Formalisme

compte de dépôt la cour de cassation est intervenu imposant aux deux types de comptes un régime différent relatif aux intérêts débiteurs. Puis se fut au tour du législateur de réactualiser la distinction,par une loi du 11 décembre 2001 il a imposé un formalisme propre aux comptes de dépôts, permettant ainsi une distinction plus aisée puisqu'elle s'appuie désormais sur des critères objectifs. Ainsi il convient de se demander si : La distinction entre compte courant et compte de dépôt est elle aujourd'hui

la consommation va s’étendre au-delà de ses frontières et l’idée de disproportion va profiter à l’ensemble des cautions personnes physiques. L’idée que la forme est la sœur jumelle de la liberté (Ihering) va s’imposer en matière de cautionnement, formalisme ad probationem mais surtout ad validitatem. On assiste ainsi à une multiplication de l’arsenal protecteur des cautions. Cependant, on peut se demander si le mieux n’est pas l’ennemi du bien. Cette multiplication des instruments de protection n’a-t-elle

consensualisme : l’autonomie de la volonté implique que la perfection de l’obligation n’a besoin que du consentement de ceux qui la font naître, qui s’y soumettent. La seule rencontre des consentements fait naître l’obligation. Le contraire est le formalisme qui implique que la perfection de l’obligation ne requiert pas seulement la rencontre des consentements mais aussi certaines formalités. - la force obligatoire du contrat : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui

....................................................................25 II) Traitement..................................................................................................................................30 Passage du formalisme entités/relations au formalisme Enregistrement/ensemble.......................33 Passage du modèle conceptuel des données au modèle relationnel..............................................34 SGDB relationnel....................................................

l’art 1102 C civ, contrat qui fait naitre des obligations réciproques à la charge des parties. Dans un tel contrat, chaque partie est à la fois débitrice et créancière de l’autre partie. (Contrat de vente, contrat de bail, contrat d’entreprise). Formalisme particulier : formalité de l’original multiple, il doit y avoir autant d’originaux que de parties ayant un intérêt distinct. +mention sur chaque acte du nombre d’exemplaires établis. Ce qui est original, c’est d’avoir une signature originale sur

des contractants et sont issues du principe moral du respect de la parole donné, qui donnera naissance au seizième siècle à la règle de la force obligatoire des conventions. La source autonome de l'obligation devient la volonté, indépendamment du formalisme de l'expression du consentement. Au caractère formel des contrats se substitue le principe du consensualisme fondé sur la confiance du bénéficiaire de l'obligation que celle-ci sera exécutée par le débiteur de l'obligation. Le contrat donne ainsi

une méthode centrée sur l’itération et l’interactivité entre fonctionnels et techniques, une rupture assumée mais maîtrisée entre architecture générale et conception détaillée, Le formalisme et les modèles : Les modèles utiles à la conception sont identifiés, avec une responsabilité claire, sous un formalisme au standard UML, La constitution d’un portefeuille de patterns fonctionnels permet de restreindre le champ des possibilités et de converger vers des solutions éprouvées

qu’ils tiennent comptes de leurs intérêts. Pour répondre a la question, nous verrons donc dans un 1er temps les risques pris par les clients et leurs attentes puis dans une 2nde partie les conséquences sur les conditions d’exercice des banques (formalisme et sanctions). I. Les risques pris par les clients et les attentes de ces derniers a- Risques Pour le consommateur bancaire, l’achat de services représente un ensemble de quatre types de risques : - risque de performance : la performance promise

(contrat de vente, contrat de bail, contrat de travail…). Les contrats se forment dès l’échange des consentements, qui ne nécessitent rien de plus qu’un accord oral. En effet, les contrats sont dits consensuels lorsque le contrat est formé sans aucun formalisme. Un contrat réalisé par écrit n’a qu’une vocation à servir de preuve en cas de litiges entre les cocontractants. Il ne faut donc pas confondre le contenu du contrat et le support sur lequel il est écrit qui n’est pas indispensable Certains contrats

différents cas de maladie ni même de leurs patients ils sont stupides et formalistes. « Pourvu que l’on suive le courant des règles de l’art » (l.158)la médecine n’a aucune valeur, elle est appliquée comme un automatisme. 2) Rétrograde Leur formalisme « on n’est obligé de soigner les gens que dans les formes » (l.169), «pourvu que l’on suive le courant des règles de l’art »(l.158) les laisse dans le passé. « s’attache aveuglément aux opinions de nos anciens » (l.126) les médecins se sentent