Fonds social européen

Termes à définir : Société, objet social, associé, fond de commerce, brevet, dirigeant. * Société : Définie par les articles 1832 et 1845 du code civil, la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. La société est généralement dotée de la personnalité morale et à ce titre a une existence propre, indépendante

capitalismes? II- Le rôle croissant des pays émergents sur la scène économique mondiale: A/ L’accumulation d’excédents de balance des paiements courants par les pays émergents: B/ Les fonds souverains: un nouveau mode de régulation du capitalisme financier C/ Préoccupations face à une montée en puissance des fonds souverains: Conclusion Introduction: Contrairement à une idée reçue, le capitalisme mondial ne tend pas à s’uniformiser. Depuis une dizaine d’années, la globalisation mérite

VENTE FONDS DE COMMERCE Première partie : la notion de fonds de commerce Définition : Ensemble des éléments mobiliers affectés à l’exercice d’une activité commerciale et comprenant obligatoirement une clientèle. Composition du fonds de commerce : a) Les éléments incorporels : - clientèle - signes distinctifs (enseigne et nom commercial) - droit au bail - autorisations, licences - créances et contrats (en principe ne se transmettent pas

Thème 1 – Comprendre les territoires de proximité Chapitre 1– Approches des territories du quotidien Sujet: acteurs et enjeux des territories: I. Des acteurs multiples à toutes les échelles 1. L’Etat et l’Union européenne, acteurs historiques • Après la Seconde Guerre mondiale, l’Etat a été un acteur majeur de l’aménagement du territoire. C’est lui qui a mis en œuvre, par l’intermédiaire de la DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, créée

règlementaire de la RSE en Europe? Si oui, quoi et comment? Votre avis. Table des matières 1 Préambule 2 La RSE au niveau des institutions européennes 2.1 L’histoire de la RSE au sein de l’union européenne 2.2 L’évolution des moyens d’actions dans l’union 2.3 L’introduction des premières obligations en matière de RSE 2.4 Le soutien de l’Union Européenne aux Etats 3 Au niveau des états 3.1 Rôle des Etats membres 3.2 A l’origine l'état catalyseur de dialogue 3.3 L’entrée de la règlementation

ID_REVUE=RISS&ID_NUMPUBLIE=RISS_185&ID_ARTICLE=RISS_185_0535 Les marchés de la vertu : la promesse des fonds éthiques et des microcrédits par Javier SANTISO | érès | Revue internationale des sciences sociales 2005/3 - N° 185 ISSN 3034-3037 | ISBN 2-7492-0464-2 | pages 535 à 550 Pour citer cet article : — Santiso J., Les marchés de la vertu : la promesse des fonds éthiques et des microcrédits, Revue internationale des sciences sociales 2005/3, N° 185, p. 535-550. Distribution électronique Cairn pour érès. © érès

l’Union Européenne Avant-propos A grosse mode la finance désigne les méthodes et les institutions qui permettent d'obtenir les capitaux nécessaires et un de ses disciplines est la finance publique international qui répond à des objectifs macroéconomies. Les transferts organisés par traité au sein d'une communauté d'États comme l'Union européenne sont partie

RH2 LES POLITIQUES EUROPEENNES SOMMAIRE INTRODUCTION Problématique principale: quel est l'impact des politiques européennes dans la société? Première partie: La politique européenne et la société:  1) Les citoyens européens et la politique européenne  2) La politique européenne et le reste du monde Deuxième partie: L'impact des politiques européennes sur les secteurs d'activités:  1) L'impact en général: une diversité de secteurs 2) Le transport et les

années 80. Attention!!! Limite: tournant avec l’ouverture vers le libéralisme. Dans les années 90, Etat décentralisé beaucoup: niveau infra-étatique = coll. Territoriales, nouvelle forme d’autorité administrative indépendantes. Construction européenne: libéralisation de l’action éco (influence de l’UE: extra-étatique). Influence de la mondialisation entraine l’ouverture de l’UE. Souhait de rationaliser l’action de l’Etat car il est en déficit. CHAPITRE 1: LES AUTORITES I- Les autorités

l’épargne à vue des Français en prêts à long terme pour financer des priorités d’intérêt général, le logement social par exemple. Depuis sa création, les missions de la CDC n’ont cessé d’évoluer et d’augmenter pour répondre aux urgences du pays. Ainsi la Caisse des Dépôts et des Consignations est devenu un grand investisseur institutionnel de long terme avec notamment le fonds stratégiques d’investissements (FSI). Ce dernier a été crée en 2008 par le président de la République française