Force Et Caractère De La Coutume

Droit Civil – Introduction au Droit. Les sources du droit : L’exemple de la coutume. I – Analyse A) Les faits. 1) Matériels Date Inconnue : Comme le souhaite la tradition locale, l’association Las Ferias en Saves prévoit un spectacle de tauromachie à Rieumes (Haute-Garonne). Date Inconnue : L’association « Société nationale pour la défense des animaux », foncièrement contre ce genre de spectacle, demande l’interdiction totale du spectacle, invoquant le mauvais traitement aux animaux

I – Le droit objectif Bibliographie : Remy Cabrillac, Introduction générale au droit, Dhalloz. Philippe Voirain et Goubaux : Droit civil tome 1 ouvrage LGDJ (Droit obligation surtout) Titre 1 : Les sources du droit Le droit revêt des caractères qui lui sont propres. Chapitre 1 : Les fondements du droit A quoi sert le droit ? Pourquoi du droit ? Il existe deux grands courants de pensées, deux doctrines qui permettent d'expliquer la raison d'être du droit, il s'agit de la doctrine

de règles : les règles impératives ou prohibitives et les règles supplétives, interprétatives ou permissives. Règles impératives ou prohibitives : C’est une règle à laquelle on ne peut déroger. Elle s'impose à tous, en raison de son caractère d'ordre public. Art 55 : Les déclarations de naissance sont faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu. Art 161 : En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les

l’avortement et la loi sur la bioéthique (1994).  Chapitre 2 : Les caractères de la règle de droit.  La règle de droit peut être définit comme une règle de conduite sociale dont le respect est assurée par l’autorité publique.   Section 1 : Les caractères généraux de la règle de droit.  - Cette règle de droit à un caractère obligatoire. D’après la règle de droit on doit ou on ne doit pas faire quelque chose.  - Le caractère général de la règle de droit : La règle de droit à vocation à s’appliquer

les caractères de la règles de droit 2 : le raisonnement juridique. 3 : les sources du droit. Chapitre 1 : les caractères de la règle de droit. La règle de droit a des caractères spécifiques qui permettent de la différencier des autres règles de conduite comme la morale, la religion : générale abstraite obligatoire Elle présente en outre un caractère coercitif et c'est ce dernier qui va permettre de la différencier des autres règles de conduite. Section 1 : le caractère obligatoire

« ibi societas, ubi jus ». Toute société, suppose une organisation, et une discipline ce qui veut dire que la vie en société suppose le respect de règle ou de normes de conduite. Le droit est nécessaire pour éviter l'anarchie et le règne de la force : la violence et la barbarie. Le droit peut alors se définir comme l'ensemble des règles du jeu de la vie en société. Qui permet la coexistence des libertés. Ce phénomène juridique revêt 2 aspects indissociables, a coté de cet aspect il y a un

Connaître les principes et les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la coutume ♦ Connaître les pouvoirs et les devoirs des juges ♦ Identifier les caractères de la décision de justice ♦ Connaître le rôle de la doctrine, source indirecte du droit Auteurs : Béatrice BALIVET – Gérald DELABRE Année 2012 - 2013 Table des matières Méthodes de travail........

Ils rejettent le système électoral et considèrent que toute forme de pouvoir politique même issu des urnes, viole par essence la souveraineté de l'individu. Ils soulignent le fondement coercitif de l'impôt ainsi que du monopole de l'État sur la force, la police et l'établissement des lois. A. Volonté individuelle et droit subjectif Aristote disait : L’homme est un animal politique. On va définir l’homme comme un animal rationnel : Le droit va être chargé de protéger l’individu. Ce dernier

A- Droit et conditions de la justice ■Tout système juridique est relatif à une société. D’où la tentation de déplorer le caractère changeant des lois, et la relativité de la justice institutionnelle : "Plaisante justice qu’une rivière borne! Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà", constate ainsi Pascal, qui en déduit qu’il n’y a que la coutume qui puisse fonder l’équité, "par cette seule raison qu’elle est reçue". La justice ne pourrait alors se concevoir comme un principe universel, elle

considérer certaines coutumes comme parties intégrantes de la Constitution ( ex : double investiture sous la IVeme République). Une coutume est un élément objectif qui est une pratique concordante et répétée. Les acteurs se soumettent à la coutume car ils la pensent obligatoire. IL ya différentes formes de coutumes liées à l’idée de Constitution : Coutume supplétive : ajoute à la Constitution en cas de pb Coutume interprétative : qui interprête la Constitution. Coutume abrogative : contraire