Fonds unique interministériel

Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout simplement l’argent public autrement dit l’argent des contribuables. Cet argent est le fruit des prélèvements obligatoires perçus sous diverses formes telles la T.V.A, les Taxes Foncières

sociales entre les particuliers et entre ceux-ci et la communauté, la branche juridique des « muãmalaat » ignore la distinction des matières juridiques admise par les droits d’origine latine. Les jurisconsultes musulmans exposent un corpus juridique unique applicable à tous les types de contrats, mais ils reconnaissent largement des spécificités propres aux activités commerciales. Le coran qui est la source principale du droit musulman fait expressément la différence entre le commerce et le reste

principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du

limite pas à la mission traditionnelle du guichet unique, mais englobe des missions plus larges telle que la mise à la disposition des opérateurs économiques de données et informations à caractère économique qui puissent aider à valoriser les potentialités des régions où ils opèrent. Les CRI sont structurés sur deux niveaux : 1) Guichet d’aide à la création d’entreprises. Ce guichet est l’interlocuteur unique de toute personne désireuse de créer une entreprise. Sa mission

l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout simplement l’argent public autrement dit l’argent des contribuables. Cet argent est le fruit des prélèvements obligatoires perçus sous diverses formes telles la T.V.A, les Taxes Foncières, l’Impôt

produit des amendes, les versements d’organismes publics et privés autres que ceux relevant des opérations de trésorerie, et les produits résultant des opérations de trésorerie autres que les primes à l’émission d’emprunts de l’Etat ; 3° Les fonds de concours, ainsi que les dons et legs consentis à son profit ; 4° Les revenus courants divers ; 5° Les remboursements des prêts et avances ; 6° Les produits de cession de son domaine, de ses participations financières ainsi que de ses autres

novembre 1983 sur la vente des logements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM). Octobre 1984 Le 9, l’Association des maires des grandes villes de France propose un plan d’urgence contre la pauvreté : mise en place d’un fonds d’aide aux familles en difficulté pour : faire face à leurs dépenses de logement ; élargir le nombre des bénéficiaires à l’aide personnalisée au logement (APL) ; faire bénéficier les déshérités du "domaine réservé" des commissaires de la République

progressif du budget de moyens au profit du budget de programmes partiellement à partir de 2004 et totalement à partir de 2005. Les chapitres actuels seront remplacés par les Programmes, eux-mêmes regroupés en Missions qui peuvent être d’envergure interministérielle. Les crédits seront alloués en vue d’actions clairement déterminées dans le temps et dans l’espace, en fonction des programmes arrêtés. Au sein d’un programme, les ordonnateurs disposeront d’une grande liberté d’action pour redéployer les

dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par des décrets d’application de la présente loi. ARTICLE 11.- (1) Il est institué un compte spécial d’affectation du Trésor, dénommé « Fonds National de l’Environnement et du Développement Durable » et ci-après désigné le « Fonds », qui a pour objet : de contribuer au financement de l’audit environnemental ; d’appuyer les projets de développement durable ; d’appuyer la recherche et l’éducation environnementales ; d’appuyer les programmes

logistique collaborative : quelles opportunités pour les PME/ETI ? oc prospective Date de parution : mars 2011 Couverture : Nathalie Palous Mise en page : Ghyslaine Coralie Édition : Nicole Merle-Lamoot, Gilles Pannetier Le pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (PIPAME) a pour objectif de construire, en coordonnant l’action des départements ministériels, un éclairage de l’évolution des principaux acteurs et secteurs économiques en mutation,