France d'outre-mer

TD Administratif : les composantes du domaine public maritime dans les départements d’outremer Dès 1681, une ordonnance de Colbert définit le Domaine public maritime comme "tout ce que la mer couvre et découvre et jusqu'où le grand flot de mars peut étendre sur les grèves" et déclare que ces espaces ne peuvent faire l'objet d'une appropriation privée. Il est par définition inaliénable et imprescriptible (l'État n'a pas le droit de le vendre, ni de le céder, ni de le laisser usurper) et il n'a cessé

RÉGIME JURIDIQUE DE L'OUTRE MER. À L'ORIGINE Parler de collectivités d'Outre Mer c'était parler des DOM (art73C)/TOM(art74C). Disparition de cette distinction DOM/ TOM avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. RÉORGANISATION. ✓ loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ✓ loi de programme de l'outre mer du 21 Juillet 2007 ✓ lois organique et ordinaire du 21 février 2007 qui ont complétés et modifiés ces lois. Création d'une nouvelle catégorie DROM ce sont les 4 régions

engagé. Pièces facultatives : Soit une preuve de résidence durant au moins deux ans dans l’une des zones ouvrant droit à la priorité de recrutement (une zone urbaine sensible, ou une zone de revitalisation rurale, ou un département d’outre-mer, ou Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon) ; Soit une preuve de scolarisation (copie du bulletin scolaire ou certificat de scolarité) pendant au moins deux ans dans un établissement scolaire situé dans l’une de ces

par les vainqueurs. Ressource (ou atout) : Ce qui favorise l'implantation humaine et la mise en valeur de l'espace. Contrainte : Ce qui limite l'activité humaine et la mise en valeur de l'espace. DROM : Départements et régions d'outre-mer. COM : Collectivité d'outre-mer possédant une certaine autonomie. ZEE (zone économique exclusive) : Espace marin de 370 km autour des côtes sur lequel un État a le droit d'exploiter les ressources. Symbole : Représentation de la République et de ses valeurs

La gestion des risques naturels dans les départements d’outre-mer _____________________ PRESENTATION ____________________ La Cour a publié, dans son rapport public annuel 2009, une insertion sur « L’Etat face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondations ». Depuis, la même analyse a été effectuée pour les quatre départements d’outre-mer – la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion –, alors qu’un séisme meurtrier frappait un pays voisin des Antilles françaises

marchés plus ou moins large. Un consommateur guadeloupéen est une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à titre personnel un bien ou un service mis sur le marché en Guadeloupe. La Guadeloupe est à la fois une région et un département d'outre-mer français mais aussi une région ultrapériphérique européenne située en Amérique. Les évènements sociaux sont le fruit d’un mouvement social rassemblant des individus pour défendre une cause sociale ou les intérêts d’un groupe. Les actions collectives

fois un DROM français et une RUP européenne. Question 1 : recherchez et donnez une courte définition de DROM et de RUP. DROM : Départements et régions d’outre mers, c’est un type de collectivité territoriales RUM : Régions ultrapériphériques Question 2 : quelle sont les 2 caractéristiques immédiatement visibles de la Réunion par rapport à la France ? La réunion se situe dans l’Océan Indien, sa superficie est de L éloignement de la Réunion, son insularité ,sont climat, sa faible superficie et sa

Le Vol des Enfants Réunionnais: La France Fait Face à la Scandale Un matin en novembre, à six ans Jean-Jacques Martial est arrivé à Paris-Orly; il portait les flip-flops et les shorts. Fait partie du programme officiel d’essayer d’augmenter la chute de la population dans le cœur rural de la patrie, il a été déraciné de la garde de sa grand-mère dans Réunion, une île du territoire français. Il n’avait qu’une idée en tête « Je me cultivais et je dénoncerais ce qui m’est arrivé » a dit-il. Ensuite

Les régions d’outre mer des régions stratégiques Bien que la France soit une puissance moyenne en termes de population et de superficie. Elle a un impact mondial Fort, grâce à ses régions périphériques dans les anciennes colonies. Les régions d'outre-mer donnent une présence à la France sur le plan militaire, culturel, économique et politique.Toutes les régions d'outre-mer sont constituées d'îles et constituent 10 millions de km2 de zones océaniquesEt c'est la deuxième zone économique spéciale "ZEE"

I. Les spécificités du tourisme d’outre mera. le tourisme exotique, soleil → cadreb. randonnés, plage, activité nautique → activitéc. un tourisme culturel, nourriture, specialité → culture→ se démarque du cadre français : depaysement, des atouts→ mais rencontre des difficultésII. difficultés et conflitsa. FOM : eloignement par rapport a la métropole, difficulté d’y acceder, MAIS profiteb. difficultés d’y acceder par l’etranger = clientele francaisec. concurence, prix de la vie elevé, violence et