Formalisme Du Cautionnement Professionnel

seule une catégorie de personnes est concernée à savoir les commerçants que plus tard on les appellera avec le vocable luxueux des hommes d’affaires. Historiquement, le commerce était exercé par des marchands souvent membres de corporation professionnelle. Ce qui différencie l’activité commerciale de l’activité civile était la qualité de la personne qui l’exerçait. Pour les commerçants, le droit commercial était applicable et pour les autres, le droit civil. Cette conception subjective ou bien

au droit des affaires. 1. Le droit commercial. Le droit commercial c’est l’ensemble des règles de droit privé applicable au commerçant et applicable aux opérations juridiques que les commerçants réalisent pour les besoins de leur activité professionnelle cad toutes les opérations commerciales. Si vs étiez des économistes vous feriez une nette opposition entre le commerce appelé la distribution et l’industrie appelée la production. Puisque ns sommes juriste le concept de commerce a en droit commercial

ont du faire une réception. Nous devons beaucoup aux constructions romaines, mais celles-ci présentaient un certain nombre de lacunes et de faiblesses. Ces points faibles sont liés à une caractéristique essentielle du droit romaine : l'emprise du formalisme. Le droit romain par essence est un droit formaliste. Rome a utilisé beaucoup de contrat mais Rome n'a pas défini la notion même de contrat. Notre article 1134 du Code civil retient comme principe celui de l'autonomie de la volonté. Rome en revanche

ses juridictions et ses sources résistent à la pression ambiante et concerne sa spécificité. Finalement, le droit commercial est le noyau dur du droit des affaires : c’est l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans leur activité professionnelle. Selon l’article L 121-1 du code de commerce « Sont commerçants ceux qui exerce des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». C’est dire que la qualité de commerçant ne dépend ni des déclarations ni de l’immatriculation de l’intéressé

des spécialistes de droit commercial et fiscal, c'est pour cela que l'organisation judiciaire est différente de celle du droit commun. ■ Exigence de confiance mutuelle : Il existe et doit exister une forme de solidarité entre professionnels. Elle résulte de l'appartenance d'un réseau précis. Entraide nécessaire à la vie des affaires = > principe fondateur du droit commun : « Bonne foi » dans la conclusion des contrats. Il peut être frappé de nullité ou de résolution. Ces exigences

sociétés de personnes puisque les associés garantissent les dettes de la société. Un « cautionnement » est une sûreté personnelle par laquelle un ou plusieurs associés s’engagent à payer telle ou telle dette sociale si la société ne les paie pas. Cette technique est courante dans les sociétés de capitaux : les banques ne prêtent souvent de l’argent que si les associés se prêtent caution. Les règles de preuve du cautionnement sont en principe des règles civiles. La cour de Cassation essaie de distinguer d’une

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE

C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. Que faut-il entendre par opération de banque et professionnel de banque ? L’opération de banque : il n’existe pas d’opération de banque (art 6 ne donne pas de définition)

les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels  du commerce de  banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit.  Avec la globalisatin et la mondialisation des marchés financiers la distinction traditionnelle

Bonneau) Droit Bancaire (2005) LGDJ Traité de Droit Commercial Tome 2 (2004)     Définition du droit bancaire :   ♣€€ C’est le droit qui régit les activités bancaires, cad les activités exercées par les établissements de crédits. C’est un droit professionnel (subjectif), mais aussi un droit objectif : le droit des activités et opérations bancaires. ♣€€ Les activités bancaires ne sont pas définies par la loi, mais l’article L.311-1 du CMF donne une énumération de certaines opérations bancaires : réception