Fongibilité De La Monnaie

Il faudra donc des dettes réciproques. Il n’y aura de compensation qu’entre dettes réciproques. Le Code civil impose une seconde condition, il faut que ce que la partie a conservé ressemble totalement à ce qu’elle devait recevoir. C’est la fongibilité de l’objet des deux dettes. Pour qu’il y ait satisfaction, on va se demander si elle est complète ou partielle. Il faut donc que l’on, puisse évaluer que l’on connaisse le montant des deux, il faudra donc que ces dettes soient liquides. En effet

liquidité est rarement écartée: une créance est liquide si elle peut être évaluée en somme d'argent et le compte bancaire a pour seul objectif de retracer des créances de sommes d'argent entre les parties. Le banquier peut accepter des créances en monnaies étrangères qui ne sont pas liquides. Dès lors avant de les porter en compte, le banquier procédera à leur conversion. Le banquier peut également accepter ds créances non exigibles. Dans ce cas, le banquier inscrit normalement ces créances au différé

risques : o L’assurance permet de couvrir le plus grand ensemble de risques : risques humains, financiers… o Le droit des marchés financiers permet de couvrir des risques liés à des fluctuations de taux, de parité entre les monnaies, de valeurs, climatiques si elles ont une incidence sur la valeur d’un produit ou d’un service o Les sûretés permettent de se couvrir contre 1 seul risque en particulier : le risque de défaillance du débiteur. La sûreté implique la

en raison même de leur objet puisque la monnaie n’est pas une marchandise mais un bien, d’une nature complexe et particulière tirant sa valeur de l’autorité de l’Etat et de la confiance qu’elle inspire. 1) La nature de la monnaie utilisée Dès lors qu’il a lieu en France, le paiement doit traditionnellement être effectué en monnaie française donc en euros, même si la dette a été stipulée en monnaie étrangère. Il faut alors convertir cette dette en monnaie française en considération du cours de change

économique accélère la création d’inégalité profonde et d’injustice sociale, économique et politique cause de pauvreté et d’exclusion. Ain si dans les guerres civiles africaines, les compromis, consensus sont difficiles à réaliser du fait de la non- fongibilité ou alors de l’indivisibilité du principal enjeux des affrontements qu’est le pouvoir politique On le constate bien au Burundi ou la présidence tournante sorte de partage du fauteuil présidentiel n’a nullement permis de retrouver la paix civile.

mais beaucoup l’ont déploré, que la déclinaison territoriale des objectifs chiffrés de logements à construire ou à réhabiliter, corollaire de la notification des enveloppes de crédits délégués23, limite en outre en partie la portée pratique de la fongibilité instituée en 1988 entre aides à la construction et à la réhabilitation des logements HLM 24. Comme le soulignait déjà le rapport sur le logement rédigé dans le cadre du 11 ème plan, « la volonté d’agir localement sur les segments de marché les plus

principe de spécialité d'exécution s'applique aux administrations qui vont exécuter le budget. Ainsi, la LOLF conserve l'individualisation des crédits qu'induit le principe de spécialité mais la LOLF assoupli le principe en introduisant la fongibilité des crédits. Les gestionnaires sont libres de redéployer les crédits au sein d'un programme sauf les crédits de personnels. B- Les aménagements aux principes Ces aménagements ce sont révélé indispensable pour éviter une consommation désordonné

autres que les banques  20 Les banques mutualistes et coopératives ; caisses d’épargne et de prévoyance et les caisses du crédit municipales. 20 Les sociétés financières et institutions financières spécialisées 20 Les établissements de monnaie électronique 20 Les catégories spécifiques 21 Les compagnies financières 21 Les intermédiaires en opérations de banque  21 Les établissements financiers 21 Les entreprises d’investissement 21 Agrément 22 Conditions d’agrément

ce qu’il appelle « une politique de rigueur ». celle-ci se donne 3 objectifs financiers la diminution de l’inflation, le rééquilibre des échanges extérieurs et la limitation du déficit budgétaire à 3% du produit intérieur brut. Cette politique de monnaie forte et de déficit budgétaire limité annonce la politique financière européenne préconisé par le traité de Maastricht. Elle sera mise en place par les différentes coalitions de droite et de gauche qui vont se succéder au pouvoir jusqu’à aujourd’hui

être réduites à leur plus simple expression. 3 ) l'origine essentielle fiscale des recettes: Il existe des recettes indirectes, on limite l'inflation, pour les classiques il ne faut pas de dette, le moins possible, il faut la stabilité de la monnaie. Il reste donc l'impôt= préconisé par les libéraux. 4 ) l'équilibre entre les dépenses et les recettes . Servait à limiter le recours à l'emprunt grâce à un équilibre. Protéger des générations futures contre la dette. Accepté que si ça sert