France Démocratie Semi Directe

élément central de la décentralisation. Déconcentration et décentralisation peuvent même se cumuler, comme c’est par exemple le cas en France ou en Grande-Bretagne (pour l’Angleterre uniquement). Ainsi, des services déconcentrés de l’État et des collectivités décentralisées vont coexister sur un même territoire, en principe de manière distincte (par exemple en France, coexistent les services préfectoraux, et le conseil général, tous deux compétents à l’échelle du département, mais dans des domaines

ainsi que l’introduction de la démocratie directe. B. Les sources immédiates 1. Les idées constitutionnelles des gaullistes * Michel Debré (sénateur sous la IVème) « Refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir »  Admirateur du parlementarisme anglais (échec dans sa tentative pour un scrutin majoritaire à un tour) et fervent partisan de la mise en place d’un parlementarisme rationalisé. * René Capitant : influencé par la théorie de la démocratie directe héritée de JJR=> référendum pour

souverain dans l’Etat. Les plus grands théoriciens se sont penchés sur la question, de Hans Kelsen à Léon Duguit en passant Carl Schmitt et Raymond Carré de Malberg ou encore Thomas Hobbes et Jean-Jacques Rousseau avec leur théorie du contrat social. En France une modification profonde s’est opérée en 1789 avec la révolution française. En effet, avant le 18ème siècle, l’entité qui détenait la souveraineté était en même temps celle qui l’exerçait et qui la possédait. C’était le Roi et il tenait l’essence

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

différentes ? Solutions assez différentes en France et aux USA, ce sont des construits historiques. France « solution » (qui s'est historiquement, concrètement dégagée) = laïcité. Comment vivre ensemble quand pays partagé entre catholiques et protestants ? L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien

délimitation terrestre, maritime et aérienne de l’Etat (=> frontières). Un Etat se concrétise par ses frontières. Les territoires peuvent être continus ou enclavés (ex : Berlin RFA/RDA), mais aussi dispersés (ex : France et DOM/TOM). B. La population : C’est l’élément le plus difficile à caractériser. En effet, il faut déterminer à partir de quand une communauté peut prétendre à être un Etat. Pour cela plusieurs éléments sont pris en compte, dont :

d’action en déléguant des compétences (ex : UE). C’est ce qu’on appelle le processus d’intégration communautaire. La question est de savoir jusqu’où peuvent aller ces transferts de compétences sans remettre en cause la souveraineté de la France ? La réponse de trouve dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a dit que les transferts de compétences ne doivent pas toucher au noyau dur de la souveraineté, c’est-à-dire au droit régalien.

Démocratie : Ruy Barbossa« La pire des démocraties est de loin préférable a la meilleure des dictatures » Il s’agit s’une construction intellectuelle que l’on retrouve dès l’antiquité a travers les écrits d’auteurs tel que Platon ou Aristote. C’est en 600 avant JC que Solon a donné sa 1ère constitution à Athènes et instauré un embryon de la forme démocratique. On retrouve ainsi l’idée contemporaines de démocratique au siècles des lumières, avec des philosophes tel que Montesqieu, Diderot

nationalité. Il existe plusieurs personne qui ont plusieurs nationalité et sans rien apatride. Le peuple c chaque individu qui est reconnu dans ses particularités, la diversité et des opinions. La notion de peuple peut être lié ou pas lié à l’état, en France il y a qu’un seul peuple, le peuple français. Ex : on parle de population d’outre mer mais pas de peuple c) le pouvoir de contrainte, de coercition de K.M C le monopole de la violence par la justice, police et la défense. Il a le pouvoir de

classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié