Franchise

« interdépendance » ou « comparaison » ? • S’agit-il de défendre un point de vue ? Il faut montrer ou démontrer ou encore expliquer. Par exemple : « Démontrer que le contrat de franchise présente des avantages pour les contractants. » La réponse doit être bâtie autour d’un raisonnement montrant l’intérêt du contrat de franchise pour le franchisé et pour le franchiseur. • S’agit-il d’affirmer un point de vue tout en reconnaissant que cette affirmation peut être nuancée ? Il faut discuter, distinguer. Par exemple

territoriale 7 2. Collaboration commerciale 8 a. Obligation du concessionnaire 8 b. Obligation du concédant 8 C. Fin du contrat 8 Section 2 : le contrat de franchise 9 I. Naissance du contrat 9 A. Qualification 9 B. Information précontractuelle 10 1. Contenus 10 a. Information relative aux franchises 10 b. Informations relatives au réseau de distribution 10 c. Projet de contrat 10 2. Ecrit 10 II. Exécution de contrat 11 A. Franchiseur 11 1. Obligation

cours : le contrat support de l’activité de l’entreprise Situation juridique Après l’obtention de ses diplômes (cursus commercial) et une expérience dans la vente en produits de luxe, Lilie Franc veut intégrer le réseau de franchise « TROP BELLE ! ». Le concept de cette franchise repose sur la vente de vêtements très tendances, pour petites filles (de 0 à 12 ans). Les modèles sont conçus par une jeune créatrice nippone, MAYA. Bien que parisienne, Lilie a hérité d’un local commercial dans une zone d’activité

d’autres moyens. Contrat de distribution On appelle communément « contrat de distribution » tout contrat conclu avec un intermédiaire chargé de vendre les produits ou services d’une entreprise ou d’en assurer la promotion. Le contrat de franchise, le contrat de concession, le contrat d’agent commercial, le contrat de commissionnaire, constituent ainsi des formes de contrat de distribution. Les droits et obligations des parties dans un contrat de distribution dépendront donc de l’accord

centrale de réservation, centrale d’achat, gestion du personnel… Elle se développe en filiale mais de plus en plus en franchise ou contrat de gestion (Mercure, Holiday Inn, Hilton,…) Contrat de Franchise : il y a un contrat entre le franchisé et le franchiseur lié par un contrat de franchise où le franchisé doit respecter le cahier des charges du groupe franchiseur. Le franchisé doit payer des droits d’entrées et des royalties qui correspondent 5/6% du Chiffre d’affaire. Chaîne volontaire :

* Généralités sur la franchise * Les avantages et inconvénients des franchises au Maroc * Le rôle que jouent les franchises dans l’économie marocaine * L'histoire des franchises au Maroc (développement au fil des années) * Conclusion (Études d'un cas ( Coca-Cola / McDonald's..) I- Généralité sur la franchise : * La franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, le droit de commercialiser

comptables de fond ! La réforme comptable… apporte des modifications de fond à la comptabilisation des marques. En avant première, une synthèse de la question. La marque constitue, vous le savez, un des éléments fondamentaux dans le concept de franchise. Sa création et sa protection, au-delà de son importance intrinsèque, peut représenter des coûts importants qui jusque là figuraient à l’actif de votre bilan. P. Bégat - Approove au–delà de la lecture des comptes annuels, et leurs conséquences

PowerPoint PresentationExternalisation-FranchiseExternalisation-Franchise Externalisation 1. De quoi s’agit-il ? 2. Pourquoi externaliser ? 3. Comment externaliser ? 4. Typologie de l’Externalisation 5. Risques de l’Externalisation 6. Etude de cas Franchise 1. De quoi s’agit-il ? 2. Les raisons du choix de la Franchise 3. Typologie de la Franchise 4. La franchise au Maroc: atouts et Menaces 5. Etude de cas INTRODUCTION Partie 1 Externalisation  De quoi s’agit-il ?  L’externalisation

Horic DISSERTATION FINALETravail présenté au Professeur Mr. Rochon, Louis-PhilippeEn réponse aux exigences du cours ECON 1006-FLUniversité Laurentienne Le 30 mars 2016Table des matières Introduction 3 Les quatre caractéristiques au succès d’une franchise de sport professionnelle dans un marché au Canada et aux États-Unis 4 La taille du marché 4 Le niveau de revenu par habitant 5 La présence suffisante de grandes corporations et de sièges sociaux 6 L’égalité des

Carnet de Vol est une franchise. 2 À l’aide des documents 3 et 4, identifiez dans un premier temps les différents acteurs du contrat de franchise, puis indiquez les avantages et les inconvénients pour Mme Lhotaysse , commerçante, d’avoir signé ce contrat avec l’enseigne Carnet de Vol. Complétez l’annexe 3. . DOCUMENT 3 La franchise La franchise est un contrat par lequel le franchiseur (propriétaire de l’enseigne et de la marque) met à la disposition des franchisés (commerçants indépendants)