Force Et Faiblesse Jurisprudence

réciproques, cristallise l'opération juridique de référence dans nos sociétés contemporaines : l'échange. De la commutativité de cette opération, transparaît immédiatement le risque d'un déséquilibre créé par un déplacement de valeurs du fait de la seule force des volontés. Le souhait de combattre les dangers éventuels d'un déséquilibre entre les prestations ou les obligations des parties se présente comme une nécessité première du droit encadrant les contrats. Car le déséquilibre risque de faire perdre

même branche du droit ; ainsi la codification est un regroupement dans un texte d’origine gouvernementale d’un ensemble de décisions législatives ou réglementaires intéressant une même matière. Naturellement celles-ci conservent leur portée et leur force juridique originaires. Portalis mène une réflexion sur la finalité de la codification, mais pareillement sur les lacunes, les imperfections et les limites de cette méthode. Il s’interroge aussi sur la part qu’il convient d’accorder au juge dans

contrat « Si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de la faire » Droit Naturel  Droit Positif Droit impératif Règle impérative respectée par tous Toutes les normes juridiques n’ont pas la même force obligatoire -> Illicéité en découle -> Ordre public en découle Droit dispositif Les parties ont librement décide de s’y soumettre Doit matériel Règles de droit sur lesquelles reposent les droits subjectifs Entre les individus, entre individus

ces règles n'existent pas ? C'est pourtant à ce type de problème que le CE a été confronté. L'inapplicabilité des règles du droit civil à l'action administrative et la faiblesse des sources écrites posant des règles spéciales ont très tot poussé le CE à créer lui-meme ses propres règles, c'est-à-dire à élaborer de la jurisprudence administrative. Parmi ces règles jurisprudentielles les plus connues sont sans aucun doute les principes généraux du droit (PGD) que l'on peut définir comme des normes

à la disposition des parties un certain nombre de sanctions qui ont vocation à donner satisfaction à la victime d’une manière ou d’une autre. Différents types de sanction : * L’exception d’inexécution * Droit de rétention * Exécution forcée du contrat * Résolution du contrat * Responsabilité contractuelle Il faut que soient établies les conditions de mise en œuvre des sanctions avant que celles-ci ne soient déclenchées. Chapitre 1 : Les conditions de la sanction de l’inexécution

irresponsables. De 1968 à 1984, hésitation de la jurisprudence. A partir de 1984, à la suite de 5 arrêts de l’Assemblée Plénière du 9 mai 1984, la cour de cassation a décidé que la responsabilité de l’enfant peut être engagée sans avoir à rechercher si celui-ci a agi avec discernement.   Après, application de cette jurisprudence.   La faute d’un mineur est retenue à son encontre même s’il est incapable de discerner les conséquences de son acte.   Mais jurisprudence très sévère, qui pose un problème : comment

dignité de la personne humaine dans l‘élaboration de ses règles, malheureusement et malgré l’existence d’une protection relativement complète, force est de constatée que beaucoup de salariés sont encore victimes d’abus lors de l’embauche, de l’exécution de leur fonction, ou encore lors de la rupture de leur contrat de travail. Certains, étant en état de faiblesse psychologique et méconnaissant leurs droits, laissent sous silence les abus, les inégalités et discriminations dont-ils sont victimes. La

rapportant aux activités administratives de l'état. Dans le système juridique Haïtien le droit administratif prend une forme particulière dans la mesure où l'administration demeure largement soumise aux droit privés, l’instabilité politique, la faiblesse des structures de l'État les carences législatifs sont autant de facteur qui ont entravés la formation d'un cadre légal qui s'appliquerait á l'administration. Le droit administratif demeura une matière peut valoriser et méconnu dans le système haïtien

de son obligation la loi ne prévoit pas les mêmes sanctions selon que l’obligation inexécuté est une obligation de donner, de faire ou de ne pas faire. b) Classification moderne Cette classification n’est prévue par aucun texte, c’est la jurisprudence qui l’a posé. Elle distingue les obligations de moyens, de résultats. Dans l’obligation de résultats le débiteur s’engage à atteindre le résultat promis ; l’objet de son obligation c’est le résultat par exemple dans un contrat de transport la

Différentes classifications ont été proposées. I] La classification des obligations selon leur objet. On y trouve des sous classifications : on peut classer les obligations selon la nature de la prestation, selon la modalité, selon leur objet, selon leur force contraignante ou en fonction de leur portée. *En fonction des modalités : Une obligation peut être pure et simple c’est à dire immédiatement exigible (donc exécutée), et donc elle s’oppose à des obligations qui peuvent être assorties à des modalités