Formation initiale minimale obligatoire

des panneaux obligatoires et prévus à cet effet.   ·         En externe : elle se fait par voie de presse classique, par internet… 2. Interdiction des discriminations à l’embauche a. Le principe général Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement

COMMUNAUTAIRE DERIVE Le règlement : il a une portée générale puisqu’il s’adresse à une catégorie de personne envisagée de manière générale et abstraite. Il a un caractère obligatoire et a une applicabilité directe dans l’ordre juridique interne. La directive : elle a une portée générale et un caractère obligatoire mais à la différence du règlement, la directive n’est pas d’applicabilité directe dans l’ordre juridique interne. Pour qu’elle produise des effets juridique, la directive doit

copropriétés. Concernant le régime applicable aux professionnels de l’immobilier, la loi s’intéresse au champ d’application de la « loi Hoguet », à l’accès à la profession, aux règles de délivrance de la carte professionnelle, à l’obligation de formation, à l’obligation de transparence, aux registres des mandats, à la garantie financière, à l’encadrement et au contrôle de l’activité, aux sanctions, aux obligations des négociateurs et aux marchands de listes. Dans son volet « logement social », le

externalisées. Exemple : La paie (SENINFOR), la formation professionnelle continue. GRH est multiculturalisme. Exemple : UNESCO, ASECNA La Gestion des Ressources Humaines est une discipline des sciences sociales, une entité organisationnelle(DRH) …………………………………………………………………………………………………... CHAPITRE 1 : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE La formation professionnelle continue contribue au

Anne VICHER ECRIMED’* Université de Paris 3 Article paru dans la revue du GARF (Groupement des acteurs et responsables de la formation) de mars 2009 Savoirs de base et compétences pro’ ? Les situations d’illettrisme au travail, comprendre pour agir. De la lutte contre l’illettrisme au développement des compétences clés. Un changement de terminologie ou de paradigme ? Outre le fait que les catégorisations traditionnelles de publics dits « en difficulté » « Alpha », « Illettrés », « (Petits)FLE

période raisonnable et dans au moins une unité pilote avant le lancement du réseau, b) être titulaire des droits sur les signes de ralliement de la clientèle : enseigne, marques et autres signes distinctifs, c) apporter à ses Franchisés une formation initiale et leur apporter continuellement une assistance commerciale et/ou technique pendant toute la durée du contrat. 3. Le franchisé devra : a) consacrer ses meilleurs efforts au développement du réseau de Franchise et au maintien de son identité

.). La formation en droit peut aussi être associée à l’étude d’une autre discipline comme les langues, l’économie, la gestion... Mentions bidisciplinaires Certains établissements proposent des mentions bidisciplinaires qui associent le droit avec la science politique, l’économie, la gestion, l’histoire de l’art... Des cursus franco-étrangers forment des juristes bilingues connaissant le droit français et un droit étranger (anglo-­américain, allemand, russe...). Une partie de la formation est alors

travail de 60 heures. B. Harmoniser les interdictions de circulation le week-end ; C. Introduire une attestation de conducteur, pour mieux constater l’irrégularité de la situation d’emploi du conducteur ; D. Développer la formation professionnelle (initiale et continue). Elle note que la réglementation du transport routier est très mal appliquée. Elle propose donc pour une application correcte et impartiale : * De promouvoir l’efficacité et l’uniformité de l’interprétation de la

conventionnel s’appliquera non plus seulement aux parties signataires mais à l’ensemble des employeurs et salariés compris dans son champ d’application. La convention collective prend alors un caractère règlementaire : son application peut être rendue obligatoire à tous les employeurs et salariés compris dans son champ indépendamment des groupements ou des organisations signataires. -loi du 11 février 1950 : elle marque un retour à la libre négociation des conditions de travail. Elle consacre au-delà

ROYAUME DU MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQE –BOUJNIBA- [pic] Responsable : ABD ESSALAM BENDEQ [pic] [pic] [pic] DEDICACE REMERCIEMENTS • PREMIER PARTIE : IDENTIFICATION: ORGANIGRAME: GENERALITES: A- DEFINITIONS DE LA FIDUCIAIRE B- COMPTABILITE GENERALE C- LES PIECES COMPTABLE • DEUXIME PARTIE : LES TRAVAUX