Fonds unique interministériel

l’Etat afin d’agir sur la croissance : * Création du Commissariat au Plan en 1946. D’abord dirigé par Jean Monnet, tous les successeurs seront des technocrates, c'est-à-dire des hauts fonctionnaires soucieux d’efficacité. Il s’agit d’un organe interministérielle dans le but de créer des liens entre les ministères afin d’élaborer les Plans. Afin de cibler les principaux enjeux et de guider les interventions étatiques, il y a un besoin de stat Création de l’INSEE en 1946. * Les outils : Entre

scolaires pour cerner d’une part les causes des difficultés de gestion des fournitures, et d’autre part d’envisager des stratégies de gestion en vue de l’amélioration de la qualité des apprentissages. 1.2. QUESTION DE PEPART Le transfert des fonds pour les fournitures scolaires aux communes a-t-il une incidence sur la qualité des apprentissages ? 1. 3. PROBLEMATIQUE De grands efforts sont consentis par l’État pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves à travers la distribution

terme est assimilé aux notions de partage, d’entraide, de collaboration… Mais puisqu’il n’a pas de définition commune, la facilité et le danger seraient de trop rapidement faire l’économie des distinctions qu’il recouvre. L’intermittence, le Guichet unique (Guso)… tout cela touche de près ou de loin à des formes de mutualisation liées au travail et à l’exercice de métiers. Mais aujourd’hui, l’utilisation faite du terme renvoie à d’autres formes de mutualisation d’emploi, à savoir les dynamiques économiques

toute ressource (indigent, en fin d’allocation du RMI) est souvent réduit à abandonner tout projet de suivi d’un enseignement ou d’une formation professionnelle, au profit d’un travail en détention même non formateur, afin de disposer de quelques fonds. Il convient donc de lever cet obstacle et d’encourager l’investissement du détenu dans le suivi d’un enseignement, d’une formation professionnelle ou d’une démarche d’insertion en prévoyant la mise en place d’une allocation d’insertion correspondant

premier commissaire de massif est créé en 1967 et le premier comité interministériel d’aménagement du territoire consacré à la montagne se tient en 1973. A partir de l’exemple donné par la station de Courchevel, dite de la deuxième génération des stations de sports d’hiver, l’exploitation des domaines skiables est progressivement érigée en doctrine sous l’impulsion des pouvoirs publics et particulièrement de la commission interministérielle d’aménagement de la montagne (CIAM) créée en 1964 qui deviendra

nouvelles règles qui sont retranscrire dans un règlement général adopté le 31 mai 1838. 3 grandes règles: - principe de l'unité budgétaire. Ce principe signifie que l'ensemble des recettes et dépenses de l'état doivent être retranchés dans un doc unique -le principe d'universalité budgétaire. L'ensemble des recettes couvrent l'ensemble des dépenses. -le principe d’annualité budgétaire qui signifie que toutes les dépenses er recettes de l'état doivent être autorisées chaque année. Au fil des années

les actions à entreprendre, aboutissant à une stratégie pour la période 2005-2007. Ce Comité est placé sous la présidence du Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics. Le Département du Premier Ministre en assure la coordination interministérielle et l’animation des travaux. Le Comité est composé des représentants des ministères et établissements publics, impliqués directement dans le processus de modernisation des secteurs publics, et des représentants du secteur privé. Son champ d'action

du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifée en 1994 et 2000 (loi n° 2000-719 du 1er août 2000): création de l'autorité de régulation indépendante, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, cession de TF1, création d'un groupe unique regroupant trois sociétés publiques de télévision. • Biens culturels - Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée par la loi 2000?643 du 10 juillet 2000 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation : définition des notions

coopératives en matière de RSE • Demathieu et Bard © Andrei Merkulov ........................................... P 28 P 33 Par Muriel Penicaud, Directrice Générale des Ressources Humaines de Danone, Présidente du conseil d’administration du Fonds Danone pour l’Ecosystème Un entretien avec Jacques Petey, Président de la FNSCOP BTP ................................................... .......................................................................................................

ET DES REFORMES DE GRH ............ 22 III . LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE GRH ET LEURS ROLES ........................................... 30 III . 1 LE ROLE SPECIFIQUE DU NIVEAU INTERMINISTERIEL ......................................................................30 III . 2 LE PARTAGE ENTRE LES NIVEAUX INTERMINISTERIEL, MINISTERIEL ET DECONCENTRE ................ 33 IV . LES FONCTIONS RH ET LEUR PERFORMANCE......................................................................37 IV . 1 RECRUTEMENT