Frontière entre la France et la Suisse

libéralisme de la Constituante à l’égard des étrangers succéda une étroite surveillance sous la Convention : une loi de l’An II (due à la guerre avec l’étranger) décida que seraient arrêtés les étrangers originaires des nations en guerre contre la France. Sous le directoire, une loi de l’an IV ordonna l’éloignement du département de la Seine pour tous les étrangers qui n’y étaient pas établis avant 1789, et l’expulsion par simple mesure administrative apparut en l’an VI. Mais ce régime de surveillance

 1) La guerre contre la France Lorsque la guerre entre la France et l'Espagne éclata en 1635, Olivarès crut pouvoir se saisir de l'occasion afin de porter le conflit sur la frontière catalane, obligeant ainsi la Generalitat à entrer d'urgence dans « l'union des armes ». Ce fut une grave erreur. En effet, la pression française et la campagne de Leucate, en 1637, provoquèrent la révolte armée des paysans catalans qui refusaient de loger les troupes, à laquelle vinrent se joindre les nobles montagnards

d’Abuja, le Plan d’Action de Lagos, et le Forum du Secteur Privé en Afrique, pour ne parler que de ceux-là, mettent l’accent sur la nécessité de promouvoir l’intégration régionale en Afrique. Le Traité d’Abuja qui a été signé le 3 juin 1991 et est entré en vigueur le 12 mai 1994, stipule que les États africains doivent s’efforcer de renforcer les Communautés Économiques Régionales (CER), en assurant en particulier la coordination, l’harmonisation et l’intégration progressive de leurs activités en

Droit du travail, Dissertation: Les Frontières du salariat « Tu gagnera ton pain à la sueur de ton front », malédiction divine du devoir du travailleur. Cette malédiction n’est aujourd’hui plus d’actualité, en effet on se pencherait plus en faveur de l’expression de Berveridge « Travailler signifie qu’on fait ce qui est nécessaire, et pas seulement ce que l’on désire faire ». Or malgré la récente modification du code du travail et malgré les nombreux projets de lois relatifs au droit

Thème 3: L'UE et la France dans le monde Chapitre 1 : Les territoires de l'Union Européenne Depuis les années 50 les Etats Européens se sont progressivement regroupés pour créer un espace de paix et de prospérité économique. Cette union compte aujourd'hui 28 Etats. L'Union Européenne participe au développement de tous ces territoires et à la réduction des inégalités entre ces territoires. Parmi ces territoires, les territoires ultra-marins présentent une situation paradoxale liée au fait qu'il

militaires de 1914 à 1916 INTRODUCTION Le 1 août, quatre jours après que l'Autriche-Hongrie ait déclaré la guerre à la Serbie, l'Allemagne déclare la guerre à la Russie, tandis que la France ordonne la mobilisation générale. Le 3 août l'Allemagne proclame la guerre à la France et le 4 août ses troupes violeront la neutralité de la Belgique. Toutes les grandes nations européennes entrent dans le conflit avec l'idée qu'il sera court. La guerre durera cependant 4 ans et fera plusieurs

présentent comme le dernier obstacle à franchir avant la création d'un monde sans frontières, je montrerai dans un premier temps que les villes abolissent les frontières (I), puis dans un deuxième temps qu’elles en reconstruisent de nouvelles et qu'en tout état de cause (III) les Etats priment toujours. Les très grandes villes, celles que Braudel qualifie de « villes monde », sont à bien des égards l'ultime frontière. En effet, sur le plan économique, ce sont elles qui concentrent les activités les

La frontière nationale moderne[modifier] Poste frontière à Saint-Bernard-de-Lacolle (Québec), l'un des plus fréquentés entre les États-Unis et le Canada La Grande Muraille de Chine. La frontière territoriale est aujourd'hui considérée comme une ligne définie, marquant la séparation entre deux territoires relevant de juridictions différentes. La frontière est un objet juridique. In abstracto, elle est la configuration institutionnalisée de la partie d’espace où l’Etat exerce son autorité

INTRODUCTION Qu'est ce qui différencie la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne ? La Grande-Bretagne est une l'île, donc elle a ces propres frontières. Pour exercer un pouvoir il faut savoir qu'elles sont ces frontières, donc il faut savoir jusqu’où s'étend son pouvoir et celle d'Angleterre est apparu tout de suite. C'est pour cela que les Anglais sont libérale car il n'y a jamais eu beaucoup de présence de l’État. En revanche, la France est différente, elle est naît en 496 avec Clovis avec la bataille

se voit exiger le paiement d’une somme de 30 000 euros lors de l’importation de bois de platane depuis la Provence, en France. Il utilise ce bois depuis de nombreuses années pour la fabrication de charpentes, mais il est obligé d’en importer à cause du manque de ce matériaux en Allemagne. Les 30 000 euros sont perçus au titre des contrôles sanitaires effectués à la frontière par les services des douanes allemandes dans le but de vérifier que les grumes de platane ne sont pas atteints par un parasite