Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------La Commission --------*Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures, des Transports et des Télécommunications DOCUMENT- CADRE D’ORIENTATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE L’UEMOA Septembre 2003 PAT version Ouaga ! " SOMMAIRE SIGLES ET ACRONYMES...................................................................................................... 4 RESUME ............

encadrement des marchés boursiers…). * Le droit communautaire (de l’UE) résulte d’une volonté d’union économique et politique entre les pays européens et ce sur la base d’une libération des échanges et de l’organisation d’un marché commun. Le droit public se distingue du droit privé : le premier vise à assurer l’intérêt général, le second permet de garantir les droits des personnes privées. La distinction entre ces 2 branches à tendance à s’estomper dès lors que certains services publics sont confiés

Politique économique et intégration européenne L’intégration peut se définir comme la réunion des parties en un tout. Un groupe d’élément est dit intégré si les relations entre ces éléments sont stables et qu’on peut parler d’une certaine cohésion. Selon l’auteur Gustave Myrdall le terme intégration doit comprendre 3 choses : - Un changement social - Une norme orientant ce changement - Les moyens choisis pour atteindre les normes permettant le changement L’intégration ne

Faculté de droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES : a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités

davantage des inégalités. La crise économique : La crise économique de 2007 a créé un bouleversement dans l’équilibre mondial. Elle est due à la fin de la croissance mondiale et à la hausse des matières premières telles que le pétrole et les produits agricoles. En France les répercussions sont visibles à différents niveaux. On observe un licenciement de masse du à la fermeture des entreprise. Le monde du travail de plus en plus qualifié provoque des écarts dans la société. Les logements à basse prestation

dans le droit communautaire européen, à celle de l’Onu et pour terminer à celle de la loi française du 11 février 2005.Entre 1980 et 2001, l’OMS à une approche contemporaine voir médicale de la personne Handicapée. Celle-ci n’été reconnu, nommée, que par sa « déficience » ou son « dysfonctionnement ». Les changements d’esprit ont permis à l’OMS d’évoluer et de considérer la personne handicapée avec le même fonctionnement que tout Être Humain. Le droit communautaire européen et l’ONU, sont plus généraliste

2200 agences * 4500 guichets et automates de banque * 200 Centres de Banque Privée * 24 Centres d’Affaires Entreprises * 14 Groupes de production et d’appui commercial -Une banque internationale BNP Paribas est un leader européen des services bancaires et financiers (BNP Paribas en France et BNL en Italie), avec une présence significative aux Etats-Unis et des positions fortes en Asie. En effet, le groupe possède l’un des plus grands réseaux internationaux, avec une présence

assignée. La remise en cause des relations exclusives ou privilégiées au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a conduit à des négociations en vue d’une adoption prochaine des Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union Européenne (UE) et les pays Afrique, Caraïbe, et Pacifique (ACP). Aussi la nécessité d’améliorer l’efficacité de l’aide publique au développement a amené les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et les pays bénéficiaires à adopter la déclaration de Paris

Maroc, en volume, devrait afficher un taux de croissance de 3,5% en 2014 et 4,1% en 2015, après avoir enregistré une hausse limitée à 0,8% en 2013. Cette évolution s’explique, en partie, par l’amélioration attendue de la demande émanant de l’Union européenne qui passerait de 0,4% en 2013 à 3,3% en 2014 et à 3,5% en 2015. Par ailleurs, le dynamisme des exportations marocaines au cours des dernières années reste en deçà de l’accroissement des besoins en importations de l’économie nationale. Malgré les

normes comprennent les conditions minimes de l'accès sur le marché, et les rapports réciproques entre unités. 1.1 Les principaux documents de normalisation Les guides ISQ - ont un caractère impératif dans l'esprit de l’harmonisation dans l'Union Européenne Les directives - contiennent les exigences essentielles, les conditions générales qu'ils doivent satisfaire certaines familles de produites. Les plus importantes sont pour le récipients sous pression, les constructions, les machines (les outillages