Forme Juridique De Sonatrach

fracturation hydraulique 2.3 Déroulement 2.4 Historique 2.5 Techniques d'extraction alternatives 3 Aspects économiques 3.1 Aspects micro-économiques - Rentabilité des extractions 3.2 Aspects macro-économiques - Enjeux géo-stratégiques 4 Aspects juridiques 4.1 La propriété du sous-sol 4.2 Conventions internationales 4.3 Droit européen 5 Aspects environnementaux 5.1 Bilan énergétique global et émissions de gaz à effet de serre 5.2 Impacts de l'exploitation du gaz de schiste 6 Intérêts antagonistes

textes traités / au total 2.164 1400 1200 1000 Nombre de textes 800 600 400 200 0 Décrets présidentiels Décrets exécutifs Arrêtés ministériels Arrêtés interministériels Lois-Ordonnances Autres 1386 266 242 208 13 49 Nature juridique Décisions individuelles Textes réglementaires dont 10 conventions et accors internationaux Décisions-Annonces-Avis-Proclamations-Réglements et Résolutions Instruction interministérielle 1312 1500 100 1000 48 Nombre de textes

l’encadrement du commerce prises entre 2008 et 2010 Bilan de réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement 1 2 3 4 5 6 SIGLES ET ABREVIATIONS BAD BTP CDMT CNED DA/DZD DSP FMI FRR IDH MLA NEPAD LFC2009 PIB PME/PMI PNUD OMC SFI SONATRACH Banque africaine de développement Bâtiments et travaux publics Cadre de dépenses à moyen terme Caisse nationale d’équipement pour le développement Dinar algérien Document de Stratégie par Pays Fonds monétaire international Fonds de régulation des

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

Dialogue OPEN SOCIETY INSTITUTE New York Copyright © 2005 Open Society Institute. Tous droits réservés. Aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, mis en mémoire dans un système de recherche documentaire, ou transmis sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit sans l’accord préalable de l’éditeur. Publié par Open Society Institute 400 West 59th Street New York, New York 10019 USA www.soros.org Maquette: Jeanne Criscola/ Criscola Design Photographie de couverture par

L’objectivité s’obtient par l’indépendance et la référence aux normes professionnelles mais elle reste avant tout un état d’esprit. C)- L’universalité : L’audit opérationnel est applicable à n’importe quelle organisation quel que soit son statut juridique ainsi qu’à n’importe quelle opération, processus, système ou fonction. D)- La périodicité : Pour donner à l’organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, les missions d’audit opérationnel doivent être périodiques pour mieux

bénéfices se réduisent. Certains produits sont positionnés vers de nouvelles applications et sont relancés, initiant un nouveau cycle. D'autres produits doivent être retirés. La représentation graphique théorique du cycle de vie suit une courbe en forme de cloche. La frontière entre les différentes phases, difficile à déterminer, est en général quelque peu arbitraire. Ce concept suppose que le produit a nécessairement une vie limitée, que ses ventes et son niveau de profit connaissent différents stades

des opérateurs. Développement d’un plan national de formation. Cette nouvelle stratégie s’accompagne d’une poursuite du processus de libéralisation et d’une amélioration de la réglementation. L’ensemble des actions définies se présente sous la forme d’un contrat-programme dans lequel seront impliqués non seulement le ministère de l’Équipement et des Transports (MET), mais aussi d’autres ministères et la confédération des entrepreneurs marocains. L’exécution de ce contrat-programme s’effectuera

d’agglomérations scientifiques et technologiques et d’accompagnement des PME, mises en place à travers le Monde, pourraient toutefois palier à ce handicap. Il serait donc vital que l’Algérie initie un programme de création de PME innovantes et étudie la forme la plus adéquate de leur interconnexion, particulièrement dans les filières à contenu technologique élevé, comme l’industrie Electricité – Electronique - Electroménager (EEEM) qui nécessitera des partenariats technologiques avec des firmes des pays

11 Section 1 : Présentation du secteur de l’amont pétrolier 11 Section 2 : Spécificités de gestion des stocks de pétrole brut 21 CHAPITRE 2 : PARTICULARITÉS JURIDIQUES, FISCALES ET COMPTABLES DE L’EXPLOITATION DU PÉTROLE BRUT 32 Section 1 : Particularités juridiques 32 Section 2 : Particularités fiscales 37 Section 3 : Particularités comptables 40 CHAPITRE 3 : VALORISATION DES STOCKS DE PÉTROLE BRUT 45 Section 1 :