Fraude Comptable

partir de 1990 : l’objectif principal est d’attester l’image fidèle des comptes. Au Maroc en 1922, premier texte réglementant l’audit. DAHIR réglementant la justification des comptes par un CAC. Loi 15-89 première loi qui crée l’ordre des experts comptables. Celle-ci rentre en vigueur en 1993. En 1996, la loi qui réglemente la SA. (PWC années 80). 2) Qu’est ce que l’audit ? Est défini comme l’examen d’une information par un professionnel indépendant utilisant une méthodologie spécifique d’investigation

doivent respecter les US GAAP en vigueur. Sincérité : Tous les comptes doivent être publiés avec bonne foi et sans idée de fraude. Fidélité (true and fair view) Les comptes doivent donner une image fidèle de la réalité économique. La législation est constituée d’un empilement de textes. Il faut donner l’information la plus importante. ( Principes comptables : Business entily principle : Séparation du patrimoine Objectivity principles : Les actionnaires doivent avoir connaissance

ont été suivies dans l'établissement des documents comptables en attirant l'attention sur les résultats, parfois inhabituels, auxquels elles peuvent aboutir. Signalons aussi que les comptes sincères ne sont pas forcément des comptes exacts. Ce sont plutôt des comptes établis de manière claire, avec loyauté et bonne foi. La notion de l’image fidèle est une finalité que l’entreprise cherche à atteindre à travers l’application des principes comptable et les pratiques organisationnelles communément admis

et son exercice à l’initiative du détenteur, s’opposent, a priori, à l’assimilation immédiate de l’émission obligataire à du capital propre. Pierre SCHEVIN Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg 44 Diplômé d’expertise comptable L’autre possibilité (remboursement de l’emprunt) est défavorable du point de vue du financement de l’entreprise et de sa trésorerie future, et le principe de prudence incite à une assimilation de l’ensemble des obligations convertibles à une dette

opaque. Quels sont les critères du choix de l'imposition. L'objectif est de payer le moins possible d'impôts. C'est soit le droit fiscal avec les montages soit le droit pénal avec la fraude. On va articuler des règles pour faire de l'optimisation fiscal = réduire l'impôt payé. La limite à cela est l'abus de droit et la fraude fiscal. L'IR et l'IS ne sont pas des impôts séparés car le chef d'entp lui paie aussi de l'IR. Il faut avoir une approche globale. Il y a l'ISF qui fait la jonction entre les 2

exercés par les autorités de supervision. 2.1 Pourquoi les audits externes sont-il nécessaires ? Comme toute autre organisation, une institution de microfinance doit rendre compte de ses ressources et de ses activités. Elle établit des systèmes comptables et des systèmes de contrôle, et produit des états financiers qui reflètent la nature et les résultats de ses activités. La direction et le personnel d'une institution de microfinance fournissent des informations financières aux autres parties concernées

Guide pratique Annexes Série « Outil technique » n° 3 Décembre 1998 Table des matières Annexe A. Recommandations du CGAP concernant le contenu et la présentation des états financiers des institutions de microfinance Annexe B. Les normes comptables et les normes d’audit Annexe C. Exemple de termes de référence pour un audit d’états financiers Annexe D. Exemple de procédures convenues appliquées au rapport de suivi des crédits en retard et au respect des politiques et procédures de crédit Annexe

SESSION 2009 1 UE10 - COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n’est autorisé. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1/8 à 8/8. Il vous est demandé

I. OBJET ET RÔLE DE COMPTABILITÉ: II. LA TENUE OBLIGATOIRE DE COMPTABILITÉ : III. LA PROCÉDURE COMPTABLE : 3- 1. ORGANISATION DE LA COMPTABILITÉ 3- 2. PROCÈDES ET MOYENS DE TRAITEMENT L'INFORMATION. IV. CHOIX DU SYSTÈME COMPTABLE : 4-1- LE PLAN COMPTABLE DE L'ENTREPRISE 4-2- LIVRES COMPTABLES OBLIGATOIRES a- Le livre journal b- le grand

facultative, le candidat ne peut se voir délivrer le diplôme. DOCUMENTS ET MATERIELS AUTORISES : Pour les épreuves E4 et E5 (épreuve écrites de 4h, coeff. 4 chacune) si l’autorisation figure explicitement sur le sujet : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. 1/3 Pour toutes les épreuves si l’autorisation figure explicitement sur le sujet : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission