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DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Roman : Droits de l’homme et libertés fondamentales Ce droit a pendant longtemps été enseigné comme une branche du droit…et les programmes ayant évolué les intitulés ont changé mais le contenu est resté le même. INTRODUCTION : 2 raisons expliquent le flou autour de la notion Par ce que le contenu de ce cours s’il est immédiatement compréhensible est difficile à appréhender tant il semble riche. Le cerveau comme le droit ont besoin de classer les choses pour

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[]. Elle comporte un préambule et dix-sept articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits de trois catégories de personnes : les « droits des hommes » (les Français, les étrangers ou les ennemis), qui reprennent des dispositions

GRANDS PRINCIPES DU DROIT Dictionnaire de Culture Juridique de Alland et Rials, PUF. Droits des libertés fondamentales Louis Favoreu, Gilles Lebreton. Comme son nom l’indique, les GPD est une matière qui porte sur l’ensemble des principes juridiques invoqués par le législateur, le juge ou la doctrine. Afin de comprendre cette notion et cette formule, il est essentiel d’envisager : 1) Le sens des termes 2) L’usage des termes I – Le sens des termes GPD est une formule qui se décompose en plusieurs

politique. Pour répondre à cela nous étudierons tout d'abord le principe en tant que garantie des libertés fondamentaux ( I ), puis nous verrons que ce principe, bien que d'actualité, trouve diverses applications en fonction de la conjoncture politique en France (II). I. Le principe de la séparation des pouvoirs en tant que garantie des libertés fondamentales A) L‘article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 L’article 16 de la Déclaration

s’exerce publiquement, de façon ouverte. Ce sont les auteurs traditionalistes qui ont amené à cette évolution. La Constitution de 1852 va mentionner pour la première fois cette expression au pluriel lorsqu’elle évoque le « Sénat, Gardien du Pacte fondamental et des Libertés publiques ». Puis elle sera reprise dans nos textes constitutionnels ultérieurs. L’article 72 de la Constitution de 1946, à propos des territoires d’outre-mer, les évoque. En 1947, dans un avis du 13 août, le Conseil d’État nous

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent

Libertés et droits fondamentaux Régime des libertés publiques. Introduction : Le libéralisme est un courant d'idée sur le plan politique et économique. Sur le plan politique, le régime libéral est donc une organisation politique qui respecte les libertés. En d'autres termes, un régime libéral se caractérise d'abord dans l'organisation ( régime ) mais aussi dans une protection des libertés. Un régime libéral s'oppose à l'anarachie comme à la dictature. Régime = ensemble de dispositions

droit. La notion politique identifie État de droit et État libéral (Etat qui protège les libertés fondamentales). Cependant, les deux notions peuvent être reliées. On ne voit pas en effet comment un État qui se voudrait un État de droit au sens juridique ne serait pas aussi en partie un Etat de droit au sens politique ; au sens où il est bien obligé de respecter un minimum de libertés fondamentales tout simplement s'il veut être obéi ou être efficace. B Historique Un des moments essentiels dans

processus de bouleversement social et sociétal. On assiste à la fin de la monarchie absolue. Les castes et les privilèges sont abolis et des principes tels que la laïcité ou la méritocratie ont émergés grâce, entre autres, aux Lumières. Les libertés fondamentales, l’égalité des chances et l’égalité des citoyens remplacerons, en principe, les ordres et privilèges de l’Ancien Régime. Ce processus débute avec l’ouverture des États généraux par le Roi Louis XVI le 5 mai 1789 afin de trouver une solution pour

qu’a connue notre Constitution vient renforcer le rôle des deux organes suprêmes en matière de protection de droits et libertés fondamentaux. Ces deux organes sont le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat. Le Conseil Constitutionnel ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni administratifs ni judiciaires. Il détient deux compétences fondamentales : une compétence juridictionnelle et une compétence consultative. Le conseil constitutionnel est en quelque sorte le gardien de notre