France d'outre-mer

1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un

S Y N T H È S E Programme «Réseaux de références» POSEI France Panorama des filières animales et typologie des systèmes d’exploitation avec élevage de Guadeloupe DOM JANVIER 2008 Ce document constitue une première synthèse des travaux réalisés en 2007 en Guadeloupe dans le cadre du programme «Réseaux de références» du Chapitre VI du POSEI France. Le corps du document se compose d’un panorama global de l’élevage guadeloupéen et des éléments de caractérisation des principaux

LES ANCIENNES COLONIES BRITANNIQUES : 1. Bermudes, Territoire britannique d'outre-mer (îles de l'Atlantique Nord) 2. The Bahamas (îles des Caraïbes) 3. Grenade (île des Antilles) 4. Turques-et-Caïques, Territoire britannique d'outre-mer (îles des Antilles) 5. îles Vierges, Territoire britannique d'outre-mer (îles des Antilles) 6. Antigua-et-Barbuda (îles des Antilles) 7. la Dominique (île des Antilles, entre la Guadeloupe et la Martinique) 8. Saint-Vincent-et-les Grenadines (îles des Antilles)

mobiles de troisième génération (UMTS) dans les départements d’Outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon Consultation publique du 24 mai au 6 juillet 2007 Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes Modalités pratiques de la consultation publique Les commentaires des personnes souhaitant contribuer à la réflexion sur l’introduction de l’UMTS dans les départements et collectivités d’Outre-mer devront parvenir à l’Autorité de régulation des communications

de la France depuis les années 1650 puis qu 'elles sont d'anciennes colonies. Des colonies qui donnèrent à la France une présence internationale. De plus ces colonies ont produites du tabac, du café, du sucre,pour la métropole mais en manque de main d’œuvre la France s'est vu amplifier la déportation massive de population africaines réduites en esclavages, il s'agit là du commerce triangulaire. En 1848, premier pas pour les Antilles Françaises, puisqu'elles sont enfin reconnues par la France avec

applicable dans les départements d'outre mer L'octroi de mer • Information sur L'octroi de mer • La réforme de l’octroi de mer (identification des entreprises) Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles. Information sur L'octroi de mer Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, les opérations suivantes sont soumises à une taxe dénommée octroi de mer : - L'importation de marchandises

relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité par l’article 53 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer publiée au journal officiel de la République Française n°0122 du 28 mai 2009. Le nouveau texte s’applique dans les départements d’outre-mer et de Mayotte aux installations électriques existantes ou nouvelles qui produisent de l'électricité à partir de la biomasse, dont celle issue de la canne à sucre. Il prévoit que les

la collectivité et a en charge les intérêts nationaux, le contrôle administratif et le respect des lois. Il assure également l’exécution des décisions du Conseil général. Ce statut temporaire n’est ni celui d’un département d’outre-mer ni celui d’un territoire d’outre-mer. L’île est divisée en 19 cantons et 17 communes. Chacune est administrée par un conseil municipal présidé par un maire élu au suffrage universel. Les délibérations sont soumises à l’approbation du représentant du Gouvernement

l'Union européenne Bilan : . Cet aménagement peut contribuer au développement économique de La Réunion car ce chantier crée des emplois pour les Réunionnais. . L'importance du statut de région ultrapériphérique (RUP) pour les régions d'outre-mer française est qu'elles sont reconnues du traité européen comme ayant des spécificités dans les domaines notamment des politiques fiscales, des zones franches, de l'agriculture et de la pêche, des conditions d'approvisionnement en matières premières

ILES CAIMAN Les îles Caïmans3 ou îles Caïman ou îles Caïmanes (Cayman Islands en anglais) sont un territoire d'outre-mer du Royaume-Uni dans les Caraïbes Les îles Caïmans sont situées à l'ouest de la mer des Caraïbes. Elles comportent trois îles : Grand Cayman, Little Cayman et Cayman Brac, dont les superficies respectives sont de 197 km2, 26 km2 et 36 km2. La capitale administrative, George Town est située sur la côte ouest de Grand Cayman. Les îles sont atteintes pour la première fois par Christophe