Frontières Maritimes

cette convention peuvent, en cas de menace en haute mer, intervenir.! PAr ailleurs, des textes ont étés pris l’ar l’org intl maritime : convention HARPOL (marpol?)! Les navires en haute mer doivent la respecter scrupuleusement.! 2 autres limites : Routes de la mer peuvent être imposées, avec un système de séparation de traffic. Cette idée d’organiser la circulation maritime a été dégagée dans le domaine aéronautique.! Régulation de la pèche : article 117 prévoit que les états ont l’obligation de prendre

auprès de la douane. Les opérations intracommunautaires entre pays membres de la communauté européenne ne sont plus soumises au contrôle douanier. (C’est un acte juridique). Depuis le 1er janvier 1993, les formalités douanières ont disparues aux frontières des états membre de l’UE, il a été institué un grand marché avec libre circulation des hommes, des capitaux et des marchandises. Cependant, quelques restrictions subsistent : ex : produits alimentaires Quels sont les caractéristiques d’un

MODULE : MANAGEMENT DU TRANSPORT MARITIME Support de cours PREMIERE PARTIE : HISTORIQUE –ORGANISATION -TECHNIQUES DE TRANSPORT-TARIFICATION MARITIME CHAPITRE I : ENVRIONNEMENT PORTUAIRE (PAGE : 6-41) I .1. Le panorama des transports maritime dans le monde I.2. Les espaces maritimes I .3. Typologie des ports I.4. Typologie des navires I.5. Les acteurs du transport maritime CHAPITRE II : MODES D’EXPLOITATION

affrètement coque-nue : sans armement. 3) « affréteur » : Toute personne physique ou morale à la disposition de laquelle un navire est mis, en tout ou en partie, pour le transport des marchandises d’une personne moyennant paiement d’un fret. 4) « agent maritime » : Toute personne physique ou morale chargée par un mandant de représenter, au sens le plus large, les intérêts du navire ou de l’armateur. 5) « armateur » : toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle un navire est armé, exploité

La compétitivité portuaire Remerciements Glossaire Résumé /Abstract Introduction générale Partie 1 : LE TRANSPORT MARITIME Chapitre 1: LE TRANSPORT MARITIME A L’ECHELLE PLANETAIRE I. L’évolution du transport maritime II. Evolution technique des conteneurs et le mouvement de conteneurisation III. Impact des tendances mondiales sur les ports et les économies Chapitre 2 : LE MAROC PORTUAIRE D’AUJOURD’HUI I. L’importance stratégique des ports marocains II. La tendance vers la spécialisation des ports

CCAS infos, L’éveil de Pont-Audemer, Livres hebdo, La Nouvelle Vie Ouvrière, Les Idées en Mouvement, Globules, Oxygène, Le Journal de l’Animation, Graine de Viking… 9. Les partenaires La ville de Rouen L’Agglo de Rouen Le Département de Seine-Maritime Le Département de l’Eure La Région HAUTE-NORMANDIE L’Académie de Rouen La CAF de Rouen L’ACSE (Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances) La Fondation MACIF La ville de Saint Etienne du Rouvray CMCAS EDF GDF de Haute-Normandie

2 Le Plan Local de l’Habitat 3.3 Les transports 3.4 Les grands projets 4 Conclusion Introduction : Information générales La ville Nice côte d’Azur est située au sud-est de la France, à une trentaine de kilomètres de la frontière italienne. Nice s’est établie au bord de la mer Méditerranée et le long de « la baie des Anges » ainsi qu’à l’embouchure du Paillon, un fleuve qui se jette dans la baie. La ville est aujourd’hui classée comme cinquième commune la plus peuplée de

tonnes d’alun se vendaient couramment environ 2 000 ducats à Bruges ces derniers mois. Ayant approché le propriétaire du stock d’alun à Aigues-Mortes, il sait pouvoir l’acquérir pour 1 000 ducats. L’opération durera trois mois: deux mois de transport maritime, un mois pour ramener l’or de Bruges à Gênes, par la voie terrestre, beaucoup plus sûre. Se tenant informé, auprès des autres marchands génois, des fortunes de mer sur la route MéditerranéeFlandres, il évalue (évaluation nécessairement grossière)

Chapitre III. Timbre spécial Article 8 Sont soumis à des droits de timbre spéciaux dont la quotité est fixée ci-après : Section I.- Connaissements Le connaissement établi pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime est soumis à un droit de timbre de 20 dirhams par exemplaire créé. Section II.- Récépissés de transport de marchandises Les titres de transport de marchandises ou de colis postaux tels que lettres de voitures, feuilles de route, récépissés, déclarations

contours du droit des assurances. L’assurance est un contrat, cela étant c’est également un produit que l’on va nous vendre à travers plusieurs circuits de commercialisation. L’assurance constitue un acte de commerce, on en sur pour l’assurance maritime cf Code commerce et la jurisprudence l’a étendu à l’assurance terrestre. L’assureur est un commerçant. Ce circuit de commercialisation est principalement assuré par les assureurs. En effet depuis une quinzaine d’année ce circuit est assuré aussi