Fongibilité De La Monnaie

fait à Bourg-en-Bresse. Le deuxième intérêt est relatif à l’aptitude de ces différents biens à la fongibilité. Une chose fongible est une chose interchangeable car elle est équivalente à d’autres. Par exemple, un produit de consommation fabriqué en série est une chose fongible. Au regard de cette définition de la fongibilité, on s’aperçoit que les meubles ont une assez large aptitude à la fongibilité et cette aptitude est beaucoup plus difficile s’agissant des immeubles, car les immeubles sont fixes

nature. - L’obligation monétaire a pour objet le transfert d’une somme d’argent. - L’obligation en nature ne porte pas sur une somme d’argent. Les modalités d’exécution de ces obligations seront évidemment différentes, la fongibilité de la monnaie facilitant l’exécution forcée dans le premier cas. B Distinction selon la portée ¤ On différencie les obligations de résultat des obligations de moyens (articles 1137 et 1147 du Code civil). - L’obligation de résultat suppose

certains groupes industriels de la passation de certains marchés, notamment à l’exportation est désorganise leur gestion à court terme). Cette recapitalisation augmente le coût de la nationalisation. Cette situation contribue encore aux pressions sur la monnaie française. Et le gouvernement Mauroy est obligé de procéder à deux dévaluations monétaires successives en 1981 et 1982. Courageusement, Pierre Mauroy tire les leçons de cette situation critique et il va réorienter les choix budgétaires pour s’engager

Prestations de ne pas faire : obligation de non concurrence. B) Les prestations monétaires Les prestations monétaires s’expriment sous forme de monnaie. 1) Les supports monétaires * Les pièces métalliques Support le plus ancien. Aujourd’hui plus de valeur intrinsèque mais par le montant inscrit. * Les billets de banque = monnaie fiduciaire. Les billets sont nés en Angleterre au 17ème siècle à l’initiative de riches marchands londoniens. Les marchands ont remis aux orfèvres

fait annulée et l’opérateur reçoit de l’organisation de compensation (ou lui verse) une somme représentant la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. La chambre de compensation permet de pallier au risque de défaut. Elle assure la fongibilité des contrats. C'est à dire qu'elle veille à ce que toute action soit réversible et accroît de ce fait la sécurité des opérateurs. La chambre de compensation assume donc à la place des participants le risque de contrepartie. Pour ce faire, chaque

problème lorsque l’obligation est une somme d’argent. Si on applique ce principe, il postule l’identité de montant du paiement et de l’obligation. Ex : Pour une dette de 50 000 €, il faut payer 50 000€. Lorsque cela joue sur une longue durée, si la monnaie perd de la valeur, alors est ce que cette règle de l’identité quantitative doit être maintenue dans une période d’instabilité monétaire ? Le débiteur va-t-il devoir payer la même chose que ce qui était convenu, ou va-t-il devoir réévaluer la somme

d'investissement ; * dépenses d'interventions ; * les dépenses d'opérations financières ; Ça correspond à nouvelle architecture budgétaire. Pour assurer et mettre en place cette nouvelle architecture budgétaire, on a mis en place la globalisation fongibilité des crédits. À l'intérieur d'un programme, les crédits vont être fongibles. Cela signifie que leur affectation est indicative ; c'est-à-dire que chaque responsable de programme aura la possibilité d'ajuster un crédit à un autre. Il y a une exception

complémentarités ; > La flexibilité qui suppose l’adaptation des outils aux spécificités locales (code de financement élaboré au sein des CCTP élargis à tous, outils de gestion et d’administration simplifiés et appropriés par les maîtres d’ouvrage) ; > La fongibilité nécessitant que tous les bailleurs de fonds d’un même projet ou programme mettent en commun leurs ressources et que l’exécution financière se fasse à travers des modalités unifiées. 3.1.5 Le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) La

FINANCIERS ERIC DE KEULENEER DES FLUX MONETAIRES L'apparition de la monnaie facilite les échanges et favorise la spécialisation. Elle renforce ainsi l'efficience du système : il devient possible d'échanger un bien particulier (harpons, colliers, pierres à trou, or, argent, cigarettes en temps de guerre ...) ou signe conventionnel (pièce métallique frappée, papier imprimé) quelconque accepté par les participants au système - la monnaie - contre les divers éléments à échanger et il suffit de savoir combien

................................................................................................. 25 © Groupe Eyrolles Chapitre 2. L’environnement économique........................................................................... 33 1. La monnaie................................................................................................................................... 33 2. Les taux d’intérêt, l’investissement et la croissance économique................................... 41 3. Les