Fongibilité De La Monnaie

est celui qui, de façon opérationnelle, doit atteindre les objectifs (ex : chef de service, secrétaire général, directeur d’administration centrale). La LOLF pose donc la fongibilité des crédits : elle permet une meilleure gestion des crédits et une plus grande responsabilisation du gestionnaire. Exception : on parle de fongibilité asymétrique car les crédits affectés à la dépense de personnel ne peuvent pas être majorés. En revanche, ils peuvent être minorés pour nourrir d’autres dépenses (d’où l’asymétrie)

éco fondée sur l’étroite coordination des pol éco des E membres sur le marché intérieur et sur la définition d’objectif commun conduite conformément au respect du principe d’une éco de marché ouverte où la concurrence est libre. Le cœur de l’UEM= monnaie unique (2000) qui exige la mise en place de critères de convergence pour exister. Ces critères = prix stables (abs inflation) finances pb équilibrées (abs déficit, dette) situation monétaire équilibrée (abs dévaluation) balance de paiement stable

Achat de couverture / Deckungskauf / acquisto di copertura / covering purchase Couvrir (se). Achat de soutien / Stützungskauf / acquisto di sostegno / support purchase Achat destiné à éviter que le cours d’un titre (bourse) ou d’une monnaie (marché des changes) ne recule. Acte authentique / Beurkundung, öffentliche / autenticazione / authentication En Suisse: prescription formelle très stricte pour la validité d’un contrat; l’officier public doit non seulement contrôler les

commissions de surendettement. La Banque de France fournit des informations économiques et financières sur les entreprises et elle s'occupe de la gestion des instruments de paiement. Exemple: le retrait des billets usagers, le retrait de la fausse monnaie, la gestion des chèques... La Banque de France s'occupe aussi de divers fichiers sur les entreprises, sur les interdits bancaires etc... Paragraphe II- Le Trésor Public. Il y a eu une révolution au début du siècle avec le fait de recentrer

A. la nature de la monnaie utilisée En droit, il existe deux types de monnaie : la monnaie de paiement et la monnaie de compte. La monnaie de paiement est celle qui doit être utilisée pour payer la dette. La monnaie de compte est la monnaie qui sert à évaluer le montant de la dette : c’est l’étalon pour évaluer le montant de la dette. Très souvent dans les contrats internationaux, on peut avoir ces deux types de monnaie qui coexistent.

LOLF qui date du 1er aout 2001 = but: évaluer la pertinence de la dépense publique. - L'état se voit contraint par le contexte extérieur et dc l'état n'a plus autant de pvr qu'avant. Auj, ds le cadre de l'euro, la F n'a plus le contrôle de la monnaie dc ne maitrise plus le niveau d'inflation ni le taux d'intérêt. CHAPITRE 2 de l'Introduction: L'ENVIRONNEMENT Des FINANCES PUBLIQUES $1) La cadre économique Le budget est un outil pol mais aussi un outil éco. Il y a eu évolution des finances

L’EURO PREMIÈRE PARTIE : QUESTIONS - RÉPONSES SECTION I : QUEL EST LE CADRE GÉOGRAPHIQUE DE LA ZONE EURO ? La zone euro est la zone monétaire formée de l'ensemble des pays de l'Union européenne (UE) qui participent à la mise en œuvre de la monnaie unique - l'euro - que prévoit la 3ème étape de l'Union économique et monétaire (UEM). Sur la base d'une part des rapports établis par la Commission et par l'Institut monétaire européen (IME) sur la situation des différents pays de l'Union européenne

elles sont donc sous contrainte juridique. Parallèlement il existe un autre type de contrainte juridique qui pèse sur les comptes publics, il sʼagit des règles européennes liées à lʼharmonisation des comptes monétaires, on a décidé dʼaller vers une monnaie unique, on est allé vers une zone euro ce qui induit une harmonisation financière des états membres, il sʼagit dʼobserver une contrainte juridique qui pèse, qui vient encadrer la souveraineté des états, la matérialisation sʼeffectue à lʼarticle 104

permettant de faire circuler la monnaie. Pas de définition légale de la monnaie mais le code monétaire et financier distingue deux catégories : - monnaie scripturale : figure sur un compte grâce au chèque, à la carte, aux virements, aux lettres de change ou de billets à ordre. Elle est représentée par des écritures dans les comptes des établissements financiers. On la désigne aussi sous le nom de « fonds ». - monnaie fiduciaire : comprend la monnaie métallique et les billets de banque

du creusement des déficits courants et de la surévaluation des taux de change suscite notre attention sur d’éventuels problèmes posés par la fongibilité des flux d'aide et l’affluence de fonds due aux ressources naturelles et aux IDE. Leur effet éventuel peut être rapproché au mécanisme du "Syndrome Hollandais" qui entraîne une surévaluation de la monnaie et la création de l’inflation. La théorie économique nous enseigne qu’une entrée massive des devises qui peut résulter, soit de nouvelles découvertes