Fraude

l’évaluation du contrôle interne permet de détecter les pôles de risque. Une telle démarche doit s’assurer que les sécurités ou les procédures mises en place par l’organisation locale sont suffisantes pour empêcher les éventuels dysfonctionnements (fraudes, dégradation physique, vol, etc.). Les éléments de base d’un contrôle interne “présumé” efficace — on parle des trois piliers – sont : — l’existence d’un plan d’organisation définissant avec précision le “qui fait quoi” ; — l’existence de cahiers

Sociales1ère année Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II :

CHAPITRE 3 Audit interne et contrôle de la fraude Ce chapitre expose les différences entre audit interne et audit externe. Il présente les problèmes liés à la fraude dans les institutions de microfinance et met en lumière les avantages et les limites du recours à l'audit pour le contrôle de la fraude. 3.1 Qu’est-ce que l’audit interne et qui doit le mener ? La plupart des gens entendent par audit, l'audit externe. Cependant, les entreprises donnent de plus en plus d'importance aux auditeurs

Composante 2: Appui à l'amélioration de la gestion des marchés publics La mise en oeuvre d'une grande partie des mesures de ce volet du programme sera soutenue par l'appui institutionnel. Il s'agira d'acquérir des biens, des services de consultants (assistance technique et formation) et de soutenir le budget de fonctionnement des services de passation des marchés (SMP) dans les ministères cibles et de l'Office des Marchés Publics (OCMP) Faciliter la décentralisation et la déconcentration de la

l’évaluation du contrôle interne permet de détecter les pôles de risque. Une telle démarche doit s’assurer que les sécurités ou les procédures mises en place par l’organisation locale sont suffisantes pour empêcher les éventuels dysfonctionnements (fraudes, dégradation physique, vol, etc.). Les éléments de base d’un contrôle interne “présumé” efficace — on parle des trois piliers – sont : — l’existence d’un plan d’organisation définissant avec précision le “qui fait quoi” ; — l’existence de cahiers

Manuscrit auteur, publié dans "Entreprises et Histoire 4, 57 (2009) 96-110" De la diversité des pratiques comptables à l’objet de la comptabilité : Le cas de L’Air Liquide (1902-1939) Karine FABRE DRM - Université Paris Dauphine Résumé : L’industrialisation et le flux continu d’innovations techniques à la fin du XIX e siècle modifient considérablement la structure du bilan des entreprises au sein duquel les immobilisations prennent une place croissante. Ces changements dans l’environnement

Les poursuites pénales et fiscales peuvent être engagées parallèlement et tranchées par chaque ordre de juridiction indépendamment du résultat obtenu par l'autre. Le juge pénal n'a donc pas à tenir compte d'une décision antérieure ou postérieure du juge de l'impôt, laquelle n'a pas l'autorité L'arrêt du 4 novembre 2010 ne constitue pas un revirement par rapport à la jurisprudence citée ci-dessus. La Cour de cassation n'affirme nullement que le juge pénal est lié par les décisions prises par le juge

UNIVERSITÉ DE CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES MASTÈRE CCA / RÉVISION COMPTABLE N.R. ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010/2011 - SESSION DE CONTROLE ÉPREUVE DE : IFRS (1) DUREE: 3 HEURES Première Partie 1) Préciser l'objectif et le champ d'application de la norme « IFRS pour PME ». 2) Préciser les principales divergences entre la norme «IFRS pour PME» et les « Full IFRS » en matière de comptabilisation et d'évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles. Vos éléments de réponse

Cas pratique n°1 Suite à une modernisation de l’entreprise, Mr Sène a redémarré ses activités sans les installations soient aux normes de sécurité. Il s’en suit un accident d’un salarié Mme Bâ à l’origine d’une grève déclenchée par les autres salariés de l’établissement le 5 Mai. Les salarié d’un autre établissement se sont mis en grève à partir du 10 Mai pour profiter de la situation afin d’obtenir une augmentation de salaire de 50 000, soit 100% par moi pour l’ensemble du personnel. Mr Sène

MODE D’EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D’ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... © Valérie Coutteron LA LOI N° 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir d’achat va permettre aux employeurs d’accroître leur activité et aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat. Concrètement, les salariés, avec l’accord de leur employeur, pourront renoncer à des jours acquis de repos (RTT, droits affectés sur un CET, repos compensateur de remplacement)