le locataire est assigné par huissier à comparaître devant le juge. Le juge dispose, alors, d’un nouveau délai de

..........................13 B - MAINTENIR UN CARACTÈRE REDISTRIBUTIF AU SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES......................13 1. L’impôt sur le revenu .....................................................................14 2. L’impôt de solidarité sur la fortune ................................................16 C - ASSURER LA TRANSPARENCE ET L’ÉQUITÉ DU FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES.....................16 D - CONSERVER À CHAQUE FOIS QUE CELA EST POSSIBLE UN LIEN ENTRE LES PRÉLÈVEMENTS

l'heure d'aujourd'hui, les catastrophes naturelles, les conflits ou le développement sont des sujets qui préoccupent puisque nous savons désormais ce qui se passe ailleurs. Pour cela, la solidarité internationale s'impose. Les ONG d'urgence humanitaire ou de développement, soutenues par les états et par les bailleurs de fonds s'efforcent d'être à la hauteur, d'autant plus car leur champs d'action s'est élargi au cours des 15 dernières années. Mais principale conséquence de ces enjeux : la professionnalisation

altération définitive du lien conjugal (ancien divorce pour rupture de la vie commune.) C’est ainsi la possibilité de divorcer alors que l’autre n’est pas d’accord et n’a pas commis de faute.  Le devoir d’assistance a un contenu assez vague : patience, solidarité, soutien, etc. D – Le devoir de respect Le devoir de respect a été ajouté à l’article 212 par la loi du 4 avril 2006 (relative aux violences conjugales.) Il figure désormais en première place de l’article. En fait, ce devoir avait déjà été