Fonds unique interministériel

OFPPT – contrats spéciaux de formation ……………………………………………………………..............…….. 37 40 42 Commission d’investissement ………………..……………………….......……………. 44 Commission d’ivestissement au niveau régional ................................ Commission interministérielle d’investissement ……....……..……….. 44 45 Régime des investissements extérieurs ………………………...………………........... 46 Régime du commerce extérieur …………………………………………...……………. 48 Procédures liées au régime du commerce extérieur ……….………… 48 Organismes

les opérations et les programmes, et précise que cette information est destinée aux citoyens de l’Union européenne et aux bénéficiaires dans le but de mettre en valeur le rôle de la communauté et d’assurer la transparence quant à l’intervention des Fonds. Dans son règlement d’application n°1828/20062, il est prévu que l’autorité de gestion présente un plan de communication dans un délai de quatre mois à compter de la date d’adoption du programme opérationnel. Le règlement détaille également les modalités

bénéficiant
 du
 soutien
 des
 programmes
 d’ajustement
 mis
 en
 place
 en
 partenariat
 par
 l’UE
 et
 le
 FMI
 (le
 7
 mai
 2010
 l’Eurogroup
et
le
FMI
ont
soutenu
la
Grèce,
dont
le
déficit
budgétaire
représente
130%
du
 PIB,
 créant
 ainsi
 le
 FESF,
 fonds
 européen
 de
 stabilité
 financière,
 d’un
 montant
 de
 750
 milliards
d’euros
apportés
pour
les
2/3
par
l’Eurogroup)).
 

 Les
FP
européennes,
les
politiques
et
les
règles
financières
européennes
jouent
un
rôle
de
 plus
en
plus
déterminant
dans
les
finances
nationales

bénéficiant
 du
 soutien
 des
 programmes
 d’ajustement
 mis
 en
 place
 en
 partenariat
 par
 l’UE
 et
 le
 FMI
 (le
 7
 mai
 2010
 l’Eurogroup
et
le
FMI
ont
soutenu
la
Grèce,
dont
le
déficit
budgétaire
représente
130%
du
 PIB,
 créant
 ainsi
 le
 FESF,
 fonds
 européen
 de
 stabilité
 financière,
 d’un
 montant
 de
 750
 milliards
d’euros
apportés
pour
les
2/3
par
l’Eurogroup)).
 

 Les
FP
européennes,
les
politiques
et
les
règles
financières
européennes
jouent
un
rôle
de
 plus
en
plus
déterminant
dans
les
finances
nationales

produits, définissez des couples « produits ou services / types de clients ». Vous devrez alors déterminer : - celui ou ceux qui constitueront vos produits d’accroche, - celui ou ceux qui constitueront votre fonds de clientèle, - celui ou ceux qui dégageront vraisemblablement le plus de marge. ( Sa localisation Si votre clientèle est géographiquement concentrée, votre décision portera sur le choix de l’infrastructure

voté selon la nouvelle procédure dite de la LOLF. Le but de la réforme est de donner plus de lisibilité aux lois de finances et surtout plus de pouvoirs au Parlement, tant dans l'élaboration de la loi que dans le contrôle effectif de l'usage des fonds publics. Si cette mise en oeuvre est trop récente pour qu'il soit possible de tirer des conclusions définitives, il est utile de faire déjà un premier bilan de cette démarche. Et qui pourrait être plus à même de le faire qu'un des deux rapporteurs

main d’œuvre, issue du secteur primaire ou de l’immigration, vers le secteur secondaire ou tertiaire, nécessitaient des périodes d’accompagnement à l’origine de : * la mise en place du régime d’assurance chômage, en 1958, * la création du Fonds National de l’Emploi, en 1963, destiné à accompagner la fermeture des mines et les premiers redéploiements industriels, * l’installation de l’A.N.P.E ., en 1967, ayant un rôle de médiation entre les demandeurs d’emploi et le monde économique.

prix administrée à la libre détermination des prix dès le début des années 60. Les ordonnances du 30 juin 1945 approuvaient les principes d’une économie administrée. Elles permettaient l’action de l’Etat dans l’économie soit par voie d’arrêté interministériel, ou par voie d’arrêté du Ministre de l’Economie. L’Etat pouvait à ce titre déterminer les prix, voire fixer les marges bénéficiaires. L’Etat était le véritable maître des prix et disposait d’un pouvoir discrétionnaire. Dès le début des années

budgétaires en faveur des secteurs sociaux (plus de 50% actuellement), l’équité d’accès aux services sociaux de la population n’est pas assurée, et les inégalités sociales persistent. La loi de finances 2012 a alloué deux milliards de dirhams à un fonds de solidarité. Toutefois, une vision globale coordonnée permettant de faire face aux dimensions multiples de l'exclusion et de la pauvreté, reste à élaborer. La réforme de la caisse de compensation visant à couvrir les catégories de la population

: AUGMENTER ET DECONCENTRER LES AIDES ALLOUEES AU COMMERCE DE PROXIMITE (DECISION 196 DE LA CLCF) N° 20 : CREER UNE AGENCE DE SERVICES AUX PETITS ENTREPRENEURS DE MOINS DE 20 SALARIES (DECISIONS 33 DE LA CLCF) AVEC EN SON SEIN UN GUICHET UNIQUE EN LIGNE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE (DECISION 34 DE LA CLCF) N°21 : FACILITER LA CREATION DE TPE PAR LES JEUNES DES QUARTIERS SENSIBLES (DECISION 35 DE LA CLCF UN PEU MODIFIEE) N°22 : SUPPRIMER LA REGLEMENTATION RESTREIGNANT L’OUVERTURE