France Démocratie Semi Directe

les Etats-Unis en 1787, (même si la Corse s’est dotée d’une Constitution en 1755) la Constitution décrit les règles de dévolution du pouvoir. Le peuple américain s’est lui-même doté d’une Constitution. Début du droit constitutionnel démocratique. La France se dote de sa première constitution le 3 septembre 1791, La Pologne en mai 1791 s’est aussi doté d’une Constitution. - La Constitution permet d’être lisible par les citoyens, d’être connue par chacun, elle peut être diffusée. Elle permet d’être claire

président de Mac-Mahon de « se soumettre ou se démettre ». Mac-Mahon démissionne en 1879 et Grévy prend sa place et promet de ne pas aller contre la volonté de la nation· De Gaulle a voulu intégrer à la Constitution l’élection par suffrage universel direct il fallait donc modifier l’article 6 de la constitution. Il n’est pas passé par l’article 89 mais par l’article 11 de la constitution qui prévoit que le président peut directement s’adresser au peuple par référendum pour une loi relative à l’organisation

régime politique Français peut-il être qualifié de semi-présidentiel ? En 1958, la France, lors de l’investiture du Général de Gaulle, passe de la IVème république à la Vème république. En effet, le Général de Gaulle avait exigé une modification de la constitution effectuée par le président René Coty pour donner davantage de pouvoir au président et donc à l’exécutif. D’après le referendum de 1962, le président est même élu au suffrage universel direct. Le problème est maintenant de caractériser le régime

Sujet : « Démocratie et représentation » « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple.» Abraham Lincoln Ce corpus de documents traite de la démocratie et de la représentation. Il convient donc de définir ces termes. Le terme de démocratie vient du grec dêmos : le peuple et de kratos : le pouvoir, l’autorité. La démocratie est le

gouvernementale et une situation de guerre. Le 28 Mai 58, démission du gouvernement de Pierre Pflimlin. Le président René Coti manifeste sa volonté de faire appel au général De Gaulle qui apparait de plus en plus comme étant l’homme providentiel, homme de la France libre. Le 15 Mai 58, le General De Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République. B- Le retour du G. De Gaulle Le 1 Juin 58, l’assemblée nationale accorde l’investiture au gouvernement de De Gaulle. Le 2 Juin 58, le gouvernement

droit), de l’UE. La loi qui transgresse la directive ne peut pas être contrôlée. Pour ne pas violer la Constitution, la directive doit lui être fidèle. b. Deuxième série de Normes substantives : Articles 1-4 Article 1 de La Constitution, « La France est une république indivisible, laïque, et sociale, démocratique, et organisation décentralisée. » Indivisible : Corse, Algérie (1962), les départements français, les territoires d’outre mer, la nouvelle Calédonie, la Polynésie Française (Tahiti)

– la démocratieEn accroche, une vidéo introductive du thème – Magnard – 3 minutesActivité 1 : “Comparaison entre démocraties et régimes autoritaires à partir d’exemples”. Durée : 2 heuresSupports : vidéos revenant sur l’actualité brûlante des manifestations à Hong-Kong et sur l’Histoire particulière de ce territoire.Objectifs  : Aborder les caractéristiques d’une démocratie et poursuivre la comparaison avec un régime autoritaire, en utilisant les cas anglais et chinois, régimes opposés

présidentiel (d'où est née l'expression « régime semi-présidentiel »), les autres sur la dyarchie résultant de la coexistence entre un « pouvoir d'État » et un « pouvoir démocratique », J.-M. Donegani et M. Sadoun le font reposer sur une distinction erudite entre « pouvoir d'incarnation » et « pouvoir de représentation ». D'un côté, façon gaullienne, le pouvoir présidentiel tirerait sa source et sa légitimité du fait qu'il incarne non pas tant l'État que la France, ce qui explique et justifie sa continuité

dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, qui inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges,

Sujet 1 : La Souveraineté Nationale en France 2 phases : ( populaire ( nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*