France Démocratie Semi Directe

fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois : le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé

qu’on contrôle l’acte du parlement. Le parlement est le représentant des citoyens, du peuple, de la nation. Soumettre le parlement à la constitution ce n’est pas soumettre le peuple à la constitution mais ses représentants. Dans certains Etat comme la France, il est difficile d’admettre que le peuple peut être contrôlé et censuré par un juge. En tout les cas, soumettre le parlement au respect de la constitution c’est faire en sorte que les principes affirmer par la constitution soit efficace, mais aussi

constitution, qui mélange donc ici des procédés de démocratie directe et de démocratie représentative : Art. 3 al. 1. - « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum… » Cependant, les modalités de mise en œuvre des différents référendums et consultations prévus par la constitution actuelle en font, en France comme dans beaucoup de pays, un procédé de démocratie semi-directe. La Constitution actuelle prévoit quatre cas

intéressera et plus particulièrement la proposition n°67 sur le droit d’initiative populaire. Cet élément fondamental de la démocratie directe qu’est le référendum, JJ Rousseau l’a longuement décrit comme étant le « peuple législateur » . En effet, selon lui, « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle , ce n’est point une loi. » Ce procédé d’intervention populaire directe consiste en ce que les citoyens sont appelés à exprimer par une votation populaire ,leur avis ou volonté à l’égard

absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle la IIIème et la IVème République apparaissent comme des régimes faibles, incapables de résoudre les crises politiques graves. C’est ainsi que la IVème République est incapable

………………………………………………….6 8.1. La démocratie comme régime politique ……………………….6 8.1.1. Étymologie …………………………………………..6 8.1.2. Principes ……………………………………………..6 8.1.3. Typologie ……………………………………………7 8.1.3.1. Démocratie directe ………………………..7 8.1.3.2. Démocratie représentative ………………...8 8.1.3.3. Démocratie semi-directe …………………..8 8.1.3.4. Démocratie participative …………………..8

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

«Quels partis politiques ? » « Quelles dispositions constitutionnelles en France ? » La transformation du statut juridique des gouvernants L’institutionnalisation du pouvoir politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu

abus de pouvoir. Montesquieu; lui; s'inspirant de Locke après un voyage en Grande Bretagne construira sa théorie de la séparation des pouvoirs; dans son ouvrage «De l'esprit des lois» en mettant en relief le fait que ce pays a plus de liberté que la France car ses pouvoirs sont divisés en plusieurs organes et pour lui «pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir; il faut que; par la disposition des choses; le pouvoir arrête le pouvoir» bien que ces puissances «seront forcées d'aller de concert». Au fil

suffrage restreint. 2- L’universalité du suffrage admet des limitations qui amènent à exclure certains citoyens du droit de vote. 3- Le suffrage universel s’inscrit dans une conception de démocratie directe avec le vote qui servirait uniquement à voter des lois mais c’est plutôt une démocratie semi directe qui sert de cadre logique au suffrage universel car les citoyens ne peuvent pas voter pour toutes les lois. II- La réalisation concrète du suffrage universel L’étude de la réalisation concrète