France Etat Unitaire Décentralisé

dans la théorie positiviste du droit dans le positivisme juridique. Contextualiser le droit – le droit est une produit de la volonté de l’état. Le droit est conçu comme l’ensemble des régles en vigueur dans une époque donnée a un état donné (le droit positif). Chaque état a son propre droit. Cette conception contextualisée du droit est en relation dirècte avec l’état, conçu comme une totalité organisée . L’état est le lieu de convèrgences de tous les autres cotés concrets de la vie : droit, meurs

les bases du droit de l’Etat. Pour les positivistes, l’Etat est le seul producteur du droit et les règles juridiques. L’Etat ne peut pas être soumis au Droit, il doit respecter le droit dans ses actions, et ne pas l’outrepasser, si non on parle d’un Etat arbitraire, despote, de dictature. C’est ce qu’on appelle l’Etat de droit. Cette idéologie repose sur deux principe ; la légalité et la constitutionnalité. -La légalité c’est un principe lié au droit, elle limite le risque arbitraire mais ne l’écarte

Cette conception du règne du droit appelé «Etat de droit» est un conception anglaise qui s’est développée depuis le début du XIIIe siècle, en particulier par la grande Charte de 1215 à travers plusieurs monuments juridiques de l’Angleterre, au moins jusqu’aux Bill of rights. Tout cela était fait nettement dans l’optique du jusnaturalisme. Dans les conceptions continentales, il est plus difficile d’admettre qu’il y a des limitations dans la puissance étatique. Dans l’optique française, il y avait

indivisibilité des États régionaux Chapitre 3 : Les États unitaires Section 1 : Les États unitaires centralisés Paragraphe 1 : Les traits caractéristiques de la centralisation A/ La notion de centralisation B/ Les avantages et les inconvénients de ce mode d'organisation Paragraphe 2 : La déconcentration A/ La notion de déconcentration B/ La soumission des autorités déconcentrées au pouvoir hiérarchique Section 2 : Un État décentralisé Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation Paragraphe

ont marqué le monde du « droit applicable ». L’influence du droit est perceptible dans la façon d’organiser le pouvoir politique et de concevoir le mode juridique. L’influence du positivisme est elle aussi certaine et on en mesure certains effets en France sur la façon dont est organisé le droit positif et sur les méthodes employées par les juristes. La hiérarchisation des règles, des normes juridiques découle du droit positif. Les juristes se contentent de faire l’exégèse (interprétation d’un texte)

droit constitutionnel recouvre plusieurs notion a cerné, parler d’état tout au long du semestre, il y en a correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution

ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution. Pers physique:qualification juridique d'un individu. Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumis à un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations,...). Les individus ont des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit constitutionnel, il vérifie que

Dans l'hypothèse ou la forme de l'état est unitaire (vs fédéral), 2 modalités sont envisageable = centralisation et décentralisation. A) Définition de la centralisation et déconcentration 1) La centralisation C'est le désir d'un peuple uni qui va justifier l'existence d'un gouvernement centralisé (république et nation indivisible). Selon Charles EISENMANN dans son ouvrage Théorie général de la centralisation et de la décentralisation, est central « l'organe qui est investit d'une fonction (politique)

de l’état : Etat fédérale Etat unitaire Etat régional c. L’état régional + synthèse Au terme d’un long processus de décentralisation l’état français est passé d’étais unitaire à état régional, « régional » est un terme générique, il peut s’agir de province, d’état etc. C’est le cas aussi de l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, le Royaume-Uni. Il n’y a pas d’état fédéral qui sont devenu état régional. De pars la diversité au sein même d’un pays, l’état deviens un état régional pour

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 A) L'état unitaire centralisé C'est celui dans lequel il n'existe pas de personne publique territoriale autre que l'état. C'est la centralisation absolue. Il peut exister des subdivisions administratives mais elles seront un simple cadre d'exercice du pourvoir central. Cette vision correspond à ce qu'on appel l'état unitaire purement centralisé et concentré où l'ensemble des décisions concernant le territoire seront prises par le seul pouvoir central depuis