Forgo

=> RENVOI AU PREMIER DEGRES |Arrêt FORGO ch. Réunies 24 juin 1878: | |Succession mobilière d'un enfant naturel bavarois né en france et décédé en france. Juge français règle: loi du dernier | |domicile du défunt (loi française). | |Mais difficulité à propos de la notion du domicile: Forgo n'avait qu'un domicile de fait en

C’est une célèbre décision Cass, 1878, Affaire Forgo : et arrêt de 1882. Il fallait déterminer la loi applicable à une succession mobilière, étant précisé que le dernier domicile du défunt était situé à l’étranger. Pour les meubles successoraux, est applicable la loi du dernier domicile du défunt donc si c’était étranger, on donne compétence à la loi étrangère mais ici elle ne s’estimait pas compétente donc renvoyait à la loi étrangère. Dans l’arrêt Forgo, devait on alors suivre le renvoi fait par la

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arrêt FORGO. En l’espèce, un étranger bavarois n’avait pas été admis à domicile. Il décède en France ou il était domicilié de fait et laisse une importante fortune mobilière. Il n’avait pas de descendant direct, seulement des collatéraux qui pouvaient prétendre à la succession. On est en matière de succession mobilière, la loi applicable est celle du dernier domicile du défunt. Mais en 1878, on estimait que le domicile requis est le domicile de droit. Par conséquent, comme le dénommé FORGO n’avait

le renvoi au premier degré ait été admis par la Cour de cassation pour la première fois et malgré une vive hostilité de la doctrine lorsqu’il s’était agit de permettre à l’Etat français de recueillir une succession mobilière considérable (arrêt Forgo, Ch. Réunies, 24 juin 1878, DP 1879, I, p. 56 ; S. 1878, I, 1429). 68 Encore est-il certainement exact dans une large mesure que le juge décide d’abord, dans son for intérieur, de la solution qu’il donnera au litige avant que de la motiver en droit

a woman, a single page in human history. The difference between Realism and Naturalism is not absolute, but they represent the two extremes of the prevailing scientific and intellectual climate at the end of the XIX c. For Hardy the novel cannot forgo its imperative to tell a tale. Hardy is a Realist, after all, but he falls short of its naturalist extremes because his vision of reality insists on a metaphysical component that permeates human experience. Henry James If Hardy deals with the

renvoi 1. Le renvoi au 1er degré Pour l’illustrer, on peut partir de la décision de la cour de cassation pour laquelle elle a pour la 1ère fois donné avoir au renvoi de 1er degré : affaire Forgo dont le dernier arrêt en date fut rendu par la chambre des requêtes, le 22/02/1882. Faits : Forgo était un enfant naturel (né hors mariage) en Bavière. A 5 ans, il fut amené en France où il fit fortune. A sa mort, il n’y avait pas de testament. Pas d’enfants. Les seuls parents qui lui restaient

§1 : Mécanisme du renvoi A : Renvoi au premier degré Le DIP français admet ce renvoi depuis l’arrêt FORGO du 24 juin 1878, grand arrêt n°7 : Il s’agissait d’une succession mobilière d’un Allemand qui avait vécu en France pendant 63 ans jusqu’à sa mort, mais qui n’avait jamais été admis à domicile en France (il fallait un décret ministériel pour être domicilié en droit en France). FORGO était domicilié en France en fait et domicilié en Allemagne en droit. Or, la règle de conflit française soumettait

(renvoi au premier degré) c'est-à-dire retour à la loi du for ou renvoyer à une loi tierce (renvoi au second degré). 2. Les deux types de renvois a. Renvoi au 1 degré : Affaire Forgo, 24 juin 1878 Il s’agissait de la question de la succession mobilière d’un enfant naturel (né hors mariage) bavièrien en France. M. Forgo vivait en France depuis l’âge de 5 ans et a vécu jusqu'à l’âge de 70. Pour être considère comme domicilie juridiquement en France, il fallait qu’il subisse une procédure spéciale

lieu du domicile. Cette règle renvoie à la loi française en tant que loi du domicile. C’est le renvoi au 1er degré. La loi étrangère peut aussi renvoyer à une autre loi, c’est le renvoi 2nd degré. I- L’apparition historique du renvoi Affaire Forgo 24 juin 1878, arrêt de la Chambre réunie de la Ccass, l’enjeu du litige était la succession d’un bavarois qui vivait en France depuis longtemps mais qui n’avait pas suivi une procédure exigée qui était la procédure d’admission à domicile. La personne