Français établis hors de France

cependant quelques règles d’hygiène. Elles se voient renforcer dans le droit français par rapport au droit Européen. Droit Européen : _ Règlement Food-Law 178/2002 du 28 Janvier 2002 Objet : Etablir les principes et les prestations généraux de la législation alimentaire _ Règlement « H1 » 852/2004 du 29 Avril 2004 Objet : Fixer les règles générales en matière d’hygiène des denrées alimentaires. Droit Français : _ Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide (n° 3245)

entreprises (BIC et l'IS) La taxe sur le chiffre d'affaire (TVA et droits indirects) Fiscalité immobilière Les droits d'enregistrements Les impôts directs locaux II. Taxe sur la valeur ajoutée La TVA à était créée le 10 avril 1954 par un ingénieur français Maurice Lauré, elle à était reprise par la communauté européenne dans ça première directive du 11 avril 1967 : « Un système de taxe sur la valeur ajoutée atteint ça plus grandes simplicité et ça plus grande neutralité lorsque la taxe est perçu de

INTRODUCTION : Ces derniers temps ont été marqués par de nombreux débat concernant la vente de médicaments et plus particulièrement le monopole des pharmacies sur ce sujet. En effet, pour certains la vente de médicament sans ordonnance en France ne devrait pas seulement être monopolisé par les pharmacies et devraient être élargie aux enseignes de grandes distributions comme c’est déjà le cas dans d’autre pays européens (l’Italie par exemple). D’autres part, avec la monté du commerce électronique

II - Le droit de suffrage : 1 droit en évolution Intro A- 1 droit pour tous les citoyens français Intro : Qu'est ce qu'un citoyen français qui a le droit de vote ? Tout français majeur a le droit de vote sans discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le

il n’y a pas de rupture mais il y a une évolution, on reste dans la continuité. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. C’est une appellation trompeuse car on a l’impression que c’est la constitution telle qu’elle a été écrite en 1958 hors elle est composée de la constitution de 1958 mais aussi de textes n’apparaissant pas dans cette dernière. Introduction La constitution a beaucoup changé que ce soit dans sa forme ou son contenu. Paragraphe I : La révision de la Constitution

2012, chaque établissement agro-alimentaire devra renouveler tous les deux ans son e enregistrement à la FDA. Le renouvellement des enregistrements sera exigé durant le 4 trimestre de chaque année paire (2012, 2014, 2016, ...). Les entreprises situées hors des Etats-Unis devront comme auparavant désigner un Agent U.S. pour la communication avec l'U.S. FDA, conformément à la loi sur le Bioterrorisme de 2002. - Lors de l'enregistrement bisannuel, les entreprises auront à donner leur accord à toute possible

importante qu’il y a aujourd’hui d’avantage d’arméniens hors de la terre natale que sur le sol arménien. On compte en 1989 3,3 millions d’habitants en Arménie, et environ 4 millions d’arméniens en diaspora. Le Larousse définit une diaspora comme "la dispersion d'un peuple ou d'une ethnie à travers le monde". Dans le cas arménien l’importance numérique de la diaspora et différentes raisons culturelles que nous expliciterons donnent une force hors du commun à ce peuple disséminé. Nous nous proposons

Nom : aimna Prénom : najar Année scolaire : 1S13 Recherche sur : L a France PRESENTATION GENERALE DE LA FRANCE La France est un pays de moyenne importance 65 millions d'habitants 1.000 km ou 700 miles de Lille à Marseille ou de Brest à Strasbourg une surface de 550.000 km2 ou de 148.000 squares miles très variée dans ses paysages et ses climats climat océanique doux et humide à l'ouest, en particulier en Bretagne climat continental extrêmement chaud ou froid et sec à l'est

Principaux indicateurs du pays (2010) Indicateurs PIB Déficit public en % du PIB Dette publique en % du PIB PIB par habitant Taux de croissance Taux d’inflation Taux de chômage Chine 5 879 Mds USD -2,8 % 17,7 % 3 739 USD (chiffre 2009) 10,3 % 3,3 % 4,1 % France 1 950 Mds EUR (environ 2 710 Mds USD) 7,5 % 78,1 % (en 2009) 30 400 EUR (environ 42 200 USD) 1,6 % 1,8 % 9,8 % Sources : Commission européenne, INSEE, DGTrésor, SER de Pékin. Situation économique et financière du pays Depuis 1978, le développement

essaie de Simone de Beauvoir, Le deuxième sexe, soit en en 1949, se déroulait de l’autre côté de la méditerrané, La Guerre d’Algérie, une guerre d’indépendance qui opposait ce que l’on appelait l’Algérie française face à sa métropole de l’époque, la France. Une révolte mis en place par ‘’l’autre’’ cet indigène musulman, qui dans la colonie, c’est vue discriminé et victime de grande injustice. Pour mieux comprendre cette injustice, il sera question, dans ce texte, de la condition de l’indigène musulman