Franchise

impérativement signer un contrat de franchise avec un partenaire locale. Depuis 2007, le groupe s’est installé en Inde où il a ouvert un bureau prés de la capitale Indienne et s’est positionné sur le commerce de gros et le commerce de détails. Deux filiales ont été crée : - Carrefour Wholesale Cash and Carry India Pvt Ltd qui est dédiée au commerce de gros - Carrefour India Master Franchise Co Pvt Ltd, qui cherche une entreprise indienne à franchiser. L’objectif de Carrefour est de pouvoir

Thème La Franchise Réalisé par : Encadré par : © 2010 2 La Franchise 3 Dédicace 4 Sommaire. Introduction ……………………………………………………………………07 Première partie : L’univers de la franchise. Chapitre 1 : L’origine de la franchise. 1. Histoire de la franchise …………………………………………….........09 2. Définitions : 2.1/ Franchise …………………………………………………………...10 2.2/ Principe de la franchise ……………………………………….........10 2.3/ Franchiseur …………………………………………………............11 2.4/ Franchisé ……………………………………………………

LA FRANCHISE Plan I-Présentation de la franchise : A-Définitions: B- Catégories de franchise : C- Les avantages de la franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations

Droit de franchise au Maroc Plan  Chapitre I : Historique et définition de la franchise  1) Historique  2) Définition de la franchise  Chapitre II :Environnement juridique et administratif  1) le cadre juridique  conclusion Introduction  En l’absence de toute réglementation légale, le franchisage peut se définir comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part.  Le franchisage "franchising" est un

Caractéristiques de la franchise et de la location-gérance.  A) Définitions des termes B) Les caractéristiques de la franchise C) Les caractéristiques de la location-gérance D) Pourquoi choisir la location-gérance à la franchise ? II) Les conditions du contrat de franchise et de la location-gérance A) Du contrat de la franchise B) Du contrat de location-gérance III) Un exemple concret : McDonalds A) La franchise McDonald’s : autonomie et diversité B) Importance des franchises C) Une autonomie de gestion

Fondements théoriques III. Définition du franchisage et terminologie IV. Caractéristiques du franchisage V. Distinctions entre franchisage et les autres stratégies VI. Types de franchises VII. Les obligations du franchiseur et du franchisé VIII. Avantages et inconvénients 1. Pour le franchisé 2. Pour le franchiseur IX. Le franchisage au Maroc I. Introduction La collaboration commerciale et technique est une nécessité face à la puissance des grands groupes

XXX Le contrat de franchise Rappelons que le contrat de franchise commerciale est celui qui lie une entreprise appelée franchiseur à un commerçant indépendant dénommé franchisé, lui concédant le droit d'utiliser son nom, sa marque et son enseigne, afin de vendre ses produits ou ses services, moyennant redevance. Le franchisé bénéficie généralement, outre du renom de la marque, d'une assistance technique et commerciale sur les méthodes d'exploitation. Le contrat de franchise soulève le problème

par le bénéficiaire (dit franchisé) de la licence. La franchise permet au franchisé de bénéficier, dès le démarrage de son activité, des produits et des services d'une marque de notoriété et d'une clientèle potentielle déjà motivée par cette marque, tout en restant indépendant et juridiquement maitre de son entreprise. On note quatre types de franchise : - Franchise de production : le franchiseur est un producteur qui écoule ses produits par l'intermédiaire de franchisés identifiables par une enseigne

"contrat de franchise" 1) Les parties au contrat sont le franchiseur, la société anonyme : Les légumes du potager bio représenté en la personne de M.Léon, et le franchisé qui est l'EURL Palloux représenté par sa gérante Line Palloux. Les obligations du franchiseur sont les suivantes : Il doit reconnaitre au franchisé l'exclusivité d'appartenance au réseau de franchise "Les légumes du potager bio". Il s'engage à ne pas installer un autre franchisé et aucune succursale dans le secteur du franchisé et ce

EPREUVE DE DROIT Comparez le contrat de concession et celui de franchise, et choisissez le type de distribution apte à répondre aux besoins et caractéristiques de la société Far West. On remarque tout d’abord que le contrat de concession et celui de franchise bénéficient toute deux d’une indépendance juridique. Une concession est un contrat de distribution délimitant l’exploitation exclusive d’un produit sur un territoire défini. La concession n’implique pas nécessairement de prestation