Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre

Décision n° 2011-163 DC du 16 septembre 2011 [Définition des délits et crimes incestueux] Question prioritaire de constitutionnalité Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] II – Thème 2 : La primauté du traité international sur la loi dans l’ordre interne Document n°3 : Cass. 1ère civ., 16 février 1999, Pourvoi n° 97-12632 III – Thème 3 : La primauté de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

de déclaration, comme le Japon qui a bombardé la flotte américaine à Pearl Harbour. En outre, en 1945, de nombreux Etats ont déclaré la guerre à l’Allemagne sans avoir l’intention de la faire. Ces derniers, par là, voulaient prouver qu’ils étaient des Etats pacifiques (peace loving state). A la Conférence de Yalta, il était en effet prévu que seuls les Etats pacifiques seraient invités à la Conférence de SF créant les NU et il fallait donc avoir déclaré la guerre à l’Allemagne. La jurisprudence en

consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d’Athènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi l’ensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par l’acte d’adhésion de 2003. Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions. 29.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/3 TABLE DES MATIÈRES

ouvert sur l’avenir” Écrit et publié par L’Organisation mondiale du commerce Division de l’information et des relations extérieures © 2011 OMC Ce texte apparaît aussi sur le site Web de l’OMC (http://www.wto.org, cliquer sur “l’OMC”), où il est mis à jour régulièrement pour refléter les développements de l’OMC. Contacter la Division de l’information et des relations extérieures rue de Lausanne 154, CH–1211 Genève 21, Suisse Tel: (+41–22) 739 5007/5190 • Fax: (+41–22) 739 5458 Courrier électronique:

ouvert sur l’avenir” Écrit et publié par L’Organisation mondiale du commerce Division de l’information et des relations extérieures © 2011 OMC Ce texte apparaît aussi sur le site Web de l’OMC (http://www.wto.org, cliquer sur “l’OMC”), où il est mis à jour régulièrement pour refléter les développements de l’OMC. Contacter la Division de l’information et des relations extérieures rue de Lausanne 154, CH–1211 Genève 21, Suisse Tel: (+41–22) 739 5007/5190 • Fax: (+41–22) 739 5458 Courrier électronique:

La République La République (en grec Περὶ πολιτείας / Perì politeías, « à propos de l'État » ou simplement Πολιτεία / politeía, « la constitution »), aussi nommée La Politiedans les milieux philosophiques, est un dialogue de Platon portant principalement sur la justice dans l'individu et dans la Cité. Il s'agit de l'ouvrage le plus connu et le plus célèbre de Platon en raison, entre autres, du modèle de vie communautaire exposé et de la théorie des Formes que Platon y expose et défend. Histoire

de la recherche La question de l'extradition des nationaux est figée dans une contradiction fondamentale des sources: tout en étant exclue par la pratique des Etats, elle est réclamée par la majorité de la doctrine. Cette question se heurte en effet à l'incompatibilité de deux principes: celui de la compétence naturelle de la loi du territoire de l'infraction et celui d'un traitement personnel concernant les nationaux. Dans le contexte européen, perpétuer la non extradition signifie manifester une

économiques ? 4. Comment s'établit l'équilibre économique des opérations sur biens et services ? 5. Production marchande et production non marchande 6. Comment mesurer la richesse créée dans une économie ? 7. Quelles limites apporter quant à la pertinence des agrégats utilisés ? 8. Croissance et développement 9. La croissance économique est-elle soutenable ? 1. Des besoins illimités... mais des ressources rares Les besoins humains sont divers, en renouvellement perpétuel et

1- Contexte économique international 1-1. Les variables économiques Après une année de reprise fragile et inégale, la croissance économique mondiale a commencé à ralentir à la mi-2010. Cette décélération devrait se poursuivre en 2011 et 2012 étant donné que les faiblesses dans les grands pays développés s’accentuent, la reprise mondiale risque de menacer la stabilité économique mondiale dans les années venir. Nous avons décidé de parler, outre du contexte économique mondial et européen,

......... page 116 Nos Services aux Particuliers et à Domicile ........ page 127 Glossaire .............................................................................. page 132 Rapports 2010—2011 Rapport Annuel | Message du Directeur Général, Michel Landel Message de Michel Landel Directeur général de Sodexo Le 9 novembre 2011 Dans un contexte économique incertain, la performance de Sodexo au cours de l’exercice 2010-2011 a été satisfaisante ; nous avons poursuivi notre transformation