Force Et Caractère De La Coutume

peuvent être divisées en 3 catégories : * Les sources principales * Les sources subsidiaires * Les sources volontaires Les sources principales : Ces sources sont aux nombres de 3 : * Les actes juridiques internationaux * La coutume internationale * Les principes généraux du droit Les actes juridiques internationaux : Ces actes sont essentiellement de deux types comme en droit privé : * Les actes juridiques unilatéraux * Les actes bilatéraux ou multilatéraux.

Les caractères de la règle de Droit. Une règle … la règle est un commandement, elle a un caractère obligatoire. Elle est générale (elle s’adresse à toute la société), et permanente (son application dure de son entrée en vigueur à son abrogation) … de conduite … le Droit ne commande pas les pensées mais uniquement les actions. … sociale … le Droit n’existe que pour et dans une société ; réciproquement, toute société à son Droit. … dont le respect est assuré … le Droit a un caractère coercitif

qu'il y avait 60 coutumes générales et plus de 7000 coutumes purement locales. Alors, le droit romain va connaître un certain essor à partir du 13ème siècle, il est étudié dans certaines universités de France malgré la réticence de la royauté et de la papauté et devient le droit commun même dans les pays du Nord. Par essence, le droit romain est un droit laïque sans pour autant être hostile à la religion, il est éloigné des dogmatisions moraux et politique tirant moins sa force des autorité que de

donne des territoires et les accords qui sont passés entre les derniers empereurs et les barbares entre un accord territoire contre un service militaire. Il y a donc un mélange entre les populations indigènes et les populations germaniques.1 - Les caractères Romains et Francs de la royauté mérovingienne (5-7ème siècle) Le terme mérovingien vient du mot Mérové (grand père de Clovis) Clovis appartient aux francs saliens installés au 5ème siècle au nord de la France et en Belgique. Ils ont eux mêmes

droits), respect des inégalités de faits II) Caractères de la règle de droit La règle de droit est générale. Elle ne va pas s’appliquer à des individus mais elle s’applique de la même manière à tt le monde sur tt le territoire français. Elle est dc impersonnelle et dc impartiale. La règle de droit est abstraite. Elle prévoit par avance tt les situations dans lesquelles elle va s’appliquer. Cela renforce le caractère individuel. Ce caractère abstrait évite une justice individualisé. Cela garantie

autorité judiciaire * Loi organique : loi prévu par la constitution - Fixe les modalités d application de certaines dispositions constitutionnelle qui concerne éventuellement le fonctionnement de certaines institutions - Force judiciaire de La loi organique est supérieur à celle de la loi ordinaire * Loi ordinaire loi voté par le parlement selon la procédure législatif de principe Application de la loi * Promulgation par dahir : l attestation du roi de l existence

de commander la raison. Le désir de la vérité nous porte et c’est pourquoi il faut dire « cœur, instinct, principe ». S’agissant de la coutume politique il faudrait dire « coutume, amour-propre, usurpation ». La thèse de P n’est pas que les hommes étant en général incapables de la vérité sont en particulier condamnés à la coutume, mais que l’incertitude de la coutume se détache sur le fond de l’appréhension de la vérité. Même si peu d’hommes sont des mathématiciens, les mathématiciens sont en effet

avait estimé que c'était la monarchie qui ''faisait'' le droit positif. Autre vision du droit : il a été proposé par Ihering , il nous dit que le droit ouvre son fondement sur la force, il est obligatoire parce que l Etat peut assurer son respect . → Caractère exécutoire de la loi (p-e exécuter de force),il faut la force de la puissance publique pour que la règle soit obligatoire . Au 20ème siècle une conception nouvelle est développée , par Kelsen , pour lui le droit est obligatoire par

mauvaise penser dont le droit s’occupe rarement. la divergence en se qui concerne la sanction elle et étatique en cas de la règle juridique , il n’y a pas de sanction étatique en cas de violation de règle morale . la règle juridique a le monopole de la force publique. ces divergences sont de plus en plus importante, les sociologues et philosophe on bcp étudier sur le désenchantement des société occidentale se qui signifie qui y a un un recul de la morale commune. 2. DROIT ET RELIGION Lorsqu’on regarde

règles de droit que si elle a un caractère obligatoire---> découlant de l’existence d'une sanction prévu par l’autorité public. Info => Si une règle n’est pas assortie d’une sanction prévue et mise en œuvre par l’autorité publique alors il ne s’agit pas d’une règle de droit. Chapitre 1 : LA REGLE DE DROIT Elle a pour raison d’être d’organiser la vie sociale ---> donc analyser le fondement de la règle de droit puis de déterminer quels sont ses caractères. 1/ Le fondement de la règle de