Formulaire De Déclaration De Tva Maroc

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

3) activité du cabinet …..8 Deuxième partie : Travaux effectués par le cabinet : I- Travaux comptables……10 II- Travaux fiscaux: 1) Constitution des sociétés……..20 2) Le conseil juridique…………….22 3) La paie et les déclarations fiscales: a) La Taxe Sur La Valeur Ajoutée….23 b) Déclaration De La CNSS…….26 c) Paie L’IR /Salaire……28 d) L’impôt Sur Sociétés…….31 Troisième partie : travaux exécuté au sein du cabinet Déroulement du stage……33 Remarques…………..34 Conclusion………36 Annexes NOS SENTIMENTS

Présentation Générale de ..... 5 Identification du ..... 6 L’Organigramme 7 Les Services de .... 8 L’Organisation du travail 9 CHAPITRE III Les travaux effectués A- Les Journaux Auxiliaires 10 B- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 13 C- CNSS 14 D- L’IGR 20 Conclusion 24 CHAPITRE IV LES ANNEXES 25 J’ai l’honneur d’exprimer mes sincères remerciements et gratitudes à Monsieur le Directeur de la ......, pour son autorisation de me laisser passer un mois

leur échéancier. Mohamed HDID Président de la commission Fiscalité Sommaire Introduction Quels sont vos impôts dus à l'État ? 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 2. Impôt sur le Revenu (IR) 3. Cotisation Minimale (CM) 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 5. Taxe Professionnelle (TP) 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 4 6 7 7 8 9 9 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 3. Taxe Professionnelle 11

artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc. 2. Aux opérations d’importation. 3. Aux opérations visées ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l’Etat non entrepreneur, agissant, a titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statue juridique, la forme ou la nature de leur intervention. II - MODALITES DE DECLARATION : La déclaration de la TVA s’effectue par les personnes réalisent les opérations situées obligatoirement

claire et précise, ou pour répondre à mes nombreuses questions. Pour atteindre l’objectif affiché, le rapport sera structuré comme suit. Dans le premier chapitre, nous allons assurer un aperçu et une définition du métier de l’expert comptable au Maroc, ainsi qu’une présentation de l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise d’accueil. Puis dans la deuxième partie je détaillerai les travaux effectués au cours de mon stage ainsi que les différences et les nouveautés rencontrées par rapport

l’informatisation des déclarations sociales et fiscales » Préparé par : Badr-Eddine RAHMAN Encadré par : Mostafa ESSABRI Bernard GUMB Hugues POISSONNIER Année scolaire : 2011/2012   SOMMAIRE INTRODUCTION • Présentation du Projet • Analyse stratégique du secteur • La problématique LA GESTION DES DECLARATIONS • Présentation et généralité : • Les principes des déclarations fiscales et sociales 1) Déclarations sociales 2)

(admission temporaire)  Exportation : + ETPP (exportation temporaire pour perfectionnement passif)  + ET (exportation temporaire)  Principaux document constituant un dossier d’importation + DUM (déclaration universelle marocaine) + Facture + note de colisage + Engagement d’importation + Certificat d’origine + Lettre de transport aérien ou maritime ou réglementation si la marchandise est soumise aux règlement sanitaires … Les procédures de dédouanement

revenu, TVA). ▪ Traitement comptable hors place : contrôle des journaux, de classement, et de déclarations fiscales. Traitement informatique : mise et contrôle des écritures dans le programme « COMPTA ». Travaux juridiques : ▪ Constitution des societés. ▪ Augmentation du capital. ▪ Transformation des societés de la forme SA à la forme SARL. (Effectif global : 10 personnes. I. Déclaration CNSS : 1. Déclaration d’un nouveau salarié : Pour la déclaration d’un

Date de la mise à jour : 01/07/2014  Créer son entreprise au Maroc Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple ! Préambule : A savoir absolument : votre "Société" est une personne et Vous "actionnaire", une Autre personne. Erreurs fréquentes : par ex. Si vous achetez une voiture pour le compte de votre société , celle-ci ne vous appartient pas et doit être utilisée dans le seul intérêt de la boite et non pas du votre. Si vous transportez vos courses familiales dedans, vous