Frontière entre la France et la Suisse

marchandises soumises ou exclues au transit français Conclusion Le transit : 1-Qu'est-ce que le transit douanier ? Le transit douanier est une procédure douanière facilitant le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents. Il permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale qui sont applicables à l'importation, permettant ainsi d'effectuer

européenne est aujourd’hui une réalité qui s’incarne dans une Union Européenne à laquelle le traité de Lisbonne vient de conférer la personnalité juridique. A l’heure de la présidence de Nicolas Sarkozy, L’Europe connait la paix à l’intérieur de ses frontières, consacrant ainsi le succès du projet et des ambitions d’Aristide Briand. Le général De Gaulle et Winston Churchill, au milieu d’une guerre qui déchirait le continent sont parvenu à jeter les fondements d’une Europe unifiée en s’adressant au

La France, terre d’immigration ? 1. Une immigration ancienne et nécessaire a. Un bilan migratoire excédentaire de longue date – Un problème de terminologie Toute étude sur la population immigrée nécessite une utilisation rigoureuse de termes spécifiques. Il ne faut pas confondre étrangers et immigrés. Un immigré est une personne qui est venue s’installer en France. Elle peut cependant être de nationalité française. Tel est le cas de la population venant des DOM-TOM (de nationalité française

Présentation d'une ONG : Médecins sans frontières ONG :  Abréviation d' « Organisation non gouvernementale », organisation dont le financement est essentiellement privé et qui se consacre à l'aide humanitaire. L'Exemple de Médecin sans frontières Médecin sans Frontières(MSF) est une organisation non gouvernementale international à but humanitaire d'origine française mais dont le Bureau international siège à Genève (Suisse). Son but est d'offrir une aide d'urgence aux personnes victimes

Les enjeux européens depuis 1989 Entre 1989 et 2007, la CEE est devenue l'UE en 1993. Elle est passé des 6 pays fondateurs (France, Allemagne, Luxembourg, Belgique, les pays bas et l'Italie) a 12, puis a 25 et enfin a 27 avec L'entré de l'Autriche, la Suède et la Finlande en 1995, puis en 2004 c'est 4 anciennes démocraties populaires (Pologne, Tchéquie, Slovaquie, et Hongrie) ainsi qu'une ancienne république yougoslave telle que la Slovénie ou encore d'anciennes républiques de l'URSS telle que

Le 21 janvier 2010, à Barcelone s’est tenue la réunion inaugurale de l’Assemblée Régionale et locale Euro-Mediterrannéenne (ARLEM) . Une manière de promouvoir et de consolider, la coopération économique, politique, et sociale entre rive Nord et rive Sud et de rappeler l’enjeu de la Méditerranée . Tantôt présentée comme la ‘’Mare Nostrum’’ des Romains (‘’notre mer’’) , tantôt comme le berceau de 3 civilisations superposées (judaïsme, christianisme, islam), ce carrefour antique donne à voir 2 rivages

Indispensable mais varie ac une approche stricte ou plus large. Large = tous les habitants du territoire d’un etat (nationaux + étrangers). // stricte = les nationaux (réside sur le territoire ou à l’étranger). Lien de nationalité, relation particulière, entre un individus et son etat. Crée un lien d’allégeance personnel. Il va donner à l’etat une competence personnel à l’etat sur l’individus. Permet à l’etat de reglementer et de le suivre. Expl si on veut travailler à l’etranger on a qd meme les impots

polysémique : · Au niveau du droit international, il désigne les Etats souverains qui constituent par exemple l’ONU (192). · Au niveau du Droit interne, il désigne une abstraction c’est-à-dire une sorte de pouvoir. En France par exemple, on parle de « République » pour désigner ce pouvoir. · Et même au niveau des organes politiques, le mot apparait : Le président de République est appelé « Chef de l’Etat » et au sommet de nos juridictions administratives

d’étude considéré, la définition donnée à l’état varie, même si toutes ces définitions sont valables en elles-mêmes. Ainsi, en géographie, l’état est avant tout un territoire. En sociologie (selon Léon DUGUY ), il se confond avec la différenciation entre les gouvernants et les gouvernés. Pour l’histoire, l’état est "une maniére d’être de la nation". Pour les moralistes, il représente l’ensemble des institutions visant à réaliser le bien commun, l’intérêt général. En ce qui concerne l’économie en

de ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte) A la suite de certaines mesures prises par le Gouvernement égyptien contre les biens et les personnes de divers ressortissants et protégés français en Egypte, la France a introduit une instance en invoquant la convention de Montreux de 1935 sur l'abrogation des capitulations en Egypte. Mais l'affaire n'eut pas de suite, le Gouvernement égyptien ayant levé ces mesures. La France ayant renoncé à poursuivre la procédure et l'Egypte