France d'outre-mer

DEVOIR TERMINALE ES, L – Thème 4 – Les échelles de gouvernement dans le monde. Question 1 : Gouverner la France depuis 1946. (Ce devoir peut être réalisé en binôme – dans ce cas, indiquez les noms) Sujet : « Gouverner et administrer la France d’Outre-Mer depuis 1946 : quelle évolution statutaire pour quelles spécificités ? » A réaliser sur copie double : prévoir une marge ; orthographe et présentation : 2 pts. Les étapes 3 à 5 doivent figurer sur la copie. 1/- Mener une recherche

B/ l'état et ses nationaux : le peuple, la citoyenneté et les TOM L'état isole des catégorie juridiques par d'autres distinctions : peuple, citoyenneté, peuple français, peuple et pop d'outre mer Première distinction : le droit et la citoyenneté Le droit isole dans la pop des nationaux une catégorie juridique constit: le peuple qui peut avoir plusieurs sens et plusieurs usage , le premier étant celui qui sert a désigner le titulaire de la souveraineté. Le peuple est d'abord la parti de la

41 Démocratie 26  Cap-Vert 7,92 9,17 7,86 7,22 6,25 9,12 Démocratie imparfaite 27  Portugal 7,81 9,58 6,43 6,11 7,50 9,41 Démocratie imparfaite 28  Afrique du Sud 7,79 8,75 8,21 7,22 6,25 8,53 Démocratie imparfaite 29  France 7,77 9,58 7,14 6,11 7,50 8,53 Démocratie imparfaite 30  Slovénie 7,76 9,58 7,50 6,67 6,25 8,82 Démocratie imparfaite 31  Italie 7,74 9,58 6,43 6,67 7,50 8,53 Démocratie imparfaite 32  Grèce 7,65 9,58 5,71 6,67 6,88

situations dans les territoires d’Outre-mer. De plus, elle met en place une décentralisation permettant de dépasser les limites constitutionnelles imposées par la loi générale du 2 mars 1982. En effet, dès son article premier, cette loi affirme que l’ « organisation [de l’Etat] est décentralisée ». L’article 5 portant sur l’article 72 de la Constitution nomme les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer comme étant les collectivités

Dissertation 2 Chapitre : L’UNITE DE LA NATION DANS LA CONSTITUTION DE 1958 Sujet : La reconnaissance constitutionnelle des populations d’Outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ainsi que des langues régionales : signification politique et intérêt juridique. Aujourd’hui et depuis la décolonisation en 1960, Il y a une revendication croissante d’indépendance des minorités. En France, on peut citer les bretons, les basques et les corses dont les revendications sont majoritairement culturelles (promotion de leurs

appartient au peuple, est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire des représentants élus. Quelques hommes politiques de nos jours ne considèrent plus la France et comme un Etat, donc pouvons-nous toujours envisager le gouvernement Français comme un ensemble des institutions qui organisent la société ? Nous allons voir dans un premier temps la souveraineté de l’Etat sur le territoire français, et dans

républicain en France}} {{Infobox Pays | nom_local = République française | langue = fr | image_drapeau = Flag of France.svg | lien_drapeau = Drapeau de la France | image_blason = Armoiries république française.svg | lien_blason = Armoiries de la France | image_carte = EU-France.svg | descr_carte = Territoire de la [[France métropolitaine]] en Europe | image_carte2 = Outre-mer fr sans

décembre 1884, Cayenne, Guyane française - 17 mai 1944, Le Caire, Égypte) était un administrateur colonial, résistant et homme politique français. Il est membre de la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) jusqu'en septembre 1939 et franc-maçon. Il fut en son temps un grand humaniste. Sa fille, Ginette Eboué, a été mariée de 1946 à 1956 au président sénégalais et poète Léopold Senghor. Le couple aura deux enfants. Son fils, Charles Eboué, né le 14 mai 1924 à Bangassou en Oubangui-Chari

Ancien Nom: Madinina Nom caraïbe: Joannacaira Surnom: L'île aux fleurs Statut: Département d'Outre-Mer depuis 1946 et Région d'Outre-Mer depuis 1982 ... Infos utiles sur la Martinique: Capitale économique de la Martinique: Fort-de-France Communes (34): Ajoupa bouillon, Anses d'Arlet, Basse Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case pilote, Diamant, Ducos, Fond Saint Denis, Fort de France, François, Grand Rivière, Gros Morne, Lamentin, Lorrain, Macouba, Marigot, Marin, Morne Rouge, Morne

Avec l’apparition en 1958 de la Cinquième République, les données du territoire ont été déterminées. Ce régime qui s’installe en France a des aspirations bien particulières, digne d’un nouveau régime. Des éléments de la Cinquième République doivent être pris en compte tel que : son histoire, son territoire, sa citoyenneté et ses valeurs, qui sont les fondements de l’Etat français. Mais sur le territoire, entre les communes, les départements, les régions, les communautés urbaines, les intercommunalité