Forme Juridique De Sonatrach

qui profitent à la corruption. Cinquante ans après la fin de la période coloniale, les États les plus riches du continent en ressources restent pauvres comme la République Démocratique du Congo. Exemple : l’Algérie  15ème producteur de pétrole SONATRACH, 10ème producteur de gaz et l’Algérie importe quasiment tout y compris les dérivés du pétrole, le pays importe de l’essence, premier importateur de blé au monde après avoir été grenier à blé. Dans 15-20 ans, l’Algérie devra importer du pétrole.

spéciales, revêtant un caractère industriel, commercial ou artisanal et réalisées en Algérie à titre habituel ou occasionnel. Cette taxe s’applique quels que soient : – le statut juridique des personnes qui interviennent pour la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tous autres impôts ; – la forme ou la nature de leur intervention. 2) Les opérations d’importation. Section 1 Opérations Imposables A - Opérations obligatoirement imposables Art. 2 - Sont obligatoirement soumis

relatifs aux choix des IFRS. 523.3 Aspects d'ordre général. 53Conclusion du chapitre 1. 55Chapitre 2 : les réformes comptables en Algérie 56Section 1. le Plan Comptable Nationale 1975. 571. Orientations et lignes directrices du PCN 1975. 572. Cadre juridique du Plan Comptable National (PCN 1975). 592.1. L'ordonnance 75-35. 592.2. L'arrêté d'application. 592.3. les additifs du Plan Comptable National. 603. les insuffisances du PCN 1975. 613.1. Insuffisances conceptuelles. 613.2. Insuffisances techniques

INVESTISSEMENT 11 S ECT I ON 1 : Qu e ll e s son t l e s form e s d 'e xploi t a t ion ? .................... 1. Acquérir un local ou un fonds de commerce 2. Acquisition des terrains à bâtir 11 S ECT I ON 2 : Qu e ll e s son t l e s form e s juridiqu e s d e l 'e n t r e pris e ? 1. Création d'une entreprise individuelle 2. LES SOCIETES DE PERSONNES A. Les sociétés en nom collectif (SNC) B. Les sociétés en commandite simple C. Les sociétés en participation 3. LES SOCIETES DE CAPITAUX A. Les

Rober REIX, système d'information et management des organisations, Vuibert, Paris, 2000, 3èmè édition Gérer une organisation est avant tous avoir la bonne information. Acquise de l'extérieur ou de l'intérieur, quelque soit la sources, quelque soit sa forme, elle demeure la matière première de toute décision, ce qui signifie qu'elle doit impérativement faire l'objet d'une organisation particulière consacrant la notion du système d'où le système d'information. Permanent INTELLIGENCE ECONOMIQUE Surveillance

ABREVIATIONS AB AGE AGIP AGO ANIC BBL / J BEPI BFR BMCI BP C CA CAF CDG CDM CDVM CEC CIF CMH CRM D (2D/3D) DGA Dh e EBE ENI ENSPM EPCM ERP FIFO FOB GNL GO GOP GPL GPM GWH H2S HDI HT IFP IR IS Kdh Kg Km² KTM KV LAN LCP LSTK M&O M. MAD MDh Mds Md Dh MT Forme juridique suédoise i.e. Société Anonyme Assemblée Générale Extraordinaire Azienda Generale Italiana Petroli Assemblée Générale Ordinaire Azienda Nazionale Idrogenazione Combustibili Baril par jour Bureau des Etudes et des Participations Industrielles Besoin

INVESTISSEMENT 11 S ECT I ON 1 : Qu e ll e s son t l e s form e s d 'e xploi t a t ion ? .................... 11 1. Acquérir un local ou un fonds de commerce 2. Acquisition des terrains à bâtir S ECT I ON 2 : Qu e ll e s son t l e s form e s juridiqu e s d e l 'e n t r e pris e ? 12 1. Création d'une entreprise individuelle 2. LES SOCIETES DE PERSONNES A. Les sociétés en nom collectif (SNC) B. Les sociétés en commandite simple C. Les sociétés en participation 3. LES SOCIETES DE CAPITAUX A.

sein de l’entreprise. Il est constitué des éléments suivants (Naous, 2003) : * Les manuels de procédure Selon l’ISO 9000 : 2000, un manuel de procédure est « la manière spécifiée d’effectuer une activité ou un processus ». Au sens juridique du terme, c’est un ensemble de règles, qui doivent être observées. Plus largement, c’est une manière de procéder pour arriver à un certain résultat. * Les enregistrements Selon l’ISO 9000 : 2000, un enregistrement est défini comme

Répartition spatiale des PME/PMI……………….46 2.1.2 Poids du secteur de la PME/PMI dans l’économie………47 2.1.2.1 Contribution de la PME/PMI au produit Intérieur brut………………………………………..48 2.1.2.2 Comparaison de la contribution à la valeur Ajoutée par secteur juridique (prive-publique)….48 2.1.2.3 La part du secteur informel dans l’économie Nationale……………………………………………49 2.1.3 La part des PME/PMI dans les échanges extérieurs……50 2.1.3.1 Importations………………………………………..50 2.1.3.2 Exportations hors hydrocarbures………………

l’impôt sur les traitements et salaires. A ces impôts se superposait un impôt complémentaire sur l’ensemble du revenu. 3-2-3-la fiscalité à partir de 1962 à 1976 : L’Algérie a retrouvé son indépendance le 5 juillet 1962.Afin d’éviter un vide juridique, une loi du 31 décembre 1962 est intervenue qui prorogée la législation antérieure dans la mesure où elle n’affectait pas la souveraineté de l’état. C’est par application de cette loi que la législation fiscale antérieure à l’indépendance fut reconduite