Formation Du Contrat Administratif

Madame FOUCHER Tatiana 2, allée Claude Debussy 33320 LE TAILLAN MEDOC Née le 18/02/1974 Mariée, deux enfants 06.76.50.59.78 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE 1996 Obtention d'une Maîtrise en Psychologie 1994 à 1999 Animatrice en Centre de Loisirs Auxiliaire de vie à l’Association des Paralysées de France 1999 à 2004 Contractuelle au Centre Communale d'Action Sociale – Le Haillan - Accueil, instructions de différents dossiers (aides sociales légales

économique : Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale définit le licenciement économique en ces termes : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable du pôle « affaires statutaires » 03.59.56.88.40 statut@cdg59.fr Christine DEUDON / Elodie TRONET 03.59.56.88.48/55 Thierry LAGRUE (discipline – fin de contrat) 03.59.56.88.04 Sylvie TURPAIN (indemnité de licenciement – chômage) 03.59.56.88.58 statut@cdg59.fr Communes de l’arrondissement de AVESNES Lignes directes des gestionnaires 03.59.56.88.41 CAMBRAI 03.59.56.88.26 DOUAI 03.59

suprême dans l'ordre administratif. La justice de la Vème République: la constitution et les lois de la V République n'ont pas révolutionné le paysage juridictionnel; mais synthétisés, clarifiés ce paysage. Le TGI, TI et la carte judiciaire: reformées pour supprimer les tribunaux car peu d'affaire et manque de personnelles. Juridiction d'appel: la cour d'appel : seul juridiction d'appel quelque soit la matière en cours. Dans le domaine administratif: la loi du 31 décembre

d’action pour fidéliser les collaborateurs et notamment ceux qui ont un haut potentiel. II- Les pratiques des Ressources Humaines E) Présentation de l’entreprise F) Le recrutement G) La rémunération H) La formation I. Les études de cas A) « A la recherche d’un directeur adjoint » Questions : 1. Préparez une description de poste pour le nouveau directeur adjoint des ressources humaines et énumérez les principales tâches que le titulaire devra

------------------------------------------------- Section 1 : L'inspection du travail Elle a été crée en 1874. 1 : Les services extérieurs du Ministère du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle Dans chaque département existe une DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle). Elle est la représentation du Ministère du travail dans le département. Au sein de cette DDTEFP existe des services : * Service de l'inspection du travail

DOSSIER BTS MUC PDUC Formation en alternance Le dossier se divise en 2 parties : - le DOSSIER SUPPORT qui comprend la présentation de votre dossier PDUC. - le DOSSIER CONTRÔLE qui comprend les formulaires administratifs qui seront examinés par la Commission, DOSSIER SUPPORT : 1. Feuille blanche comportant les indications obligatoires et suffisantes : Les indications sont en haut à gauche : Nom de naissance Nom d’épouse Prénom Intitulé du BTS Date session Intitulé de l’épreuve

Banque de France,dans les organismes sociaux et dans les grandes entreprises publiques (RATP, SNCF, EDF-GDF) relèvent directement de ces organismes. Les lauréats des concours, notamment en catégorie A, sont souvent conduits à suivre une période de formation obligatoire dans une des écoles administratives, afin d’acquérir les connaissances pratiques et les méthodes de travail nécessaires à leur futur métier : Ecole nationale d’administration, Instituts régionaux d’administration, écoles des Impôts..

dont il a été saisi, mais la résolution du litige principal suppose que soit tranchée au préalable une difficulté sérieuse relative à la légalité d’un acte administratif. Cette difficulté sérieuse constitue une question préjudicielle qui impose en principe au juge judiciaire de surseoir à statuer et de renvoyer cette question au juge administratif. Exemple : - CE, 16 décembre 2005, requête numéro 273861, Commune d’Arpajon (Rec. p.567 ; Collectivités territoriales – intercommunalité 2006, 42, note

expressive , tantot gorge d’ une sincere et pure gratitude « merci pour votre collaboration et votre soutien « Les paroles peuvent être parfois insuffisantes ou parfois mêmes ingrates car elles ne peuvent traduire mo  Les personnels de la division administratif et comptable :Mr JAMAL CHAFIK, Mme FOUZA MELLOUK , Mlle IMANE MOUDNIB ainsi que Mr ATIQ ABDELOUAHED, pour leurs efforts, leurs conseil et leurs critiques objectives durant ma période de stage .  Je saisie l’occasion pour remercier le Directeur