Fraude à La Tva

L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, l'État. Les impôts directs sont collectés directement auprès des contribuables, en fonction de leurs revenus ou de leurs biens. Les impôts indirects sont collectés par l'intermédiaire de taxes dont les consommateurs s'acquittent lors de l'achat des biens ou des services (exemple de la TVA). En ce qui concerne les impôts directs, les contribuables doivent remplir une

européenne Pour comprendre la structure du traité sur l’union européenne, il est nécessaire de reprendre la chronologie. Deux traités sont signés à Rome, en 1957, le 1er instaure la Communauté Européenne (CE), le 2ème établit la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA). En 1992, le traité sur l’Union européenne introduit un changement majeur en juxtaposant à ces deux communautés historiques une politique étrangère et une politique intérieure. Le terme « Union européenne » apparaît pour désigner

Fiscalité Sur le budget de 2008, les recettes de l’Etat étaient prévues pour 300 milliards d’euros. Le déficit était de 41 milliards. Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient : - TVA : 135 milliards. - Impôt sur le revenu : 60 milliards. - Impôt sur les sociétés : 54 milliards. - TIPP : 16,5 milliards. - Autres recettes fiscales : 6 milliards. - Autres recettes : 28 milliards. Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible

COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA

RAPPORT ANNUEL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 JUIN 2010 MOT DU PRÉSIDENT À gros traits, l'APSF s'est attelée en 2009 et 2010 à promouvoir un crédit responsable et sécurisé, renouvelant ses engagements en matière d’éthique, accompagnant la clientèle à travers l’institution du Médiateur de l'APSF et promouvant la gouvernance entendue au sens large. Notre souci demeure de renforcer la capacité des sociétés de financement à financer la consommation des ménages et l’investissement des entreprises, grandes

au Maroc pour une durée de 6 mois, j’ai constaté que le métier de comptable ne répond pas nécessairement aux critères déontologiques étudiés pendant mon cursus universitaire ce qui m’a poussé à remettre en cause le problème d’éthique. J’essaierai de ressortir par une analyse éthique une réponse implicite à la question suivante jusqu'à quel point devant nous suivre la hiérarchie dans l’application des ordres reçus? Dans ce travail, je vous propose une première partie où je vous exposerai la situation

repose sur le régime déclaratif, à ce titre ce sont les contribuables qui établissent leurs déclarations fiscales, procèdent à la liquidation et au paiement de l’impôt sous leur propre responsabilité. Ce régime comporte, par la force des choses, des risques d’erreurs, d’omissions ou de fraude, sans parler des divergences d’interprétation devant la diversité des situations nées de l’application des dispositions fiscales. C’est la raison pour laquelle, le législateur a doté l’Administration fiscale

pratique 1) CAS SAS « I love JAPAN » Champ d’application de la TVA (2 pts) Au regard des articles 256 I et 256 A du CGI, deux critères doivent être remplis pour qu’une opération entre dans le champ d’application de la TVA : un critère matériel et un critère personnel. • Quant au critère matériel (réel), on doit se poser la question de la nature de l’opération tout d’abord ainsi que celle de savoir si l’opération est à titre onéreux. ▪ Concernant la nature de l’opération

Prémices d’une réforme radicale du système des subventions ou juste un nouveau coup dur aux consommateurs, les avis restent mitigés. Cette première « grande décision » du nouveau gouvernement a surpris la plupart des citoyens appréhendant d’autres répercussions sur le prix d’autres denrées directement liées à celui du gasoil. De même, la plupart n’y voient qu’un moyen d’éviter d’entamer une réflexion et une réforme nécessaire de la Caisse de Compensation. De ce fait, et de par notre engagement en

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué