Force Porter Immobilier

PLAN Introduction : Première partie : Etude théorique de la démarche d’obtention d’ un crédit immobilier I - Le secteur immobilier au Maroc 1-Le financement de l’immobilier. 2- Le diagnostic du marché actuel. 3- La concurrence. II- L’offre et les conditions. 1- Les bénéficiaires a- Pour les non clients de wafabank b- Pour les clients de Wafabank. 2- L’objet du crédit. 3- Les quotités de financement. 4- Les taux d’intérêt. a- Taux

essentiels et à ceux de leur famille. ➢ La conception Marxiste Pour K. Marx, le salaire est la somme minimum d’argent qui permet la reproduction de la force du travail, mais aussi la satisfaction des besoins sociaux. ➢ La conception moderne Selon J. R. Hicks, le salaire est le résultat du rapport de force entre employeur et employé, c’est-à-dire de la négociation entre les représentants syndicaux et les représentants de la direction de l’entreprise selon leurs pouvoirs

entreprise ou personne morale. b- La propriété collective : La propriété collective constitue un mode exceptionnel d’appropriation des biens. Il existe deux formes de propriété collective : - L’indivision : C’est un régime de propriété collective qui peut porter sur une chose ou un droit dont l’origine peut être légale (héritage) ou volontaire. Ces droits ne portent pas sur une fraction spécifique mais sur une fraction non individualisée appelée quote-part qui peut être déterminée ou indéterminée, égale ou

l'entreprise TA-Domo: Entreprise spécialisée en solutions globales de domotique sur le marché des promoteurs immobiliers au Maroc Programme: MPII TAZI Mehdi Année : 2010-2011 Projet dominante MPC Etude de faisabilité de l'entreprise TA-Domo: Entreprise spécialisée en solutions globales de domotique sur le marché des promoteurs immobiliers au Maroc TA-DOMO Professeur référent : MR Ali Benghazi Sommaire

Sous le seul aspect pénal, la détention du mandat ne s’avère donc nécessaire que lors de la mise rapport des parties laquelle constitue le premier acte des négociations. Cependant, sur le plan civil il paraît difficilement concevable qu’un agent immobilier puisse effectuer des publicités concernant la vente d’un bien alors qu’il ne peut justifier des pouvoirs qui lui ont été conférés à cette fin en l’absence de détention d’un mandat écrit. Sa responsabilité civile professionnelle risque de se

1/9 Droit Immobilier Urbain La SCI « La Roseraie » est une société civile de Construction-Vente (définition de l'article Article L211-1 « Les sociétés civiles dont l'objet est de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions sont régies par les chapitre 1er et II du titre IX du livre III du code civil et par les dispositions du présent chapitre. Les immeubles construits par elles ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété

: des immeubles immatriculés et droits immobiliers détenus par l'État ; de tous les immeubles non immatriculés ; des biens meubles détenus par l'État. ARTICLE 3. - Le domaine des collectivités territoriales comprend : a) b) le domaine public composé de tous les immeubles et meubles déterminés comme tels par la loi ou ayant fait l'objet d'une procédure spéciale de classement ; le domaine privé composé de tous les meubles, les immeubles et droits immobiliers détenus par celles-ci. ARTICLE 4.- Le

Sommaire Analyse Macro et Marché Télécoms Banques Immobilier Mines Ciments Benchmark International 1 Analyse Macro-Marché 2012, dans l’attente de la reprise ? Ali Hachami Directeur Recherche Upline Group 2 Economie Nationale 2010 2011 4,8% 5,0% 4,7% 2012(P) (HCP : 4,1%) (BAM : moins de 3%) (FMI : 3,7%) -2,2% 5,2% (BAM : entre 3% et 4%) PIB VA Agricole PIB Non Agricole 3,7% -2,1% 4,7% FBCF Consommation des ménages IPC Exportations (FOB) Recettes MRE -0,7%

maîtrise des calculs INTRODUCTION Définition Force de vente : ensemble des moyens humains, salariés ou non, principalement chargés des contacts directs avec les prospects et les clients dans le but d'aboutir à un acte de vente final. Points clés : ressource purement humaine sédentaires et mobiles métier : contact direct avec le prospect ou le client exemples d'entreprise ayant force de vente : immobilier, automobile, banque, restauration, hôtellerie, téléphonie, loisirs

- Deux difficultés : - Les contrats « sui généris » (sans qualification particulière)  Les règles juridiques qui s’appliquent appartiennent à différents contrats. Ex : les contrats conclut avec les agents immobiliers : règle du contrat de mandat plus règle de vente du bien immobilier. - Chaîne de contrat Possibilité que l’exécution d’un contrat relève de personnes différentes quand les contractant font appel à des intermédiaires. Ex : quand sous-traitance. Le sous-contrat est juridiquement