Fongibilité De La Monnaie

................................................................................................. 25 © Groupe Eyrolles Chapitre 2. L’environnement économique........................................................................... 33 1. La monnaie................................................................................................................................... 33 2. Les taux d’intérêt, l’investissement et la croissance économique................................... 41 3. Les

événements catastrophiques n' a pas pour effet d'enrichir une partie au détriment de l'autre. II en est de même si la fonction du contrat vient a perdre toute utilité). - "Disproportionate prejudice" (cl. 4, 18b) ; -"Distorsions sérieuses entre les monnaies auxquelles il est fait référence dans le contrat" (cl. 5). 18 Voy. M. FONTAINE, Les clauses de force majeure dans les contrats internationaux, D.P.C.L, 1979, p.484; D.PHILIPPE, les clauses de force majeure..., op.cit., p. 33. 9 2.2.4.

et, d’autre part, qu’il ne refuse pas les propositions d’embauche qui lui sont faites. ♦ Équivalent étranger : workfare. Source : Journal officiel du 22 septembre 2000. ancrage, n.m. ♦ Domaine : Finances. ♦ Définition : Lien fixe entre deux monnaies, avec possibilité de fluctuations très limitée par rapport à un cours central. ♦ Voir aussi : crémaillère. ♦ Équivalent étranger : peg. Source : Journal officiel du 28 juillet 2001. allotissement, n.m. ♦ Domaine : Économie et gestion d’entreprise

consistant à définir des sous-ensembles au sein d’une population générale donnée. ♦ Équivalent étranger : clustering analysis. Source : Journal officiel du 30 janvier 2005. ancrage, n.m. ♦ Domaine : Finances. ♦ Définition : Lien fixe entre deux monnaies, avec possibilité de fluctuations très limitée par rapport à un cours central. ♦ Voir aussi : crémaillère. ♦ Équivalent étranger : peg. Source : Journal officiel du 28 juillet 2001. Source : Journal officiel du 22 septembre 2000. allotissement

production que cette information est collectée par les IMF. Il s'agit en général d'activités agricoles, artisanales ou commerciales du secteur informel. L'identification de la destination déclarée du prêt ne fait pas l'unanimité compte tenu de la fongibilité du crédit et du fait que le contrôle de la bonne affectation du prêt devient impossible pour une IMF est de savoir quelle stratégie va mettre en oeuvre le bénéficiaire pour rembourser son emprunt. La majorité des études de l'échantillon prennent

demain ». Ces théories vont avoir une influence considérable sur la politique de l’Etat. Section 2 : L’influence du Keynésianisme sur les finances publiques A la fin du XIXème, Keynes explique dans sa théorie générale de l’emploi et de la monnaie que la théorie classique a un défaut : elle n’a pas prévu la crise alors qu’il peut y en avoir une. I – La pensée keynésienne Il recherche l’équilibre mais raisonne à court terme et s’inscrit dans une analyse macroéconomique. Il va inverser

anticipation | Par naturePar destination | Incorporel | Par détermination de la loi | Par l’objet auxquels ils s’appliquent | Classifications secondaires * A. Biens fongibles et non fongibles Bien fongible (ou chose de genre). La fongibilité est la qualité appliquée à des marchandises ou à des matières qui n'étant pas individualisées, ne sont désignées dans un contrat que par leur espèce (une tonne de charbon, dix quintaux de blé) et leur quantité. Cette spécificité a pour conséquence

finances sociales Décret organique de 1966 fait apparaître la notion de budget social => le conseil constitutionnel avait considéré que ces charges sociales devaient être considérées comme des charges publiques. En 92, le traité de Maastricht (monnaie unique ) impose une discipline budgétaire en établissant des notions communes aux pays, il a posé la notion de dette publique, de déficit public. On a considéré que le déficit public englobait le déficit de l'État, des collectivités locales et des

l’obligation présente une valeur économique, elle peut servir d’instrument de paiement, de garantie. Les obligations pécuniaires dont l’objet est une fongibilité absolue se prêtent à cette fonction de paiement. Lorsqu’elles sont représentées par un titre négociable, les obligations monétaires vont circuler facilement de main en main comme peut circuler la monnaie. 1 Titre Préliminaire : Les modalités propres aux obligations contractuelles. Nombre de contrats, souvent les plus simples, vont s’exécuter

des ministres peut faire une sanction. La France doit déposer de l’argent à la banque centrale. Et ce dépôt peut être converti en amende si le déficit n’a pas disparu dans un délai de 2ans. Dans la zone euro, cela existe afin de protéger la monnaie unique et d’éviter qu’une politique budgétaire laxiste ne pénalise les autres états. Le dérapage des finances publiques dans plusieurs pays à suscité une contestation des règles du pacte de stabilité jugées incompatibles avec la réalité économique