François Gravé

masculins. - On double la consonne et on ajoute - e - : Les noms masc. se terminant par : | Nom au féminin | pays - an | paysan - ne | magici - en | en - ne | bret - on | breton - ne | biqu - et | biquet - te | - On ajoute un accent grave sur le - e- et on ajoute - e- : Ex : Un boulang - er - , une boulang- ère -. - On change la consonne finale et on ajoute - e -: Nom au Masculin | Nom au féminin | chant - eur - | chant - euse - | lou - p | lou - ve | veu - f - | veu

rapprocher de la hiérarchie. Dans ce sujet il s'agit de la hiérarchie des types de faute en fonction de la nature de l'infraction. Cette hiérarchie est fondé sur l'article 121-3 du code pénal. Au sens général une faute suppose un manquement plus ou moins grave à un devoir, une règle, un usage, une convenance. En droit pénal la faute consiste en une imprudence, une négligence à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli

deux mois qui suivent le jour où l’employeur a eu connaissance du fait incriminé.  En matière de faute, il faut distinguer : * la faute sérieuse, qui justifie le respect d’un préavis et le paiement de l’indemnité de licenciement * la faute grave, en violation des obligations du contrat, qui rend impossible la poursuite du contrat et justifie le licenciement sans préavis ni indemnité * la faute lourde, qui suppose une volonté de nuire, ce qui justifie le licenciement sans préavis et entraîne

licencié a droit en principe à un délai de préavis, pendant lequel son contrat est maintenu. Il en est ainsi quels que soient l’ancienneté du salarié, l’effectif de l’entreprise et le motif du licenciement, économique ou personnel. Seules la faute grave et la faute lourde du salarié autorisent l’employeur à prononcer un licenciement avec départ immédiat. Lorsque le préavis n’est pas respecté par l’employeur, le salarié peut réclamer en justice une indemnité compensatrice. A l’inverse, si le salarié

l’employeur consistant à écarter le salarié temporairement. Mais l’on distingue deux sortes de mise à pied. La première, la mise à pied conservatoire, n’est pas une sanction mais une mesure provisoire à durée in déterminée, justifiée par une faute grave, et prend fin avec le prononcé de la sanction, il n’y a pas de procédure à respecter, dans l’attente d’un licenciement. La seconde, la mise à pied disciplinaire, est une sanction à durée déterminée, avec une procédure précise à respecter. L’employeur

d’être assimilé à un licenciement abusif. Licenciement pour motifs personnels Le licenciement pour motif personnel peut avoir lieu (1) soit après l’application de l’intégralité des mesures disciplinaires (2) soit après le constat d’une faute grave commises par le salarié. Licenciement après mesures disciplinaires (article 37) Le licenciement est considéré comme justifié, lorsque l'employeur procède au licenciement du salarié après avoir épuisé, au cours d’une même année, l’ensemble des

Existe la rupture pour faute grave. Le licenciement pour faute grave (à l'initiative de l'employeur): Tout d'abord, il n'existe aucune vraie définition de la faute grave, ça serra le juge qui va décider au cas par cas si la raison est suffisante pour être un licenciement pour faute grave. En générale la faute grave se traduit par une faute tel que l'entreprise serra dans l'impossibilité de garder le salarié dans l'entreprise. Exemple de rupture pour faute grave: Elle se traduit en générale

son contrat sans avoir à donner de motif ou à respecter un préavis. En revanche, au-delà de cette période, le contrat d’apprentissage ne peut être rompu que d’un commun accord avec l’employeur ou sur décision du Conseil des prud’hommes pour faute grave ou manquements répétés de l’une des parties. La résiliation du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti est également possible en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit toutefois avoir informé l’employeur

Echelle des sanctions • • • • • • • La sanction disciplinaire peut être : un blâme ; une mise à pied disciplinaire (sans salaire) ; une rétrogradation ; une mutation ; un licenciement pour faute réelle et sérieuse ; un licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité) ou lourde (ni préavis, ni indemnité, ni congés payés). Les simples observations verbales ne sont pas considérées comme sanction disciplinaire. notification • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni

résultat du contrôle pour justifier une éventuelle sanction disciplinaire. A contrario, si ces conditions sont réunies, vous pourrez, par ce contrôle positif, justifier une sanction disciplinaire, et notamment un licenciement pour faute, voire pour faute grave. Si vous ne disposez pas d'un test positif valablement réalisé, vous avez tout intérêt à recueillir suffisamment de preuves pour pouvoir prouver l'état d'ébriété de votre salarié : • vidéosurveillance : vous pouvez utiliser les bandes de vidéosurveillance