Fraude Comptable

Napoléon==> début de la réglementation de la comptabilité. -1947: apparition du plan comptable général. (PCG) : nomenclature des comptes et règles d’utilisation de ces comptes. Le respect du plan comptable général est obligatoire dans tout le secteur commercial. * il donne la liste des comptes, * il précise les règles de fonctionnement, il indique quel compte utiliser dans telle ou telle situation, - 1957: nouveau plan comptable général (non utilise dans le secteur associatif). Comme celui de 47, il permet

(fiscaux + sociaux). Le droit fiscal n’est qu’une conséquence du droit comptable et notamment en matière d’impôt sur les sociétés. On ne calcul un résultat fiscal qu’à partir du moment où on a calculé auparavant un résultat comptable. Deux grands instruments de la comptabilité : le bilan « la photo » le compte de résultat « un film » avec les charges et les produits Il n’y a pas de coïncidence absolue entre la notion comptable et fiscale. En effet, il va y avoir des rectifications (positives = réintégrées

SECTION 2. COMPARAISON ENTRE LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE ET LE PCN 1975.Dans cette section, on compare le nouveau SCF avec le PCN 1975 les règles concernant les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les stocks, la comptabilisation des subventions publiques, le contrat de location et les provisions pour risques et charges.1. Immobilisations incorporelles et frais préliminairesSelon le SCF, une immobilisation incorporelle est «incorporelle est un actif identifiable, non monétaire

litiges, le législateur fiscal marocain a agi, dans une démarche progressive, d’un côté en assurant au contribuable des droits et des garanties dans ses rapports avec l’administration et, d’un autre côté, en renforçant les moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Aussi et parallèlement à l’évolution des textes législatifs, ayant abouti à l’élaboration en 2007 du Code Général des Impôts (CGI), avec comme partie essentielle le livre des procédures, l’administration fiscale a également

PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX Les états de synthèse, le cadre comptable ainsi que la liste et les modalités de fonctionnement des comptes des entreprises d’assurances, de réassurances et de capitalisation , prévus au premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 43-94, sont établis par référence aux principes généraux définis au présent titre, à savoir : - les principes comptables fondamentaux ; - l’organisation de la comptabilité ; - les méthodes

« l'ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés » L’ensemble des règles de comptabilité publique s’impose donc aux agents chargés de l'exécution des budgets des collectivités publiques, à savoir : l’ordonnateur et le comptable. La comptabilité publique se différencie de la comptabilité

Normes internationales d'information financière >> Édition 2013 >> IFRS en vigueur au 1er janvier 2013 >> IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 10 Evénements postérieurs à la date de clôture SOMMAIRE paragraphes OBJECTIF 1 CHAMP D'APPLICATION 2 DÉFINITIONS 3 COMPTABILISATION ET ÉVALUATION 8 Événements postérieurs à la date de clôture donnant lieu à des 8 ajustements Événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des 10 ajustements

Chapitre 1 Définition et mise en œuvre du système d’information comptable I La gestion de l’entreprise et le système d’information comptable A. La comptabilité et la gestion de l’entreprise Qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou prestataire de services, l’entreprise est confrontée au traitement des informations qui lui parviennent ou qui émanent d’elle. a. Les informations concernant l’activité Certaines de ces informations concernent des flux réels (marchandises, prestations

CADRE JURIDIQUE COMPTABLE. - DEFINITION ET ROLE DE LA COMPTABILITÉ : o Définition : la compta existe sous une forme ou sous une autre de façon plus ou moins élaborée depuis fort longtemps. Elle peut être définit comme l’ensemble des opérations permettant : • D’enregistrer les flux réels (matière première) et les flux monétaire/financier (la thune) de l’entreprise. • D’établir les documents qui en découle (bilan, compte de résultât, annexe). Selon le plan comptable générale « la

MAITRISE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES MEMOIRE DE FIN D’ETUDES | | |L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière | Encadrement : M. Marc Pointet Réalisé par : Omar Bengelloun M. E. Lamarque