Fongibilité De La Monnaie

droit bancaire a ainsi gagné son autonomie. ➢ Evolution On peut donc sérieusement s’interroger pour savoir si le droit bancaire n’a pas historiquement précédé le droit commercial, en effet l’apparition des banques est concomitante à celle de la monnaie. Le droit bancaire a aussi laissé des traces dans le droit de civilisation de l’antiquité. Ainsi certains mécanismes bancaires été connus des vénitiens et des grecs aussi qui eux était assez florissant en commerce de l’argent. Beaucoup s’accordent

en déséquilibre puisqu’il n’y avait pas de contrainte juridique b. Les évolutions Il y a deux types de contraintes juridiques : - les contraintes européennes : c’est l’harmonisation des politiques financières européennes, la création d’une monnaie unique a créé une coordination il permet de limiter l’inflation, les déficits Le traité de Maastricht a prévu des règles contraignantes, des règles juridiques pour encadrer les Etats membres en ce qui concerne les crédits Deux seuils fixés par

grandir. En économie, la croissance désigne l'évolution annuelle, exprimée en pourcentage, du P.I.B (Produit intérieur brut) ou du P.N.B. (Produit national brut). Pour éviter le problème dû à l'augmentation des prix, la croissance est calculée en "monnaie constante" (hors inflation), le P.I.B. étant corrigé de l'augmentation de l'indice des prix. Ceci permet de calculer une croissance en volume. La formule de calcul, dans le cas du PIB de l'année "n", est la suivante. Taux de Croissance = [PIB (n)

tenir compte du coût de la ressource utilisée. Le coût de refinancement est donc, le prix que paie la banque pour acquérir, sur le marché monétaire et au prés de la clientèle, la ressource servant à financer le crédit octroyé. Toutefois, La fongibilité entre la matière première et le produit fini, pose des problèmes dans les modalités de calcul du coût d’achat de ces ressources, l’objectif de ce chapitre étant de présenter les différentes approches de calcul, et pour ce faire, nous avons

L’économie française en 2006 32. La démographie des entreprises 33. Target 2 34. Les autorités de tutelle de la place financière de Paris 35. L’Autorité des marchés financiers (AMF) 36. Les systèmes de change 37. Le système monétaire international 38. La monnaie internationale 39. Les normes IFRS 40. Les principaux organismes internationaux 41. Le capital-investissement en France Demos PAGE 6 LISTE DES FICHES ITB > 2007 > 15 FICHES 1. Le marché financier 2. Le marché des actions 3. Le marché

sein de normes nettement plus complexes. Pour cette raison, dans la suite du mémoire nous allons faire référence directement aux normes IAS/IFRS. Le cadre comptable bancaire : Pour l’application du SCF dans le secteur bancaire le conseil de la monnaie et du crédit à promulgué les règlements suivants : -le règlement n°09-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers ; -le règlement n°09-05 du 18 octobre 2009 relatif

déjà toute l’étendue de ce droit qui concerne les acteurs, les activités et les opérations permettant de faire circuler la monnaie. Précisément, la monnaie n’est pas en soi définie par les textes de loi. Néanmoins, le Code monétaire et financier, qui est auj en France l’une des sources principales du droit bancaire, distingue deux catégories : la monnaie scripturale et la monnaie fiduciaire. La première figure sur un compte (grâce au chèque, à la carte, aux virements, aux lettres de change ou aux billets

Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain. Avec l'avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises

caractéristique est que tout paiement doit se faire en euro. Si l’obligation était libellée en une monnaie étrangère, celle-ci ne peut valoir que comme monnaie de compte, seul l’Euro ayant valeur de monnaie de paiement sur le territoire. Une seule exception est possible, concernant les contrats internationaux. Le mode de paiement le plus simple est en pièces, monnaie de billon. Il ne s’agit toutefois que d’ue monnaie d’appoint et un créancier n’est tenu de recevoir un paiement sous cette forme qu’à concurrence

circonstances de la cause (2). A défaut de choix de la part des parties le juge doit donc chercher la loi applicable à travers des indices qui permettrait de rattacher le contrat à un État (lieu d’exécution, nationalité des parties, langue du contrat, monnaie de paiement, résidence des parties…). La Convention de Rome 19 juin 1980 ou la prestation caractéristique (article 4) : Principe article 4 : à défaut de choix de la loi applicable au contrat par les parties, le contrat est régi par la loi du pays