France d'outre-mer

desserte aérienne des départements d’outre-mer Établi par Rémi DUCHENE Inspecteur général de l’Administration Anne BOLLIET Inspectrice générale des Finances Stéphane LAYANI Administrateur Civil Jean-Noël CHAPULUT Ingénieur général des Ponts et Chaussées Michel SOCIE Inspecteur général de l’Équipement - MAI 2006 - SYNTHÈSE PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D’ANALYSE La mission a centré son étude sur les relations entre la métropole et les départements d’outre-mer (DOM). Les conditions dans lesquelles

Le développement d’un territoire ultramarin : entre Union européenne et aire régionale caraïbe : la Martinique (étude de cas) Française depuis le XVII siècle, l’île de la Martinique est une région-département d’outre-mer française (DOM), elle est devenue depuis les années 2000 une région ultrapériphérique de l’UE. Ces statuts lui assurent-ils les moyens de son développement ? I – La Martinique, quelles spécificités ?  Qu’est-ce qui caractérise ce territoire : quelle est sa situation

MAROC (Royaume du) Dispositions relatives à la transmission des actes • 1°) lorsque l'acte est adressé depuis la métropole ou depuis un des départements d'outre-mer français (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) Cadre juridique : Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile Convention entre la France et le Maroc du 5 octobre 1957 d'aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition et protocole annexe - titre I section 1 (publiée par Décret

dotation de péréquation en 2009 LA QUOTE-PART DE LA DOTATION D’AMENAGEMENT DESTINEE AUX COMMUNES D’OUTRE-MER La répartition de la quote-part DSU/DSR - communes des départements d’outre-mer - communes de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et circonscriptions territoriales de Wallis-etFutuna La répartition de la quote-part DNP - communes des départements d’Outre-mer - communes de Mayotte - communes des collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de

relatives à l’Outre-Mer Chapitre I : Départements d’Outre-mer Définit les modalités d’organisation des différentes professions de santé localisées en Outre-Mer. La Guyane, la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe dépendent de la région Ile de France. Chapitre 2 : Collectivités territoriales de Saint-Pierre et Miquelon Territoires qui dépendent de la Basse Normandie. Obligation de qualification pour organiser la médecine du travail Chapitre 3 : Mayotte, Territoires d’Outre-mer et Nouvelle Calédonie

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien qui forme un département et région d'outre-mer français (DROM). Elle est située dans l'archipel des Mascareignes à environ 700 kilomètres à l'est de Madagascar et à 170 kilomètres au sud-ouest de l'île Maurice, terre la plus proche. Bénéficiant d'un climat tropical et située sur la route des cyclones, elle présente un relief escarpé travaillé par une érosion très marquée. Elle culmine à 3 071 mètres d'altitude au sommet du piton des Neiges et

les collectivités à statut particulier (Corse), et les collectivités d'outre-mer. La Constitution permet toujours de créer des collectivités territoriales. * ------------------------------------------------- Direction générale des collectivités locales (DGCL) : * ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 36680 communes dont 112 dans les départements d'outre-mer moins les 111 communes des COM -------------------------------------------------

laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. 6. Comment est organisé le découpage territorial de la France ? 1- LA COMMUNE. La commune est la plus petite collectivité territoriale (structure administrative, distincte de l’Etat, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis) française et elle a été créée le 14 décembre 1789. La France en compte 36 682 ce qui représente 40% de l’ensemble des communes de l’Union Européenne : cet émiettement territorial

dans les collectivité territoriales (II) Enfin nous abonderons les finalités de celle çi. Je prépare le développement 1/ Les différentes collectivités territoriales 1,1: Les régions (22)+ 5 régions outre mer création 1982 en france 1,2: Département 96 france +5 outre mer en(1790) 1,3: la commune:36873 vote de l'ensemblée national 14/12/1789 2/Les acteurs et rôles 2,1:Région: Président du conseil régionale+les conseilles régionaux, les conseilles votent les décisions et le

L'agriculture est un secteur important de l'économie guadeloupéenne. Environ 1/3 de la surface totale de l'île est consacrée à l'agriculture, qui est composée essentiellement de cannes à sucre et de bananes. Ces produits sont commercialisés exclusivement en France et en Union Européenne. La banane représente près de 25 % des exportations en valeur. Le sucre est la seconde production locale. Cependant, la Guadeloupe doit affronter la concurrence des pays d'Amérique latine qui bénéficient d'un faible coût