France d'outre-mer

CE, 8 novembre 1961, Coutarel Doc. 14 : CE, 22 mars 2000, Syndicat autonome de la Banque de France Capacité en droit – UPOND – Droit administratif (2ème sem.) – 2011/2012 – Cours de Mme C. Fercot / TD de M. B. Combaud 3 I – La décentralisation territoriale A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Doc. 1 : Constitution du 4 oct. 1958 (extraits) ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant

AUJOURD'HUI EN FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse et Outre-mer mises à part)

dispensatrice de l’action de formation, sous contrôle de l’Etat, reconnaissant au titulaire un niveau de compétences vérifié par une évaluation. CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (du SDIS). COM Collectivités d’Outre-Mer : La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierreet-Miquelon et Wallis-et-Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises. Commandant des Opérations de Secours (COS) Relève du directeur départemental des services

Tahiti est une île de la Polynésie française (collectivité d’outre-mer) située dans le sud de l’océan Pacifique. Elle fait partie du groupe des îles du Vent, et de l’archipel de la Société. Cette île haute et montagneuse, d'origine volcanique, est entourée d'un récif de corail. L'île est composée de deux parties - Tahiti Nui, la plus importante, et Tahiti Iti également appelée la Presqu'île, reliées entre elles par l'isthme de Taravao. Avec 1 042 km² et 178 173 habitants, Tahiti est à la fois

pauvreté au sein de la population active occupée ; 4. simplifier les mécanismes de solidarité de façon à les rendre plus lisibles. Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009 en métropole, le 1er janvier 2011 dans les départements et collectivités d’outre-mer (à l’exception de la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna où il n’est pas applicable) et le 1er janvier 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques). Le « RSA jeunes actifs » a été créé le 1er septembre 2010 en métropole

a aussi pensé au cas particulier des marchandises importées en Outre Mer. Il a été décidé de décompter les jours de délais clients à partir de la date de réception des marchandises et non de la facture. « Pour les livraisons de marchandises qui font l’objet d’une importation dans le territoire fiscal des départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, ainsi que des collectivités d’outre-mer de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint- Martin et de Saint-Barthélemy

l'assemblée ou le Gouvernement (FNR), soit a posteriori par le Premier ministre pour déclasser une disposition de forme législative. Enfin, le Conseil constitutionnel est juge de la répartition des compétences entre l'État et une collectivité d'outre-mer (à ce jour : Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin). b) Un contentieux électoral et référendaire Le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l'élection du Président de la République et des opérations de référendum

l'assemblée ou le Gouvernement (FNR), soit a posteriori par le Premier ministre pour déclasser une disposition de forme législative. Enfin, le Conseil constitutionnel est juge de la répartition des compétences entre l'État et une collectivité d'outre-mer (à ce jour : Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin). b) Un contentieux électoral et référendaire Le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l'élection du Président de la République et des opérations de référendum

l'assemblée ou le Gouvernement (FNR), soit a posteriori par le Premier ministre pour déclasser une disposition de forme législative. Enfin, le Conseil constitutionnel est juge de la répartition des compétences entre l'État et une collectivité d'outre-mer (à ce jour : Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin). b) Un contentieux électoral et référendaire Le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l'élection du Président de la République et des opérations de référendum

de Clippele Prof: Madame Bouckenooghe Cours: Français La Martinique Situation: La Martinique se situe dans la mer des caraïbes. Plus précisement dans l’archipel des Antilles en France d’outre-mer, aussi appellé DOM-TOM. Ceci est l’abréviation pour Départements d’outre-mer – Territoires d’outre mer. La capital de la Martinique est le Fort-de-France. Une ville avec une assez grande importance écoomique car 75% des intreprises y sont situées. Le pays compte 380 000 habitants